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Sans emploi : que faire en cas d'incapacité de travail ?

Quand et comment envoyer votre certificat à la mutualité ? Comment sont calculées vos indemnités ? Quand sont-elles versées ? Comment reprendre le travail, même à temps partiel ?

Tout savoir sur l’incapacité de travail en tant que demandeur d’emploi.

Vous êtes sans emploi ?

Envoyez votre certificat médical à la mutualité

  • Que remettre ?
    Votre certificat médical qui doit comporter :
    • vos nom et prénom,
    • les dates de début et de fin de votre incapacité (la durée du certificat doit être de 3 mois maximum),
    • le diagnostic,
    • l’identification du médecin,
    • la signature du médecin.
       
  • Quand ?
    En tant que demandeur d’emploi, vous devez nous faire parvenir votre certificat médical au plus tard le 8e jour de votre incapacité.
     
  • Comment l’envoyer ?
    Pour que l’on puisse tracer la date d’envoi du certificat, celui-ci ne peut pas être déposé dans nos boites aux lettres, il doit être transmis :
    • soit en ligne : via votre espace client My Partenamut,
    • soit (si vous ne possédez pas de compte My Partenamut) via notre formulaire de contact,
    • soit par courrier : à "Service médical incapacité de travail", Boulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Bruxelles,
    • soit en main propre à l’un de nos conseillers. Pour ce faire, prenez rendez-vous en agence via ce module en ligne ou par téléphone au 02 444 41 11. Nous pourrons également vous aider à remplir tous les documents nécessaires.

Attention

Si votre certificat médical est établi par votre médecin généraliste, celui-ci doit nous le transmettre par voie électronique.

Complétez la feuille de renseignements

Après avoir envoyé votre certificat médical, il vous faut compléter et nous renvoyer la feuille de renseignements. Celle-ci nous permet de calculer votre indemnité d'incapacité de travail.

Vous pouvez :

Nous nous chargeons ensuite de prendre contact avec l’organisme de chômage pour compléter votre dossier, vous n’avez rien d’autre à faire !

Recevez vos indemnités

Après réception de votre dossier, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevrez des indemnités.

Combien d’indemnités allez-vous toucher ?

Pour les demandeurs d’emploi, durant les six premiers mois, l’indemnité d’incapacité de travail est égale à l’allocation de chômage, sauf si le montant de l’allocation de chômage est supérieur à 60 % de votre rémunération perdue pour le chômage, également appelé "salaire perdu".

Au 3e, 4e ou 7e mois (en fonction de votre situation familiale ainsi que d’un montant minimum garanti), vos indemnités peuvent être recalculées. Si c’est votre cas, nous vous informerons par courrier.

Visitez la page dédiée au calculdes indemnités d’incapacité de travail du site internet de l’INAMI si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet.

Attention

  • L’indemnité peut varier d’un mois à l’autre selon le nombre de jours ouvrables. Vous toucherez donc un peu moins en février par exemple. 
  • La retenue de précompte professionnel sur vos indemnités n’est que de 10,09 % les 6 premiers mois (sauf si votre caisse d’allocation de chômage ne retenait aucun précompte avant votre incapacité, dans ce cas aucun précompte ne sera retenu sur vos indemnités) et de 11,11 % à partir du 7e mois. Faites donc attention aux impôts et aux mauvaises surprises.


Quand les indemnités sont-elles versées ?

Partenamut vous verse les indemnités aux dates fixées par l’INAMI. Consultez le calendrier de paiement des indemnités ou rendez-vous dans votre espace client My Partenamut ou dans votre app Partenamut pour consulter les dates de paiement, mais aussi le montant de vos indemnités. Retrouvez-y également vos dates de début et de fin d’incapacité de travail ou invalidité.
 

Bon à savoir : fin de la déduction des jours de congé

Par le passé, si vous ne preniez pas tous vos jours de congé avant la fin de l’année car vous étiez en incapacité de travail, les jours de congé payés non pris étaient déduits de vos indemnités d’incapacité au mois de décembre. 

Le 1er janvier 2024, une nouvelle loi a mis à fin à l’interdiction de cumuler indemnités d’incapacité et congés payés. Vous pouvez maintenant reporter vos congés et toucher des indemnités même pour les jours de vacances non pris. Il n’est donc plus nécessaire de compléter et envoyer une attestation de vacances à votre mutualité. Plus d’informations sur cette nouvelle réglementation.

Reprendre le travail

Attention

Vous pouvez décider vous-même de reprendre le travail, mais le médecin-conseil de la mutualité peut également estimer que vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle.

Si c’est le cas, il vous enverra vers le coordinateur de retour au travail ou le service régional de l’emploi. Certaines démarches deviennent alors obligatoires.

Si vous ne les respectez pas, vous risquez des sanctions, voire la suppression de vos indemnités. Rendez-vous sur notre page dédiée au retour au travail pour en savoir plus.


Que faire si je reprends ou souhaite reprendre le travail ?

