Indemnités pour incapacité de travail en Belgique : montants, conditions et démarches

Vous ou un proche êtes en incapacité de travail et vous vous posez des questions quant au montant des indemnités ? Vous aimeriez savoir quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir auprès de la mutuelle afin de pouvoir bénéficier d’une intervention ? Nous avons rassemblé sur cette page de nombreuses informations utiles. 

Montant des indemnités pour incapacité de travail

Le montant de l'indemnité octroyée par votre mutualité Partenamut en cas d'incapacité de travail dépend de votre situation (salarié, chômeur, indépendant…). Par ailleurs, dans certaines situations spécifiques, les indemnités ne sont pas gérées par l’INAMI et donc pas versées par votre mutualité (voir détails ci-dessous).

Calcul de l’indemnité pour les salariés et chômeurs

Voici comment est calculé le montant de l’indemnité selon votre statut professionnel :

• Salarié : L’indemnité de la mutualité s’élève à 60 % du salaire brut plafonné. 
• Chômeur : Sur base des informations transmises par le chômage et en fonction de votre situation, un montant qui ne pourra pas dépasser votre allocation de chômage vous sera octroyé. C’est-à-dire que durant les 6 premiers mois d'incapacité de travail, le montant des indemnités est aligné sur celui des allocations de chômage si le montant des allocations de chômage est inférieur ou égal au montant des indemnités d'incapacité de travail. Si le montant des allocations de chômage est supérieur au montant des indemnités d'incapacité de travail, vous recevez alors le montant des indemnités (qui est donc moins élevé que vos allocations de chômage).

Calcul de l’indemnité d’incapacité pour les indépendants

Vous êtes indépendant ? Si vous répondez aux conditions, vous toucherez une indemnité forfaitaire par jour. Le montant de cette indemnité est calculé selon votre situation familiale. 
Enfin, une différence existe entre l’indemnité lors de la première année (incapacité primaire) et lors des années suivantes (invalidité). 

En savoir plus sur les démarches à accomplir pour les indépendants en incapacité.

Cas spécifiques : maladies, accidents, personnes handicapées, fonctionnaires

Les indemnités suivantes ne sont pas gérées par l’INAMI : 

• Les indemnités versées dans le cadre de maladies ou d'accidents survenus dans la vie professionnelle. Elles relèvent en effet d'autres régimes gérés par le Fonds des accidents du travail d’une part et le Fonds des maladies professionnelles de l’autre.
• Les indemnités versées dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées gérée par l'Administration de l'Intégration sociale du Ministère des Affaires sociales.
• Les indemnités versées aux fonctionnaires. Ils bénéficient d'une réglementation spécifique qui régit l'incapacité de travail. Si vous êtes fonctionnaire, adressez-vous directement à votre employeur.

Quand vais-je recevoir mes indemnités pour incapacité de travail ?

Partenamut verse les indemnités d’incapacité de travail à dates fixes. Attention, ces dates ne sont pas les mêmes pour tous les statuts professionnels (salarié, indépendant…). Pour les salariés, elles diffèrent aussi entre les personnes en incapacité depuis moins d’un an et celles en incapacité depuis plus d’un an.

Découvrez ici le calendrier détaillé des paiements.

Quand et comment m’inscrire à la mutuelle en tant qu’indépendant ?

En tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire le plus rapidement possible à une caisse d’assurances sociales ainsi qu’à une mutualité (il s’agit d’une obligation). L’inscription à la caisse d’assurances sociales vous permet d’obtenir une attestation d’affiliation qui, elle, vous permet de vous inscrire à la mutualité de votre choix. Vous devrez également fournir à la mutualité une attestation de début d’activité, que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire.

Plus d’infos sur notre page « S’inscrire à la mutuelle quand on est indépendant ».

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités pour incapacité de travail ?

Pour bénéficier des indemnités en cas d’incapacité de travail, certaines conditions doivent être remplies. Ces critères varient selon votre statut professionnel : salarié, ouvrier, chômeur ou indépendant. Découvrez, ci-dessous, les spécificités de chaque situation.

