Reprise du travail à temps partiel

Maladie, accident, burn-out… Comme vous le savez, l’incapacité de travail est une situation peu confortable. Vous vous sentez suffisamment en forme pour reprendre à votre rythme ? C’est possible avec la reprise à temps partiel du travail, une formule volontaire et avantageuse. N’hésitez alors pas à en parler avec votre médecin traitant.

Je suis salarié et je souhaite reprendre le travail partiellement
Je suis indépendant et je souhaite reprendre le travail partiellement

Je suis salarié et je souhaite reprendre le travail partiellement : comment faire ?

  • Demandez tout d’abord l’accord de votre employeur. Il est également possible de reprendre chez un autre employeur. Renseignez-vous cependant sur les formalités à accomplir, notamment si vous êtes toujours lié par un contrat de travail.
  • Téléchargez dans My Partenamut votre demande de reprise de travail à temps partiel pour salarié.
  • Envoyez-la nous, dans votre agence ou par courrier à Partenamut, Boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Molenbeek, avant de reprendre le travail, au plus tard le jour ouvrable précédant la reprise.
  • Dès que vous avez envoyé votre demande, vous pouvez reprendre le travail, sans attendre l’autorisation du médecin-conseil. Sa décision vous sera communiquée dans les 30 jours ouvrables après le début de votre activité. Si celui-ci estime que votre activité n’est pas compatible avec votre état de santé, vous devrez alors la cesser.

Quel est l'impact sur l’indemnité versée par Partenamut ?

Vous conservez l’indemnité d’incapacité versée par Partenamut. Elle sera adaptée en fonction du volume horaire que vous prestez, mais avec un avantage intéressant : la première tranche de 20 % d’heures prestées n’entraîne pas de réduction de votre indemnité.

Exemples
  • J’ai un contrat de 38 heures par semaine et je reprends à hauteur de 7h36, donc à 20 % ? Je conserve l’intégralité de mon indemnité.
  • J’ai un contrat de 38 heures par semaine et je reprends à hauteur de 19 heures, donc à 50 % ? Mon indemnité n’est réduite que de 30 % (50 % - 20 %), car la première tranche de 20 % d’heures prestées n’a pas d’impact sur l’indemnité.

Votre employeur devra nous fournir chaque mois, une attestation reprenant vos prestations. Sans ce document, le service indemnités ne pourra pas calculer correctement vos indemnités et vous les payer.

Quel est l'impact sur mon dossier d’incapacité de travail ?

  • Vous devez avoir cessé toute activité au moins un jour avant de pouvoir retravailler partiellement.
  • Vous restez reconnu en incapacité de travail, même si vous recevez l’accord pour recommencer à travailler. Vous devez donc continuer à répondre aux convocations du Médecin-Conseil ou de l’INAMI. En effet, vous serez revu à intervalles régulier pour évaluer votre état de santé. Il faudra conserver une incapacité de travail d’au moins 50% pour conserver l’autorisation et la reconnaissance de l’incapacité de travail.
  • En incapacité primaire (la première d’année de l’incapacité), vous devez continuer à envoyer des certificats médicaux de prolongation durant la période où vous recommencer à travailler.
  • En cas de déclaration tardive, vos indemnités seront réduites de 10% ou pourront même être refusées.
  • L’autorisation du Médecin-Conseil est limitée dans le temps. Aussi longtemps que votre incapacité de travail ne dépasse pas la date de fin de votre accord, l’autorisation reste valable. Vous souhaitez poursuivre au-delà de la date de fin ? Si votre incapacité de travail est toujours reconnue, vous pouvez alors introduire une demande de prolongation. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de demande et nous le renvoyer avant la fin de votre autorisation.

Je souhaite modifier mon accord

Si les conditions de l’accord changent (activité, horaire, lieu de prestation, employeur,..) ou si vous souhaitez les modifier, vous devez introduire une demande auprès du Médecin-Conseil ou moyen du formulaire unique.