  • À la date de fin indiquée sur le certificat ? Vous n’avez rien à faire ! Bonne reprise.
  • Avant la date de fin indiquée ? Prévenez-nous en transmettant votre attestation de reprise complétée par votre caisse d'allocations de chômage ou votre nouvel employeur. Vous pouvez télécharger ce document ici ou vous le procurer via votre espace client My Partenamut.
  • Avec un accompagnement ? Grâce aux coordinateurs de retour au travail de Partenamut, votre mutuelle vous accompagne dans votre retour au travail avec un suivi personnalisé, pour se relancer dans les meilleures conditions.
     

Attention

Vous pouvez décider de faire appel vous-même à un coordinateur de retour au travail, mais le médecin-conseil de la mutualité peut également vous renvoyer vers lui s’il estime que vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle.

Certaines démarches deviennent alors obligatoires. Rendez-vous sur notre page dédiée au retour au travail pour en savoir plus.

 

  • Partiellement ?
    Si vous souhaitez reprendre le travail partiellement (mi-temps médical par exemple), vous devez demander l’accord de reprise du travail auprès du médecin-conseil de Partenamut au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède la reprise à temps partiel.

    Pour ce faire :
    • téléchargez ici le document de demande vierge à compléter et remettre dans votre agence ou par courrier postal à Partenamut (boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Bruxelles)
    • ou complétez directement votre demande en ligne via My Partenamut.
       
    Après avoir envoyé votre demande, vous pouvez reprendre le travail sans attendre l’accord du médecin-conseil. Sa décision vous parviendra dans les 30 jours après le début de votre reprise ; si votre activité est jugée incompatible avec votre état de santé, vous devrez la cesser.
     

Attention, l’accord de votre médecin traitant ne suffit pas et vous risquez des sanctions (comme la suppression de l'indemnité) si la demande est introduite tardivement.


Informations complémentaires

Prolongation, rechute, invalidité…

Quelle est la différence entre prolongation et rechute ?

  • Une prolongation = vous ne reprenez pas le travail après la date de fin de votre certificat médical.
  • Une rechute = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical, mais vous êtes à nouveau en incapacité de travail dans les 14 jours suivant la reprise.

Dans ces deux cas, vous devez nous faire parvenir un nouveau certificat médical (mentionnant le diagnostic et la date de fin) au plus tard le 8e jour après la rechute ou la prolongation d'incapacité (voir étape 1).
 

Et dans quel cas parle-t-on de nouvelle incapacité ?

  • Une nouvelle incapacité de travail = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical et connaissez une nouvelle incapacité de travail au-delà du 14e jour après la reprise du travail. Vous avez alors de nouveau 14 jours pour remettre votre certificat d'incapacité (voir étape 1).
     

Dans quel cas parle-t-on d’invalidité ?

Lorsque l’incapacité se prolonge au-delà de 12 mois, on parle alors d’invalidité. Ce nouveau statut entraîne un recalcul de vos indemnités selon vos revenus et votre situation familiale. De nouveaux plafonds sont à prendre en compte.
 

Je pars à l’étranger pendant mon incapacité, que dois-je faire ?

Prévenez Partenamut au plus tard 15 jours calendrier avant le départ, en précisant :

  • la date de départ et de retour,
  • la destination.
     

Dans un pays de l’Union Européenne

L’accord du médecin-conseil n’est pas nécessaire, mais vous devez absolument nous prévenir pour éviter d’être convoqué pendant votre séjour.

Si une convocation a tout de même lieu et que vous ne vous y présentez pas, vous risquez une sanction sur vos indemnités :

  • 100 % en cas de convocation par le médecin-conseil ou ses collaborateurs,
  • 10 % en cas de convocation par le coordinateur de retour au travail.
     

Dans un pays hors de l’Union Européenne

L’autorisation écrite du médecin-conseil est obligatoire avant le départ.

Vous devez attendre d’avoir reçu cet accord pour pouvoir partir.

Si vous partez sans autorisation, vous risquez une sanction de 100 % sur vos indemnités.
 

Comment communiquer votre demande de séjour à l’étranger ?

Que vous voyagiez en Europe ou hors Europe, envoyez votre demande au moins 15 jours calendrier avant le départ, en mentionnant votre date de départ, votre date de retour, votre destination :

  • soit via votre espace client en ligne en remplissant le formulaire Documents de voyage (une fois le formulaire complété, vous recevrez des indications liées à votre situation),
  • soit via notre formulaire de contact,
  • soit par téléphone au +32 2 44 44 111.

Vous êtes hors délai pour nous prévenir ? Appelez-nous rapidement au +32 2 44 44 111.

Si vous désirez en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée aux séjours à l’étranger pendant une incapacité.

Bon à savoir

Vous n'êtes pas en incapacité, mais en invalidité (c’est-à-dire que vous avez passé plus d’1 an en situation d’incapacité) ? Rendez-vous sur la page dédiée à l'invalidité.

Documents utiles