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Vous êtes expatrié (salarié, indépendant, étudiant, sans emploi) ? En Belgique, pour être couvert en cas de problème de santé (maladie, accident…), vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité. Découvrez ici comment fonctionne le système de santé belge.
La sécurité sociale belge repose à la fois sur des subsides de l’État et sur un principe de solidarité. Travailleurs salariés, indépendants ou encore employeurs, chacun contribue à son financement :
Ce financement permet à la population de bénéficier d’allocations pour les personnes sans emploi (chômage), de revenus pour les personnes retraitées (pension) ou encore d’allocations familiales, mais aussi d’une assurance obligatoire soins de santé qui donne droit à :
* Un stage d’attente est requis afin de pouvoir bénéficier d’indemnités. Toutefois, celui-ci peut être réduit ou supprimé (sur base du formulaire E104) si vous avez déjà cotisé dans un autre pays européen.
Pour chaque type de prestation médicale (consultation chez le médecin, kiné, dentiste, visite chez un spécialiste, intervention chirurgicale, suivi de grossesse, médicaments, etc.) un montant de remboursement est fixé à l’avance par l’INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité). Il s’agit du montant couvert par l’assurance obligatoire soins de santé.
Ces remboursements, tout comme les indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, sont versés aux citoyens par les mutualités. C’est pourquoi toute personne résidant en Belgique doit s’affilier à une mutualité (ou mutuelle) si elle veut pouvoir en bénéficier.
Contrairement à d’autres pays où l’affiliation à la mutuelle se fait automatiquement via l’employeur, en Belgique vous devez effectuer vous-même les démarches. Vous avez le choix entre différents organismes.
Les montants des remboursements couverts par l’assurance obligatoire soins de santé, aussi appelée Assurance Soins de Santé et Indemnités (ASSI), sont les mêmes pour tous les citoyens, quelle que soit leur mutuelle.
Cependant, la plupart des mutualités proposent des remboursements supplémentaires dans divers domaines liés à la santé et au bien-être (exemples : lunettes de vue, psychologie, thérapies alternatives, stages pour enfants, sport…). Ces remboursements (appelés chez nous Avantages) constituent ce que l’on appelle l’assurance complémentaire et diffèrent d’une mutuelle à l’autre. Pour en bénéficier, vous devez être en ordre de cotisations auprès de votre mutuelle.
Bon à savoir
Partenamut Business & Expats, c’est plus de 20 ans d’expertise dans les accords internationaux et plus de 70 Avantages en complément des remboursements de l’assurance obligatoire.
Outre les remboursements définis par l’INAMI, il existe des accords concernant les honoraires des prestataires de soins de santé.
En effet, afin de garantir au plus grand nombre l’accès aux soins, les mutualités et d’autres acteurs des soins de santé ont établi une convention appelée « Accord medicomut » qui fixe les tarifs officiels de différentes prestations.
Ces tarifs préétablis sont aussi appelés « honoraires légaux ». Une grande part de ces honoraires légaux est remboursée par l’assurance obligatoire soins de santé. Seule une partie reste à charge du patient, il s’agit du « ticket modérateur ». Cependant, les prestataires de soins de santé qu’on appelle « non conventionnés » peuvent facturer des suppléments d’honoraires, qui eux restent à charge du patient.
Lorsque vous payez un prestataire de soins, la somme est répartie comme suit :
Les prestataires de soins ont le choix d’adhérer ou non à l’accord medicomut (convention). S’ils y adhèrent, ils sont appelés médecins conventionnés et s’engagent à respecter les tarifs officiels. S’ils n’y adhèrent pas, ils sont appelés médecins non conventionnés et sont libres de facturer des suppléments. Ceux-ci ne sont jamais couverts par l'assurance obligatoire et peuvent varier d'un prestataire à un autre, car chacun fixe ses tarifs.
N'hésitez pas à demander son statut à votre médecin ou à le vérifier via l'outil de l'INAMI.
