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Combien de temps mon attestation de soins est-elle valable ?

Vous avez reçu une attestation de soins ? Vous devez nous la remettre dans un délai de deux ans pour vous faire rembourser. 

Pour obtenir le remboursement prévu par l'assurance obligatoire de la sécurité sociale, vous devez remettre à votre mutualité l'attestation de soins originale reçue par le prestataire de soins : médecin, dentiste, kinésithérapeute...

La validité de l'attestation de soins : une obligation légale

Pour que nous puissions vous rembourser, nous devons recevoir votre attestation de soins dans les deux années suivant les soins. Attention : comme il s'agit d'une obligation légale, nous sommes comme toutes les autres mutualités belges obligés de refuser un remboursement demandé au-delà de ce délai de deux ans. 



Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.