Accident : que faire auprès de la mutualité?

Vous avez été victime d'un accident ou avez reçu un formulaire de déclaration d'accident ? Vous êtes alors dans l’obligation légale de nous le renvoyer complété, que vous jugiez l’événement concerné accidentel ou non. Découvrez plus d’explications sur le sujet dans cette rubrique.

Complétez toujours votre déclaration d’accident

Lorsqu’un accident est signalé à votre mutualité, que ce soit directement par vous, par un hôpital, par le biais du signalement d’une incapacité de travail ou encore une assurance, vous recevez une déclaration d’accident vierge. Vous devez alors la remplir de la manière la plus complète possible, la signer et la remettre (ainsi que tout autre document utile) à Partenamut.  

En cas de maladie ou accident domestique comme une coupure au doigt, une chute dans la douche ou une querelle entre voisins, vous êtes également susceptible de recevoir une déclaration d’accident vierge. Vous devez impérativement la remplir et nous la renvoyer, même si vous jugez que ce qui vous est arrivé n’est pas un accident. 

Si un tiers est responsable de votre dommage, vous êtes légalement dans l'obligation de transmettre à votre mutualité toutes les informations que vous avez sur ce tiers. Sans collaboration de votre part, Partenamut sera dans l'obligation de vous réclamer les frais qu'elle aura déjà pris en charge. 

Enfin, prévenez toujours votre mutualité en cas de proposition de règlement à l’amiable ou de règlement définitif de la situation.   

A chaque type d'accident sa procédure

Accident domestique, scolaire, sportif… Voici les procédures à suivre selon chaque situation :  

Questions fréquentes

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