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Quand et comment envoyer votre certificat à la mutualité ? Comment sont calculées vos indemnités ? Quand sont-elles versées ? Comment reprendre le travail, même à temps partiel ? Voici les démarches à effectuer.
Tout savoir sur l’incapacité de travail en tant qu’employé.
Bon à savoir
Votre incapacité est liée à un accident de travail ? Dans ce cas, il sera nécessaire de nous renvoyer un formulaire de déclaration d’accident complété et signé.
Votre certificat médical qui doit comporter :
vos nom et prénom
les dates de début et de fin de votre incapacité (la durée du certificat doit être de 3 mois maximum),
le diagnostic,
l’identification du médecin
la signature du médecin.
En tant qu'employé, vous devez nous faire parvenir votre certificat médical au plus tard le 28e jour de votre incapacité.
Pour que l’on puisse tracer la date d’envoi du certificat, celui-ci ne peut pas être déposé dans nos boites aux lettres, il doit être transmis
- soit en ligne : via votre espace client My Partenamut
- soit par courrier : à "Service médical incapacité de travail", Boulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Bruxelles,
- soit remis en main propre à l’un de nos conseillers. Pour ce faire, prenez rendez-vous en agence via ce module en ligne ou par téléphone au 02 444 41 11. Nous pourrons également vous aider à
remplir tous les documents nécessaires.
Attention
Si votre certificat médical est établi par votre médecin généraliste, celui-ci doit nous le transmettre par voie électronique.
Le nouveau certificat médical doit être transmis dans les 8 jours qui suivent la date de fin du certificat médical précédent. N’oubliez pas d’envoyer également votre certificat médical à votre employeur.
Après avoir envoyé votre certificat médical, il vous faut compléter et nous renvoyer la feuille de renseignements. Elle nous permet de calculer votre indemnité d'incapacité de travail. Vous pouvez :
Nous nous chargeons ensuite de prendre contact avec votre employeur pour compléter le dossier, vous n’avez rien d’autre à faire !
Après réception de votre dossier, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevrez des indemnités.
Pour les employés, l’indemnité de Partenamut s’élève à 60% du salaire brut plafonné.
Si vous touchez par exemple 2.500 € brut, l’indemnité s’élèvera à 60% de ce montant : 1.500 € brut. Visitez le site internet de l’INAMI pour en savoir plus sur les montants plafonnés.
Si vous avez un complément de chômage, une partie de votre indemnité sera calculée selon votre allocation de chômage.
Au 3e, 4e ou 7e mois (en fonction de votre situation), vos indemnités peuvent être recalculées. Si c’est votre cas, nous vous informerons par courrier.
Attention
Partenamut vous verse les indemnités aux dates fixées par l’INAMI.
Consultez le calendrier de paiement des indemnités ou rendez-vous dans votre espace client My Partenamut ou dans votre app Partenamut pour consulter les dates de paiement, mais aussi le montant de vos indemnités. Retrouvez-y également vos dates de début et de fin d’incapacité de travail ou invalidité.
Bon à savoir : fin de la déduction des jours de congé
Par le passé, si vous ne preniez pas tous vos jours de congé avant la fin de l’année car vous étiez en incapacité de travail, les jours de congé payés non pris étaient déduits de vos indemnités d’incapacité au mois de décembre.
Le 1er janvier 2024, une nouvelle loi a mis à fin à l’interdiction de cumuler indemnités d’incapacité et congés payés. Vous pouvez maintenant reporter vos congés et toucher des indemnités même pour les jours de vacances non pris. Il n’est donc plus nécessaire de compléter et envoyer une attestation de vacances à votre mutualité. Plus d’informations sur cette nouvelle réglementation.
Attention
Vous pouvez décider vous-même de reprendre le travail, mais le médecin-conseil de la mutualité peut également estimer que vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle.
Si c’est le cas, il vous enverra vers le coordinateur de retour au travail ou le service régional de l’emploi. Votre employeur peut aussi vous diriger vers le médecin du travail. Certaines démarches deviennent alors obligatoires.
Si vous ne les respectez pas, vous risquez des sanctions, voire la suppression de vos indemnités. Rendez-vous sur notre page dédiée au retour au travail pour en savoir plus.
Vous reprenez le travail :
Grâce aux coordinateurs retour au travail de Partenamut, votre mutuelle vous accompagne dans votre retour au travail avec un suivi personnalisé, pour se relancer dans les meilleures conditions. Découvrez en quoi le coordinateur retour au travail peut vous aider.
N’hésitez pas à contacter notre service social au 02 422 44 92 en cas de question ou si vous souhaitez de l’aide pour faire une demande d’accompagnement. Disponible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
Attention
Vous pouvez décider de faire appel vous-même à un coordinateur de retour au travail, mais le médecin-conseil de la mutualité peut également vous renvoyer vers lui s’il estime que vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle.
Certaines démarches deviennent alors obligatoires. Rendez-vous sur notre page dédiée au retour au travail pour en savoir plus.
Partiellement ?
Si vous souhaitez reprendre le travail partiellement (mi-temps médical par exemple), vous devez demander l’accord de reprise du travail auprès du médecin-conseil de Partenamut au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède la reprise à temps partiel.
Pour ce faire :
Après avoir envoyé votre demande, vous pouvez reprendre le travail sans attendre l’accord du médecin-conseil. Sa décision vous parviendra dans les 30 jours après le début de votre reprise ; si votre activité est jugée incompatible avec votre état de santé, vous devrez la cesser.
Dans ces deux cas, vous devez nous faire parvenir un nouveau certificat médical (mentionnant le diagnostic et la date de fin) au plus tard le 8ème jour après la rechute ou la prolongation d'incapacité (voir étape 1).
Une nouvelle incapacité de travail = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical et connaissez une nouvelle incapacité de travail au-delà du 14e jour après la reprise du travail. Vous avez alors de nouveau 14 jours pour remettre votre certificat d'incapacité (voir étape 1).
Attention, les délais de rechute en mutualité (14 jours) sont différents de ceux liés à la réglementation des employeurs (8 semaines).
Lorsque l’incapacité se prolonge au-delà de 12 mois, on parle d’invalidité. Ce nouveau statut entraîne un recalcul de vos indemnités selon vos revenus et votre situation familiale. De nouveaux plafonds sont à prendre en compte.
Prévenez Partenamut au plus tard 15 jours calendrier avant le départ, en précisant :
L’accord du médecin-conseil n’est pas nécessaire, mais vous devez absolument nous prévenir pour éviter d’être convoqué pendant votre séjour.
Si une convocation a tout de même lieu et que vous ne vous y présentez pas, vous risquez une sanction sur vos indemnités :
L’autorisation écrite du médecin-conseil est obligatoire avant le départ.
Vous devez attendre d’avoir reçu cet accord pour pouvoir partir.
Si vous partez sans autorisation, vous risquez une sanction de 100 % sur vos indemnités.
Que vous voyagiez en Europe ou hors Europe, envoyez votre demande au moins 15 jours calendrier avant le départ, en mentionnant votre date de départ, votre date de retour, votre destination :
Vous êtes hors délai pour nous prévenir ? Appelez-nous rapidement au +32 2 44 44 111.
Si vous désirez en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée aux séjours à l’étranger pendant une incapacité.
Bon à savoir
Vous n'êtes pas en incapacité, mais en invalidité (c’est-à-dire que vous avez passé plus d’1 an en situation d’incapacité) ? Rendez-vous sur la page dédiée à l'invalidité.