Sans emploi : que faire en cas d'incapacité de travail ?

• Que remettre ?
  • Votre certificat médical doit mentionner le diagnostic et la date de fin.
• Quand ?
  En tant que demandeur d’emploi, vous devez nous faire parvenir votre certificat médical au plus tard le 8e jour de votre incapacité. 
• Comment l’envoyer ? 
  • Pour qu’on puisse tracer la date d’envoi du certificat, celui-ci peut être envoyé: 
    • soit en ligne : via votre espace client My Partenamut,
    • soit par courrier : à "Service médical incapacité de travail", Boulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Bruxelles
• En cas de rechute ou de prolongation de votre incapacité de travail :
  Le nouveau certificat médical doit également être transmis dans les 8 premiers jours.

Après avoir envoyé votre certificat médical, il vous faut compléter et nous renvoyer la Feuille de renseignements, qui nous permet de calculer votre indemnité d'incapacité de travail.

Vous pouvez la compléter en ligne sur My Partenamut.

Nous nous chargeons ensuite de prendre contact avec votre employeur pour compléter le dossier, vous n’avez rien d’autre à faire !

Après réception de votre dossier, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevrez des indemnités.

Combien d’indemnités allez-vous toucher ?

Pour les demandeurs d’emploi, durant les six premiers mois, l’indemnité d’incapacité de travail est égale à l’allocation de chômage, sauf si le montant de l’allocation de chômage est supérieur à 60% de votre rémunération perdue pour le chômage, également appelé « salaire perdu ».

Au 3e, 4e ou 7e mois (en fonction de votre situation), vos indemnités peuvent être recalculées. Si c’est votre cas, nous vous informerons par courrier.

Attention

• L’indemnité peut varier d’un mois à l’autre selon le nombre de jours ouvrables. Vous toucherez donc un peu moins en février par exemple. 
• La retenue de précompte professionnel sur vos indemnités n’est que de 10,09% les 6 premiers mois (sauf si votre caisse d’allocation de chômage ne retenait aucun précompte avant votre incapacité, dans ce cas aucun précompte ne sera retenu sur vos indemnités) et de 11,11% à partir du 7e mois. Faites donc attention aux impôts et aux mauvaises surprises. 

Quand les indemnités sont-elles versées ?

Partenamut vous verse les indemnités aux dates fixées par l’INAMI. Consultez le calendrier de paiement des indemnités.

Vous reprenez le travail :

• à la date de fin indiquée sur le certificat ? Vous n’avez rien à faire ! Bonne reprise.
• avant la date de fin indiquée ? Prévenez-nous en transmettant votre attestation de reprise complétée par votre caisse d'allocations de chômage ou votre nouvel employeur. Vous pouvez télécharger ce document sur My Partenamut.
• avec un accompagnement ?
  Grâce aux coordinateurs Retour au Travail de Partenamut, votre mutuelle vous accompagne dans votre retour au travail avec un suivi personnalisé, pour se relancer dans les meilleures conditions. Découvrez en quoi le coordinateur retour au travail peut vous aider. Demandez un accompagnement en remplissant ce formulaire sur le site des mutualités libres (MLOZ) ou par téléphone au 02 422 44 92.
• partiellement ?
  Si vous souhaitez reprendre le travail partiellement (mi-temps médical par exemple), vous devez demander l’accord de reprise du travail auprès du médecin-conseil de Partenamut au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède la reprise à temps partiel. 
  • Attention, l’accord de votre médecin traitant ne suffit pas et vous risquez des sanctions (comme la suppression de l'indemnité) si la demande est introduite tardivement.
    Téléchargez la demande sur My Partenamut.
  • Informez-vous : Tout savoir sur la reprise du travail à temps partiel.

Quelle est la différence entre prolongation et rechute ?

• Une prolongation = vous ne reprenez pas le travail après la date de fin de votre certificat médical.
• Une rechute = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical, mais vous êtes à nouveau en incapacité de travail dans les 14 jours suivant la reprise.

Dans ces deux cas, vous devez nous faire parvenir certificat médical (mentionnant le diagnostic et la date de fin) au plus tard le 8e jour à dater du début de votre incapacité (voir étape 1).

Et dans quel cas parle-t-on de nouvelle incapacité ?

• Une nouvelle incapacité de travail = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical et connaissez une nouvelle incapacité de travail au-delà du 14e jour après la reprise de travail. Vous avez alors de nouveau 14 jours pour remettre votre certificat d'incapacité (voir étape 1).

Dans quel cas parle-t-on d’invalidité ?

Lorsque l’incapacité se prolonge au-delà de 12 mois, on parle alors d’invalidité. Ce nouveau statut entraîne un recalcul de vos indemnités selon vos revenus et votre situation familiale. De nouveaux plafonds sont à prendre en compte. En cas d’invalidité, il n’est plus nécessaire de transmettre de certificat médical à la mutualité.

• Dans un pays de l’Espace Économique Européen.

  Prévenez Partenamut au plus tard 28 jours avant le départ en précisant : 

• la date de départ et de retour
• la destination
• l’adresse et le numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre

L’accord du médecin-conseil n’est pas nécessaire, mais vous devez nous prévenir pour éviter d’être convoqué.e pendant votre séjour.

Pensez à commander vos documents de voyage pour pouvoir bénéficier de soins urgents à l’étranger si nécessaire.

• Dans un pays hors de l’Espace Économique Européen. 

  Vous devez absolument demander et obtenir l’autorisation du médecin-conseil. Si vous ne l’obtenez pas et que vous êtes convoqué.e pendant votre absence, le médecin-conseil peut vous sanctionner et suspendre vos indemnités jusqu’à votre retour en Belgique.