Indemnité pour congé de naissance du co-parent salarié

14 janvier 2018 / 7 à 9 mois, Bébé est là, Question d'argent

Si votre demande est complète et que votre dossier est accepté, vous avez droit à une indemnité. Votre employeur indemnise vos 3 premiers jours de congé de naissance sans perte de revenus. Partenamut vous verse un revenu de remplacement pour les 7 jours suivants de votre congé de naissance.

Indemnités pour le co-parent

Quelles sont les conditions ?

Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité :
  • Vous êtes affilié(e) à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensé(e) de stage d’attente
  • Vous avez le statut de salarié 
  • Vous êtes en ordre « d’assurabilité » (Partenamut vous avertit le cas échéant)
  • Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé de naissance

À combien s’élève le montant de votre indemnité pour votre congé de naissance ? 

Partenamut contrôle la feuille de renseignements et, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour les 7 jours de congé de naissance supplémentaires.
  • Durant les 3 premiers jours, l’indemnité s’élève à 100 % du salaire et celle-ci est payée par l’employeur.
  • Durant les jours supplémentaires (max. 7), l’indemnité s’élève à 82 % du salaire brut plafonné (application d’un salaire maximum) et celle-ci est payée par la mutualité.
Bon à savoir
Les indemnités de la mutualité ne peuvent être cumulées avec d’autres revenus (indemnité de licenciement, congé rémunéré, etc.). Les indemnités octroyées pour les jours de congé de naissance sont refusées si vous pouvez prétendre à un pécule de vacances pour la même période.
L’indemnité de naissance est un revenu de remplacement imposable et est soumise automatiquement à un précompte professionnel de 11,11 %.

Quid de vos jours de congé ?

Si vous n’avez pas pu prendre un certain nombre de jours de congé avant la fin de l’année en raison de votre congé de naissance, Partenamut ne peut vous verser d’indemnité pour ces jours de congé. En effet, ceux-ci sont déjà couverts par votre pécule de vacances ou votre salaire (congé légal, congé complémentaire, congé du bâtiment, vacances accumulées dans l’enseignement, etc.). 
Partenamut déduira ces jours de congé du solde de votre indemnité.

Dans « My Partenamut », vous trouvez un outil qui peut vous donner une idée du montant de l’indemnité de naissance.
 

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