Travailleur indépendant : je veux reprendre le travail à temps partiel pendant mon incapacité. Quelle est la procédure ?

Vous êtes en incapacité de travail et vous souhaitez reprendre le travail à temps partiel avant la date de fin initialement prévue pour votre incapacité ? C'est possible, pour autant que cette reprise du travail soit compatible avec votre état de santé.

Voici les démarches à suivre pour en faire la demande. 

Quelle activité professionnelle puis-je reprendre à temps partiel ?

Vous pouvez recommencer à travailler à temps partiel pendant votre incapacité de travail s'il s'agit :

  • de la même activité professionnelle indépendante que vous exerciez avant votre incapacité 
  • d'une nouvelle activité professionnelle, indépendante ou salariée
  • d'une activité non rémunérée.

Comment demander une reprise du travail à temps partiel ? 

    1. Complétez en ligne dans My Partenamut votre demande de reprise de travail à temps partiel. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire papier, le compléter manuellement et nous le renvoyer par courrier postal (Boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Molenbeek) ou le déposer dans l'une de nos boîtes aux lettres.
    2. Vous reprenez une activité salariée et vous avez signé votre contrat de travail ? Faites-en nous parvenir une copie. Vous pouvez nous l'envoyer par courrier ou via notre formulaire de contact ou le déposer dans l'une de nos boîtes aux lettres.
    3. A partir du 1er janvier 2023, vous ne devrez plus attendre l'autorisation du médecin-conseil pour reprendre le travail à temps partiel. Vous pourrez à nouveau travailler au plus tôt le lendemain de l'envoi de votre demande. La décision du médecin-conseil vous sera communiquée dans les 30 jours ouvrables après le début de votre activité. Si celui-ci estime que votre activité n’est pas compatible avec votre état de santé, vous devrez alors cesser immédiatement de travailler.
       

 

Plus d'infos sur la reprise du travail à temps partiel pendant une incapacité

Vous êtes travailleur salarié ou sans-emploi ? Voici ce que vous devez faire pour demander la reprise du travail à temps partiel

Consultez aussi ici les réponses à vos autres questions sur la reprise du travail à temps partiel pendant une incapacité

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
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