Comme en atteste l’exemple 2 ci-dessus, lorsqu’ils sont effectués par des prestataires non conventionnés, certains soins ambulatoires peuvent se révéler coûteux. En cas d’hospitalisation aussi, méfiez-vous. Si vous décidez d’être hospitalisé en chambre individuelle, vous risquez de faire face à d’importants suppléments d’honoraires ainsi qu’à d’autres frais. En Belgique, les factures d’hôpitaux atteignant plusieurs milliers d’euros ne sont pas rares.
C’est pourquoi, en plus de la couverture de base (assurance obligatoire soins de santé + assurance complémentaire), les mutuelles proposent souvent des assurances optionnelles. C’est le cas de Partenamut qui vous propose une couverture dentaire (Dentalia Up) ainsi que 3 assurances hospitalisation différentes (gamme Hospitalia) qui s’adaptent à vos besoins.
Ces couvertures peuvent prendre en charge tout ou une partie de vos suppléments d’honoraires ainsi que d’autres frais (soins pré et post-hospitaliers, transport, suppléments de chambre…) pour que vous puissiez garder l’esprit tranquille en ce qui concerne votre budget santé.
Si tu es étudiant étranger en Belgique et ne possèdes pas de CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie), tu dois obligatoirement t’inscrire à une mutuelle belge afin de pouvoir être couvert en cas de problème de santé (maladie, accident...). Si tu possèdes une CEAM, l’affiliation est tout de même vivement recommandée. L’inscription n’est pas automatique, tu dois en faire la demande. Voici comment t’inscrire :
Il te faudra prendre contact avec l’organisme de mutuelle de ton choix et te munir de ta carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et de ta carte d’identité afin de pouvoir t’inscrire gratuitement pour la durée d’un an renouvelable.
En Belgique, il est d’usage d’avoir un médecin « de famille » ou « traitant », qui est un médecin généraliste référent, chez qui l’on se rend quand on est malade ou qu’on a besoin d’un certificat médical ou d'une prescription médicale. C’est lui qui ouvre votre Dossier Médical Global et peut vous orienter vers les médecins spécialistes.
Vous êtes libre de choisir votre propre généraliste. Parfois, les communes et les ambassades sont en mesure de vous fournir plus d'informations sur les médecins de votre région.
Les médecins généralistes travaillent normalement sur rendez-vous et offrent également des plages de consultations sans rendez-vous. Si vous avez besoin de consulter en dehors des heures disponibles, il y a généralement un médecin de garde disponible dans votre région.
Auprès de votre médecin traitant, n'oubliez pas d'ouvrir un Dossier Médical Global (DMG) qui contient toutes vos données médicales (opérations, maladies chroniques, traitements en cours, etc.). Vous bénéficierez également d'un remboursement légèrement plus élevé auprès du médecin responsable de votre dossier.
Vous pouvez contacter le numéro 1733 (également accessible via le +32 2 524 98 89). Notez que ce numéro est actif dans une grande partie de la Belgique, mais pas encore sur tout le territoire. Plus d’informations sur le site du SPF Santé publique.
Certaines zones utilisent encore leur propre numéro : dans ce cas, vérifiez le site internet du poste de garde de votre région ou renseignez-vous auprès de votre médecin traitant afin de disposer du bon numéro en cas de besoin futur. Si vous composez le 1733 et qu’il n’est pas encore disponible dans votre région, le système téléphonique vous en informera.
Vous avez besoin d’une aide médicale d’urgence ? Contactez le 112.
En Belgique, en complément des médecins généralistes, un réseau de médecins spécialistes est à disposition de la population. Il s’agit notamment de dermatologues, endocrinologues, cardiologues, gynécologues, neurologues, médecins ORL (nez – gorge – oreilles) ou encore des psychiatres ou pneumologues.
Si vous pensez avoir besoin de consulter un spécialiste, n’hésitez pas à en parler au préalable à votre généraliste. Il pourra vous renseigner en fonction de votre situation et, comme l’explique l’INAMI, le cas échéant, vous fournir une ordonnance (lettre d’envoi + formulaire « Envoi vers un médecin spécialiste ») qui vous permettra, dans certains cas, de payer moins cher pour votre consultation.
