Sepa : infos pratiques

Retrouvez ci-dessous toutes les questions relatives au mandat SEPA, un moyen de paiement simple mais efficace pour payer vos cotisations Partenamut en toute sécurité.

SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». En d’autres termes, il s’agit de l'espace où les citoyens et les entreprises peuvent effectuer des paiements en euro, au sein de l'Europe, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Cette domiciliation européenne est une méthode simple pour payer des factures de manière sûre via un compte sur base d’un mandat donné à un fournisseur en Belgique ou au sein du SEPA. De cette façon, il devient aussi simple d’effectuer une domiciliation en euro en faveur d’un créancier en Europe qu’en Belgique et ce, aussi bien pour un particulier que pour une entreprise.
Les pays concernés sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande (y compris les îles Åland), France (y compris la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mayotte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord), Saint-Pierre et Miquelon, Slovénie, Slovaquie, Suède, Tchéquie, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse.
Attention : Andorre, le Groenland, l'Ile de Man, les Iles anglo-normandes, les Iles Féroé, Saint Marin et le Vatican ne font pas partie du SEPA.

Comment fonctionne le mandat Sepa chez Partenamut ?

Vous pouvez demander de payer vos cotisations à Partenamut via domiciliation Sepa. Si vous payez vos cotisations mutualistes par domiciliation, vous êtes naturellement toujours en ordre de cotisations et vos couvertures santé sont toujours garanties. De plus, vos paiements sont étalés sur l’année.

Voici comment activer en ligne la domiciliation de vos paiements.

Que doit reprendre un mandat Sepa ?

Lorsque le client choisit de faire domicilier le paiement de ses cotisations, la mutualité doit recevoir un "mandat" signé par le client et reprenant toutes les informations indispensables : le numéro de compte IBAN du client sur lequel seront prélevées les cotisations ainsi que le code BIC pour les comptes étrangers.

Comment activer ou désactiver ma domiciliation/SEPA ?

Vous pouvez très facilement activer en ligne la domiciliation du paiement de vos cotisations.

On vous explique ici comment procéder pour nous donner en ligne le mandat indispensable pour activer la domiciliation Sepa. 

Si vous désirez arrêter la domiciliation et donc la désactiver, la procédure est très simple :

• Contactez Partenamut par écrit et demandez la cessation de votre domiciliation.
• Partenamut fait le nécessaire dans les plus brefs délais.

Comment savoir à quel moment mon compte va être débité ? 

Partenamut vous avertit avant le débit des cotisations par domiciliation via un relevé des cotisations envoyé à des moments précis. La domiciliation européenne vous garantit un relevé précis et régulier des prélèvements qui auront lieu. En pratique,

• 1 à 2 semaines avant notre premier prélèvement, vous recevrez une pré-notification reprenant le plan de prélèvement pour l'année en cours,
• en cas de modification du plan de prélèvement ou des montants prélevés, 1 à 2 semaines avant le prélèvement modifié, vous recevrez une pré-notification reprenant le plan de prélèvement annuel actualisé.

Voici comment demander en ligne la domiciliation du paiement de vos cotisations.