Conditions générales d'assurance

Conditions générales d'assurance

Infos juridiques

Nos assurances : conditions générales et informations sur les cotisations

Ci-dessous, vous trouverez les conditions générales de nos différentes assurances (Hospitalia, Dentalia Plus...) ainsi que de plus amples informations sur les cotisations.
Les assurances dont vous bénéficiez sont reprises sur votre avis d'échéance. La couverture n'est valable que si vous avez payé vos cotisations. Lisez attentivement les conditions pour savoir précisément l'étendue de cette couverture. Vous avez des questions ou désirez une précision ? N'hésitez pas à contacter notre service clientèle. Nos collaborateurs vous renseigneront volontiers. 

Les nouveautés de nos Avantages Partenamut en 2020

  • La cotisation obligatoire mensuelle passe à 11.25 €/titulaire. Vite rentabilisée, elle couvre plus de 60 services et avantages !
  • Remboursement thérapies alternatives: les prestations de sophrologie sont ajoutées aux autres thérapies déjà remboursées avec un plafond qui reste identique (10 €/séance et max 10 séances/an toutes thérapies confondues)
  • La prime de naissance passe de 300 à 350 € par enfant
  • Abonnement à certaines applications santé (reprises sur le site www.health.belgium.be, reconnues par Partenamut ou sur prescription médicale) : 20€/an/bénéficiaire
  • Aidants proches : augmentation du plafond pour les aides familiales et les titres-services de 250 à 300 €
  • Transport non urgent des malades : le plafond de remboursement passe de 500 à 750 € et l’intervention (100% du prix de la facture basée sur la distance kilométrique) est également applicable pour les traitements d’immunothérapie
  • Télé-assistance : élargissement de l’intervention à tous les membres (et plus uniquement les bénéficiaires d’intervention majorée) : 2 €/mois
  • Séjour temporaire en maison de repos ou en maison de repos et de soin : un montant identique de 30 € pour l’aidé et l’aidant proche
  • Tarif préférentiel pour l’achat de matériel médical et sanitaire via l’Union des Centres Médicaux Intermutualistes
  • La ligne d’écoute et de soutien téléphonique 0800 88 080 a été étendue à tous les problèmes psychologiques depuis le 1er octobre 2019 ! Tous les membres bénéficient de 5 appels gratuits par an avec un psychologue possédant une expérience de plus de 5 ans
  • Le forfait de 50 €/an pour l’inscription à un club de sport est désormais étendu à la participation à des challenges, compétitions et événements sportifs, ainsi qu’à l’utilisation de l’application Vitalité (10 €/programme ‘Bien bouger’ achevé)
  • Prévention et dépistage : intervention existante étendue à l’examen médical d’aptitude sportive (max 5 x 10 €/an)

Informations sur les cotisations pour la Vlaamse Sociale Bescherming

Les conditions générales des différentes assurances :

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Avenant des assurances complémentaires au 1er janvier 2020

La prime commerciale, taxes et contributions comprises est le montant de la cotisation que vous payez pour l’assurance que vous choisissez de souscrire. Elle est composée de :
  • Taxes et contributions constituées selon l’assurance de :
  • 1. La taxe d’assurance de 9,25% appliquée uniquement sur les assurances santé dont la limitation d’intervention pour maladie/affection/état préexistant ne concerne pas uniquement les suppléments de chambre et d’honoraires en cas d’hospitalisation en chambre particulière (Loi du 18/04/2010)
    2. La cotisation INAMI de 10% appliquée sur certaines assurances hospitalisation, cotisation due au profit de l’assurance maladie invalidité (AMI)
 
  • La prime commerciale hors taxes qui comprend :
  • 1. Des frais d’administration, comprenant  l’ensemble des frais liés à la gestion  de vos contrats.
    2. Des frais d’acquisition comprenant l’ensemble des frais liés à l’acquisition des contrats.
Le calcul des frais d’acquisition et d’administration se base sur les montants comptabilisés dans le compte de résultats détaillé du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurance concernée tel qu’approuvé par l’assemblée générale de MLOZ Insurance. 

Votre attention est attirée sur le fait qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion.

Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion).

Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son Assemblée générale. 

Fiches IPID

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Hieronder vindt u de algemene contractvoorwaarden van onze verschillende verzekeringen (Hospitalia, Dentalia Plus, …), evenals meer info over de bijdragen.
De verzekering(en) waar u bij aangesloten bent, vindt u terug op uw polisblad. De dekking geldt alleen als u uw premie(s) hebt betaald. Lees de voorwaarden aandachtig om te weten waarvoor u precies verzekerd bent.
Hebt u nog vragen of wenst u een verduidelijking? Aarzel dan niet om contact op te nemen met onze klantendienst. Onze medewerkers geven u graag meer uitleg.

Informatie over de bijdragen voor onze verschillende verzekeringen

De algemene voorwaarden van de verschillende verzekeringen:

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