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Défense des Membres

Le service Défense des Membres est le service de conseils juridiques de la mutualité. Adressez-vous gratuitement à notre équipe pour toute information et conseil concernant une plainte à l’encontre d’un prestataire ou d’un établissement de soins.

Conseil juridique

Connaitre vos droits vis-à-vis des acteurs du monde médical

Vous avez un litige avec le monde médical ? Vous souhaitez connaitre vos droits en tant que patient ? Vous vous estimez victime d’une erreur médicale ?

Nous vous conseillons en cas de différend avec un prestataire de soin ou un établissement de soins.
Le Service Défense des Membres répond gratuitement à toutes vos questions. C’est un service inclus dans vos Avantages Partenamut.

Le service vous propose son aide, en cas de :

  • Accidents médicaux : Vous vous estimez victime d'un dommage physique et/ou moral suite à une opération ou des soins médicaux ? Il existe différentes possibilités de recours pour obtenir une indemnisation suite au préjudice subi. Nous vous conseillons et vous assistons dans vos démarches.
  • Factures médicales : Vous estimez que votre facture d’hôpital ou de laboratoire comporte une erreur ? Vous ne comprenez pas le décompte ? Nous vérifions tout pour vous.

Pour contacter notre service de Défense des Membres, formez le 02 444 41 11.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande et nous le renvoyer soit par e-mail, soit par courrier :

En revanche, ces matières ne relèvent pas de la compétence du Service Défense des Membres :

  • Accidents du travail
  • Questions relatives à des assurances privées

Un souci avec un prestataire ou un hôpital, le service défense des membres est à vos côtés.

Contacter par email

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.