Que faire auprès de la mutualité en cas d’accident scolaire ou sportif ?

Vous avez subi des lésions lors d’une activité sportive, scolaire ou extrascolaire ? Voici les démarches à accomplir. 

Ce que vous devez faire en cas d’accident scolaire ou sportif

Remplir une déclaration d’accident :    

  • Si vous avez reçu une déclaration d'accident dans votre boîte aux lettres, vous êtes tenu par la loi de nous la renvoyer complétée et signée en mentionnant la date réelle des faits et en incluant un bref descriptif des circonstances de l’accident et des lésions.  
  • Si vous n’avez rien reçu au préalable, vous pouvez nous faire parvenir la déclaration anticipativement avec les mêmes informations. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace My Partenamut => Documents => Accident => Déclaration d’accident.  -> lien Eda

Et ensuite ?

Une fois les informations transmises à Partenamut, vous n’avez plus rien à faire. Si nous avons besoin d'obtenir d’autres détails, nous reviendrons vers vous.

Procédure Judiciaire : Vous pouvez soumettre votre dossier pour analyse auprès d’un avocat afin de connaître les voies judiciaires possibles.

Questions fréquentes

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