Salarié, ouvrier ou chômeur

Si vous êtes salarié, ouvrier ou chômeur, votre droit aux indemnités sera déterminé en fonction de plusieurs facteurs dont les suivants : 

• Vous n’êtes plus en mesure de travailler à cause d’une maladie ou des conséquences d’un accident.
• Vous remplissez certaines conditions administratives (nombre de jours de travail accomplis, cotisations…).
• Vous remplissez un certain nombre de conditions médicales.

 Visitez la page « Quand ai-je droit à une indemnité d’incapacité » pour en savoir plus.

Indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant, vous n’avez droit à une indemnité que si votre incapacité dure plus de 7 jours. Vous devez également avoir cessé votre activité le premier jour de l’incapacité et être en ordre de cotisations sociales et de stage.

Plus d’informations sur la page « Vous êtes indépendant et êtes en incapacité de travail ».

Les démarches à effectuer selon votre statut professionnel

Dans tous les cas, vous devrez nous remettre un certificat médical ainsi qu’une Feuille de renseignements. Pour certains profils, il sera nécessaire de nous transmettre également d’autres documents. Découvrez plus d’informations ci-dessous en fonction de votre statut. 

Employé : Que faire en cas d'incapacité de travail ?

En cas d’incapacité de travail, vous devez nous remettre (ainsi qu’à votre employeur), un certificat médical mentionnant le diagnostic et la date de fin de l’incapacité. Ce certificat doit être envoyé à la mutualité au plus tard le 28 ème jour de votre incapacité. Vous devrez également remplir une Feuille de renseignements qui nous permettra de calculer le montant de votre indemnité.

Visitez la page « Employé : que faire en cas d'incapacité de travail ? » pour en savoir plus.

Ouvrier : Que faire en cas d'incapacité de travail ?

En tant qu’ouvrier, vous devez remettre à votre mutualité et à votre employeur, un certificat médical qui mentionne le diagnostic et la date de fin de l’incapacité. Vous devez transmettre ce document à la mutualité au plus tard le 14ème jour de votre incapacité. Afin de pouvoir calculer le montant de votre indemnité, nous vous demandons aussi de remplir la Feuille de renseignements.

Plus d’informations sur la page « Ouvrier : que faire en cas d'incapacité de travail ? »

Indépendant : Que faire en cas d'incapacité de travail ?

En cas d’incapacité de travail, vous devez nous faire parvenir un certificat médical mentionnant le diagnostic et la date de fin de l’incapacité. Ce certificat doit être envoyé à la mutualité au plus tard le 8ème jour de votre incapacité. Prévenez également votre caisse d’assurances sociales de votre incapacité.
Une fois votre certificat réceptionné, Partenamut vous demandera de remplir plusieurs documents permettant notamment de déterminer le montant de vos indemnités. 

Visitez la page « Indépendant : que faire en cas d'incapacité de travail ? » pour en savoir plus.

Sans emploi : Que faire en cas d'incapacité de travail ?

En cas d’incapacité, vous devez nous remettre, au plus tard le 8ème jour de votre incapacité, un certificat médical qui mentionne le diagnostic et la date de fin de votre incapacité. Vous devrez ensuite compléter et nous renvoyer la Feuille de renseignements qui nous permet de calculer votre indemnité d'incapacité de travail.

Visitez la page « Sans emploi : que faire en cas d'incapacité de travail ? » pour en savoir plus.

Quelle est la différence entre incapacité et invalidité

Lorsqu’une incapacité de travail se prolonge au-delà d’un an, vous obtenez le statut d’invalide. Après avoir examiné votre dossier lors d'un rendez-vous en cabinet médical, le médecin-conseil transmet au CMI (Conseil Médical de l'Invalidité) une proposition de délai de reconnaissance de votre invalidité. Le CMI peut modifier ou accepter la proposition.

Pour en savoir plus, visitez la page « Invalidité et indemnités ».