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Informations juridiques

Cette page reprend toutes les informations légales concernant les assurances facultatives proposées par Partenamut ainsi que les conditions d'utilisation du site web et de My Partenamut et les statuts de la mutualité. Vous y trouverez également la politique de Partenamut sur la vie privée ainsi que sur l'utilisation des cookies.

MiFID Produits SMA

Les assureurs et les intermédiaires d'assurances ont l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l'intérêt de leurs clients.

Segment Produits SMA

Les compagnies d'assurances appliquent des critères de segmentation qui influencent tant l'accès au produit d'assurance que la détermination des primes et de la portée de la garantie.

Statuts de la mutualité Partenamut

Les statuts de la mutualité Partenamut détaillent les avantages proposés dans le cadre de l’assurance complémentaire Avantages Partenamut.

Conditions générales d'assurance

Consultez les conditions générales de nos différentes assurances (Hospitalia, Dentalia Plus...), de plus amples informations sur les cotisations ainsi que les coûts et frais liés aux contrats d'assurance.

Politique sur la vie privée

La mutualité travaille de par sa mission avec de nombreuses données à caractère personnel, que ce soient des données administratives, de remboursement de soins de santé, d’incapacité de travail, etc.

Politique sur les cookies

Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons des cookies et que ces cookies seront placés sur le disque dur de votre ordinateur. 

Charte d'utilisation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont parfois rudes et agressifs, c'est pourquoi nous avons mis en place cette charte de bonne conduite pour nos utilisateurs sur Facebook, Twitter, Linkedin ou encore Youtube.

Engagements

Partenamut cherche constamment à améliorer la qualité de ses services. Vous trouverez dans cette section notre politique en matière de qualité et les moyens à votre disposition pour remonter une insatisfaction à l'égard de nos services.

Conséquences du non-paiement de votre cotisation

En payant votre cotisation, vous bénéficiez de la couverture de base incluant les interventions des assurances obligatoire et complémentaire. Voici ce que vous risquez en cas de non-paiement.

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.