Notez que l’accès à certains spécialistes se fait uniquement sur ordonnance. L’accès direct reste toutefois possible en cas d’urgence.
Les soins dentaires préventifs et curatifs (consultation, examen bucco-dentaire, scellement de fissures et de puits, détartrage, parodontologie, radios (rayons X)) sont partiellement couverts par la sécurité sociale. Vous devez voir le dentiste au moins une fois par an pour être mieux remboursé, vous n’avez pas besoin de prescription de votre généraliste pour cela.
Pour les traitements orthodontiques non plus, pas besoin d’une prescription du généraliste pour consulter le spécialiste. Cependant, il est important de noter que pour être sujets à des remboursements via l’assurance obligatoire soins de santé, les soins orthodontiques doivent débuter avant l'âge de 9 ans pour une première intention et avant l'âge de 15 ans pour un traitement régulier.
Certains frais de soins dentaires pouvant se révéler coûteux, nous proposons une assurance optionnelle (Dentalia Up) afin de vous offrir une meilleure couverture.
Dentalia Up
Vous souhaitez bénéficier de soins dentaires abordables, incluant les soins préventifs et curatifs, les prothèses et implants dentaires, l'orthodontie, ainsi que la garantie en cas de cancer et d'accident ? C’est, entre autres, ce que Dentalia Up vous propose.
En Belgique, vous bénéficiez d’un remboursement total ou partiel des médicaments à condition qu’ils soient prescrits par un médecin et qu’ils figurent sur la liste des médicaments remboursés.
En proportion de leur importance médico-thérapeutique et de leur nécessité, les spécialités pharmaceutiques (médicaments) sont classées dans des catégories de remboursement. Ces catégories définissent la part du coût d’un médicament qui est prise en charge par l’assurance obligatoire soins de santé.
Certains médicaments ne font l’objet d’aucun remboursement de la sécurité sociale, il s’agit des médicaments parfois appelés « de catégorie D ». Si vous désirez savoir si le médicament que vous devez vous procurer est remboursable, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l’INAMI ou consulter la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées.
Il existe des médicaments appelés « génériques » qui sont des copies de médicaments de référence. Ces copies coûtent généralement moins cher étant donné que, étant des copies, les frais de recherche liés à leur élaboration sont moindres.
Bien que leur prix soit moins élevé, les médicaments génériques contiennent les mêmes principes actifs, subissent les mêmes contrôles de qualité et répondent aux mêmes critères d’efficacité que les médicaments de référence. Ils sont donc tout aussi fiables que ces derniers.
Si vous souhaitez accéder aux médicaments génériques, demandez à votre médecin d’en tenir compte lors de la prescription. Il pourra vous faire une prescription DCI (Dénomination Commune Internationale) qui permet de désigner le nom scientifique du principe actif et mentionner d’autres instructions sur base desquelles le pharmacien pourra choisir le produit le plus adéquat sur le plan médical mais aussi budgétaire.
Enfin, certains médicaments accessibles sans prescription (notamment les antidouleurs) existent aussi en version générique. N’hésitez pas à les demander à votre pharmacien.
Tout comme pour les soins de santé, la partie du coût du médicament qui reste à la charge du patient est appelée ticket modérateur. Elle varie selon la catégorie du médicament et l’endroit où celui-ci est délivré (pharmacie publique ou hôpital).
Afin de lutter notamment contre les usages abusifs ou non appropriés, certains médicaments ne sont délivrables que sur prescription médicale. En Belgique, seuls les médecins, dentistes et sage-femmes peuvent prescrire des médicaments.
Si vous disposez d’une carte d’identité électronique (c’est-à-dire avec puce), le prestataire de soins peut enregistrer votre prescription directement dessus, sans vous remettre de version papier.
Vous avez une carte d'identité belge ou une pièce d'identité diplomatique ? Rendez-vous dans n’importe quelle pharmacie avec votre ordonnance ou prescription médicale.
Voici les documents à prévoir selon votre situation :
La mutualité intervient directement sur le montant à payer à la pharmacie grâce au système du tiers payant. Vous ne paierez donc que le montant restant à votre charge, appelé ticket modérateur ou quote-part personnelle.