Je ne suis plus en mesure d’exercer mon activité

S’il s’agit d’un arrêt temporaire, vous n’êtes pas obligé de nous prévenir car votre employeur nous rentrera les attestations de prestations. Si vous souhaitez mettre fin à votre autorisation, vous devez alors immédiatement prévenir Partenamut, via ce document.

Votre employeur devra également être prévenu.

Je souhaite exercer une activité indépendante

S’il s’agit d’un arrêt temporaire, vous devez nous prévenir afin que nous puissions adapter votre dossier et clôturer l’accord en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre autorisation, vous devez alors immédiatement prévenir Partenamut, par écrit à Partenamut, Boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Molenbeek

Je souhaite reprendre une activité non rémunérée

C’est aussi envisageable. Le formulaire à utiliser est le même que pour les activités rémunérés. Il devra être complété et signé de votre part, et remis à Partenamut dans les mêmes délais que pour les activités rémunérées. Certaines activités exercées sans rémunération relèvent de la « Loi sur les activités volontaires » et nécessitent une autorisation particulière, au moyen d’un formulaire particulier. La distinction est parfois complexe, aussi renseignez-vous auprès de la personne ou l’organisation.

Avoir des activités citoyennes (être assesseur, aller à une réunion de comité de quartier,..), suivre des cours, autres que ceux qui entrent dans le cadre de la réinsertion socio-professionnelle, et pour autant qu’il n’y ait pas de stage en entreprise, n’est pas considéré comme nécessitant une autorisation formelle. Il est toutefois plus prudent d’en informer Partenamut et le Médecin-Conseil.

Je suis indépendant et je souhaite reprendre le travail partiellement : comment faire ?

Avant de reprendre une activité (indépendante ou salariée), vous devez en faire la demande au médecin-conseil. Grâce à votre guichet en ligne My Partenamut, cela se fait très facilement :

  • Téléchargez le formulaire de demande de reprise du travail à temps partiel pour indépendant.
  • Complétez-le et renvoyez-le nous, dans votre agence ou par courrier à Partenamut, Boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Molenbeek.
  • Vous devez absolument attendre la réponse du médecin-conseil avant de reprendre le travail.

Quel est l'impact sur l’indemnité versée par Partenamut ?

  • Vous conservez 100 % de votre indemnité pendant les 6 premiers mois. Elle sera réduite de 10 % après ce délai.
  • Vous avez obtenu du médecin-conseil un accord de longue durée ? Un nouveau calcul sera effectué à partir de la quatrième année.
  • Quel est l'impact sur mon dossier d’incapacité de travail ?

    • Vous devez avoir cessé toute activité au moins un jour avant de pouvoir retravailler partiellement.
    • Vous restez reconnu en incapacité de travail, même si vous recevez l’accord pour recommencer à travailler. Vous devez donc continuer à répondre aux convocations du Médecin-Conseil ou de l’INAMI. En effet, vous serez revu à intervalles régulier pour évaluer votre état de santé. Il faudra conserver une incapacité de travail d’au moins 50% pour conserver l’autorisation et la reconnaissance de l’incapacité de travail.
    • Si vous recevez l’accord du Médecin-Conseil, vous ne devez plus transmettre de certificats de prolongations durant la période d’activité autorisée.

    A la réception de votre demande, deux cas de figure sont possibles :

    • Soit le Médecin-Conseil estime que votre état de santé n’empêchera pas une réintégration professionnelle complète, alors l’autorisation sera accordée pour une période de six mois, renouvelable deux fois. Si vous souhaitez prolonger, vous devrez introduire une demande de prolongation, au moyen du formulaire de demande, avant la fin de votre accord.
    • Soit le Médecin-Conseil estime que votre état de santé empêchera une réintégration professionnelle complète, alors l’autorisation pourra ne pas être limitée dans le temps.

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