Conséquences du non-paiement de votre cotisation

Avec votre cotisation Partenamut, vous bénéficiez de notre couverture de base incluant les interventions de l’assurance obligatoire et celles de l’assurance complémentaire, c’est-à-dire nos Avantages. Pour conserver vos avantages, il est donc important que le paiement de votre cotisation soit bien en ordre.

Si vous n'avez pas payé.e vos cotisations, vous risquez l'exclusion des Avantages et de nos assurances santé

Lorsque vous êtes affilié à une mutualité en tant que titulaire, vous êtes dans l’obligation de payer la cotisation qui vous permet d’être couvert par l'assurance complémentaire.

Le risque d'une exclusion des Avantages et de nos assurances santé

Vous n'avez pas payé votre cotisation Partenamut depuis 24 mois ? Vous-même en tant que titulaire, ainsi que vos personnes à charge, serez exclus de l’assurance complémentaire, et ne profiterez donc plus des Avantages Partenamut. Si vous souhaitez après cette exclusion bénéficier à nouveau des Avantages Partenamut, il faudra d'abord effectuer un stage d'attente de 24 mois. Pendant cette période de stage, vous payerez la cotisation mais vous n'aurez droit à aucun Avantage. 

Le risque d'une exclusion de nos assurances santé

Votre exclusion de l’assurance complémentaire ne vous permet pas de vous affilier ou de rester affilié à Hospitalia, Dentalia Plus ou Medicalia, même si vous êtes en ordre de paiement pour ces assurances et même si vous changez de mutualité.

La souscription d'une de nos assurances santé ne sera possible qu'après votre réaffiliation à l'assurance complémentaire et après avoir repris vos paiements. De plus, un nouveau contrat devra être émis avec de nouvelles conditions (d’âge, de franchise, de tarif…) pour ces assurances santé. 

Contactez-nous le plus vite possible pour organiser le paiement de vos cotisations

Si vous n'avez plus payé vos cotisations depuis le 1er janvier 2019, vous recevrez un courrier en octobre qui vous expliquera les conséquences de ce non-paiement. Les premières exclusions auront lieu au 1er janvier 2021. Contactez votre mutualité dès que possible pour organiser le paiement de vos cotisations avant qu'il ne soit trop tard !

Consultez ici les articles extraits de nos statuts (PDF) sur lesquels se basent ces règles.

© Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « MLOZ Insurance ».