Perte d'emploi ou chômage

Quelles sont les conséquences de la perte d’un emploi sur votre dossier mutualiste et vos remboursements ?

Devez-vous prévenir votre mutualité ?

Il n’est pas toujours nécessaire de prévenir votre mutualité lorsque vous perdez votre emploi. Nous avons rassemblé, pour vous, les situations dans lesquelles vous devez ou non tenir au courant votre mutuelle, que ce soit pour la perte d’un emploi ou parce que vous recommencez à travailler.

Vous ne devez pas informer votre mutualité de votre changement de statut quand:
  • Vous vous êtes inscrit chez Actiris ou au Forem en tant que demandeur d’emploi et que vous répondez à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage.
  • Vous recommencez à travailler dans l’année en cours et êtes assujetti à la sécurité sociale. 
Vous devez informer votre mutualité du changement de votre statut quand:
  • Vous vous êtes inscrit chez Actiris ou au Forem en tant que demandeur d’emploi mais que vous ne répondez pas à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage
  • Vous avez droit aux indemnités de la mutualité (dans les cas d’incapacité de travail ou d’invalidité)
  • Vous êtes «écarté(e)» (en cas de grossesse ou congé d’allaitement et que vous travaillez dans des lieux «à risques»)
  • Vous êtes en congé de maternité et vous avez droit aux indemnités de la mutualité
  •  Vous partez à l’étranger pour chercher du travail
  • Vous avez la possibilité de partir travailler à l’étranger pour une société étrangère (cotisations sociales payées à l’étranger)
  • Vous n’avez pas l’intention de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi ni de chercher un nouvel emploi.
Si vous avez reçu un document C4, vous devez uniquement le transmettre à votre mutualité quand :
  • Au moment de votre licenciement, vous étiez en incapacité de travail ou invalidité
  • Vous faites la demande de congé de maternité ou congé de naissance

Informez toujours votre mutualité si vous avez le droit (même théorique) aux indemnités de rupture de votre contrat ( y compris les indemnités du fonds de «fermeture des entreprises»).

Vous êtes au chômage et tombez en incapacité de travail

Lorsque vous êtes malade, les allocations de chômage ne peuvent plus vous être attribuées puisque vous n’êtes plus disponible sur le marché de l’emploi. Dans ce cas-là, la mutualité paiera une indemnité.
Pour en bénéficier, vous devez avertir le médecin-conseil de votre incapacité de travail. Pour cela, faites compléter par votre médecin traitant une attestation d’incapacité de travail confidentielle et renvoyez-la dans les 48 heures qui suivent le début de cette incapacité.

Après réception de la déclaration, la mutualité vous fournira une feuille de renseignements à faire compléter par votre institution de paiement (syndicat ou caisse auxiliaire), par vous-même, et, dans le meilleur des cas, par votre dernier employeur. Si ce dernier ne veut pas ou ne peut pas la compléter, joignez au formulaire complété une copie de vos fiches de salaire de l’année en cours et une copie du récapitulatif salarial de l’année précédente. Ces fiches sont nécessaires pour vous attribuer votre droit aux indemnités et calculer le montant de vos indemnités.

Assurance hospitalisation

Si vous disposiez d’une assurance hospitalisation auprès de votre ancien employeur, la compagnie d’assurances vous proposera probablement de réviser votre contrat. Mais modification est souvent synonyme de nouvelles "conditions", observez donc attentivement :
  • S’il y a un stage d’attente ?
  • Existe-t-il des exclusions pour certaines pathologies ?
  • En quoi consiste la couverture ?
  • Combien cela va-t-il vous coûter désormais ? 
Bon à savoir : Partenamut peut vous offrir une alternative de choix en vous proposant de vous affilier à Hospitalia et Hospitalia Plus.

Recommencer à travailler

Vous travaillez à nouveau en Belgique en tant que salarié : vous ne devez pas prévenir la mutualité. Du moins lorsque vous restez affilié à la sécurité sociale belge et que votre nouvel employeur cotise à l’O.N.S.S. Par contre, vous devez avertir la mutualité lorsque vous (re)travaillez en Belgique mais pour une société étrangère parce qu'il est possible que vous ne soyez plus assujetti.e à la sécurité sociale belge.

Vous commencez une activité indépendante : n'oubliez pas de contacter l'assurance sociale pour indépendant de Partenamut : www.partena-professional.be

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