Revenus de remplacement

La maladie peut parfois vous forcer à arrêter de travailler. Sous certaines conditions, un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de vous aider à surmonter les difficultés passagères.

Prévenez votre mutuelle de votre incapacité de travail

Adressez l'original du certificat d'incapacité de travail (une photocopie est sans valeur) au médecin-conseil de Partenamut. Vérifiez la présence des informations suivantes :
  • votre nom
  • la date de début de la maladie ou de l'accident
  • le diagnostic ou la raison médicale précise
  • la signature et le cachet du médecin
  • la date d'établissement du certificat
Depuis le 1er janvier 2016, le certificat doit également contenir la date de fin d'incapacité de travail. Un modèle officiel d'un certificat dit "Confidentiel" est en votre possession. Vous pouvez le faire remplir par votre médecin au lieu de lui demander un certificat d’incapacité de travail. Ce document est bien sûr disponible auprès de Partenamut.
Votre situation détermine le délai d'envoi de votre certificat médical pour incapacité : 

  • Chômeurs et travailleurs sans contrat d’emploi : au plus tard le 2è jour civil qui suit le début de l’incapacité de travail
  • Ouvriers : au plus tard le 14è jour qui suit le début de l’incapacité de travail
  • Employés : au plus tard le 28è jour qui suit le début de l’incapacité de travail
La déclaration peut être envoyée par courrier postal (afin d'éviter toute contestation, la mutualité se base sur le cachet de la poste qui fait foi), ou déposée dans l’une de nos agences. Si vous choisissez cette dernière option et que votre certificat est complet, vous recevrez les documents nécessaires. Il est très important de ne jamais déposer cette déclaration primordiale dans la boîte aux lettres de nos agences. 

En cas de rechute (toute incapacité qui débute dans les 14 jours qui suivent une reprise de travail consécutive à un arrêt de travail), il faut envoyer un nouveau certificat dans les 48 heures, peu importe votre statut professionnel.  
Si vous envoyez votre certificat d'incapacité de travail à la mutuelle en retard, vos indemnités seront diminuées de 10 % entre le premier jour indemnisable et la date de remise du certificat.

Le paiement des indemnités d’incapacité de travail par la mutualité

Après la période de salaire garanti (période initiale de votre incapacité de travail pendant laquelle votre revenu est payé par l’employeur), vous recevrez des indemnités d’incapacité de travail de Partenamut. Avant tout, le médecin-conseil de la mutuelle va analyser votre déclaration. Si votre incapacité de travail satisfait aux critères légaux, le médecin-conseil de la mutuelle vous envoie une feuille de renseignement à compléter pour le calcul des indemnités. Votre employeur doit également compléter une partie de ce document  et nous l’envoyer, si ce n’est pas déjà fait par flux automatique.

Le montant des indemnités

  • L’indemnité de la mutualité s’élève à 60 % du salaire brut plafonné pour les salariés. Elle peut également varier d’un mois à l’autre, en fonction du nombre de jours ouvrables (système de 6 jours/semaine). 
  • Pour les chômeurs, durant les 6 premiers mois d'incapacité de travail primaire, le montant des indemnités est aligné sur celui des allocations de chômage. 

Enfin, une différence existe entre l’indemnité lors de la première année (incapacité primaire) et lors des années suivantes (invalidité). 

Contrôles pendant votre période d’incapacité de travail

Le médecin-conseil vous rencontrera pour évaluer le degré de l'incapacité. Vous êtes tenu de répondre aux convocations du médecin-conseil : dans le cas contraire, vos indemnités pourront être supprimées. 

Et si votre incapacité de travail dure plus d’un an ?

Si l'incapacité de travail se prolonge plus d'un an, vous vous verrez attribuer le statut d'invalide. Vos indemnités d'incapacité de travail deviendront des indemnités d'invalidité, un revenu de remplacement payé par votre mutualité.

La fin de l'incapacité de travail

Reprendre le travail à temps complet


Quand vous êtes en mesure de reprendre le travail ou de retourner au chômage, pensez à informer Partenamut dans les 8 jours de votre reprise de travail en nous transmettant « l'attestation de reprise du travail ». Vous avez reçu ce document de votre mutuelle au début de votre incapacité de travail.


Dès la reprise de vos activités ou votre réinscription au chômage, la mutualité ne vous versera plus aucune indemnité.


Reprendre une activité à temps partiel


Vous reprenez partiellement votre travail ? C'est possible moyennant un accord du médecin-conseil et des activités adaptées à votre état de santé,

Pour reprendre un travail à temps pour raisons médicales après un arrêt total des activités, vous devez d’abord demander l’accord du médecin-conseil. Il doit recevoir votre demande au moins un jour ouvrable avant la reprise de votre travail.


Important : Vous étiez en incapacité de travail et vous voulez vous inscrire au bureau de chômage ? Dans ce cas, vous aurez besoin de l'Attestation C6. Demandez-la à votre mutualité.

© Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « MLOZ Insurance ».