Rendez-vous dans n’importe quelle pharmacie avec votre ordonnance ou prescription médicale.
Le pharmacien vous demandera de payer la totalité du médicament et vous devez demander le remboursement par la suite à votre mutualité.
Pour ce faire, demandez au pharmacien de vous remettre « l’annexe 30 ». Il faudra ensuite transmettre la version originale de ce document à votre mutualité :
Partenamut – Boulevard Mettewie 74/76, 1080 Bruxelles
Notre pays dispose d’un vaste réseau de pharmacies. Vous pouvez facilement en trouver une via le moteur de recherche pharmacie.be.
Les pharmacies ne sont pas ouvertes 24h/24, 7j/7, mais des établissements de garde sont disponibles en dehors des heures d’ouverture. Il est important de vérifier quelle pharmacie est de garde au moment où vous en avez besoin. Notez que sans ordonnance, la pharmacie de garde peut appliquer des suppléments.
Notre système hospitalier est composé de plusieurs types d'établissements : les hôpitaux publics, les hôpitaux privés et les cliniques universitaires. Chacun de ces établissements propose une gamme de services variés allant des soins de base aux traitements spécialisés. Les hôpitaux sont équipés pour répondre à une multitude de besoins médicaux, y compris les urgences, les consultations spécialisées, et les séjours de courte ou longue durée.
Les patients peuvent accéder aux soins hospitaliers soit par admission directe, soit sur recommandation d'un généraliste ou d’un spécialiste. Les services hospitaliers sont accessibles à tous, indépendamment de la couverture d'assurance, mais les coûts peuvent varier selon le statut de l'établissement et les soins requis.
En Belgique, les mutuelles couvrent une partie des frais d’hospitalisation selon les montants fixés par l’INAMI, mais les patients doivent souvent assumer une partie des coûts eux-mêmes. Les frais d'hospitalisation peuvent inclure les frais de séjour, des suppléments de chambre et d'honoraires, les frais de médicaments et les divers soins reçus pendant le séjour à l'hôpital.
Les remboursements de la mutualité dépendent de plusieurs facteurs, notamment de l’hôpital choisi, du type de chambre choisi (chambre individuelle ou commune), du type de traitement reçu…
Le montant de la facture varie en fonction du statut de votre médecin (conventionné ou non conventionné) et du choix du type de chambre :
Lors de votre admission à l’hôpital, veuillez présenter votre carte d’identité (carte d’identité belge, carte de séjour, carte diplomatique). Ainsi, l’hôpital enverra les coûts couverts par l’assurance obligatoire (sécurité sociale belge) directement à votre mutuelle.
Pour les frais non couverts par la sécurité sociale, l’hôpital vous enverra une facture. Vous pouvez ensuite demander un remboursement de ces frais à votre charge auprès d’une assurance hospitalisation.
Une assurance hospitalisation optionnelle est vivement conseillée pour couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire (donc la mutuelle). Cela permet non seulement de minimiser les coûts restants à votre charge, mais aussi de garantir un accès optimal aux soins de qualité et au confort nécessaire pendant le séjour à l'hôpital.
Bon à savoir
En Belgique, les employeurs n’inscrivent pas leurs travailleurs à la mutuelle. Certains contrats de travail incluent toutefois une assurance hospitalisation. Il est important de ne pas confondre ces deux démarches : bénéficier d’une assurance hospitalisation via votre employeur ne signifie pas que vous êtes affilié à une mutuelle. Il s’agit d’une assurance privée, entièrement indépendante des mutuelles.
Vous n’avez pas de couverture pour l’hospitalisation ? Nous proposons une gamme d’assurances comprenant plusieurs types de couvertures. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous faire découvrir l’ensemble de notre gamme d’assurances Hospitalia et déterminer avec vous laquelle vous est la plus appropriée.
Que vous soyez responsable RH, employeur, ou encore étudiant étranger, nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Spécialisés en conventions internationales et spécialistes de la communauté des expatriés, ils peuvent répondre à vos questions dans plusieurs langues différentes.