Combien ça coûte, docteur ?

Quels sont les prestataires de soins concernés ?

Depuis le 1er mars 2024, l’affichage des tarifs de soins est étendu et obligatoire pour les :

• dentistes (y compris les orthodontistes et parodontologues) 
• infirmiers 
• kinésithérapeutes 
• logopèdes 
• opticiens 
• technologues orthopédistes (orthopédistes, bandagistes et technologie de la chaussure) 
• pharmaciens 
• sages-femmes 
• audiciens

Quelles informations doivent-être communiquées ?

• Des informations générales (numéro d’identification, discipline pratiquée...)
• Le statut de conventionnement (conventionné, non conventionné ou partiellement conventionné en précisant les jours et heures de non-adhésion)
• Une description des soins les plus pratiqués et leur code de nomenclature
• Le montant total de la prestation en précisant :
  • le montant à charge de l’assurance obligatoire
  • le montant à charge du patient (ticket modérateur)
  • le montant maximal supplémentaire qu'un prestataire de soins non conventionné peut facturer en plus du tarif de l’assurance obligatoire
• Si les soins sont dispensés dans une maison médicale : le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire devra aussi être indiqué.

Où et comment ces informations doivent être affichées ?

Ces informations doivent être affichées de façon lisible et compréhensible :

• dans le cabinet du prestataire de soins, par exemple dans la salle d’attente. 
• au format papier (affiche, brochure) ou digital (écran). 

Ces informations peuvent aussi être disponibles en ligne, si le prestataire de soins dispose d’un site web. Mais cela ne remplace pas l’affichage dans les espaces de soins qui, lui, est obligatoire. Dans le cas où un professionnel de santé reçoit ses patients à différents endroits, il est tenu de prévoir un affichage dans chacun de ces lieux.

Quelles sont les conséquences pour les prestataires de soins qui n’affichent pas ces informations ?

Le professionnel de santé non conventionné ou partiellement conventionné et qui n’affiche pas ses coûts de prestations et son statut de conventionnement ne pourra demander aucun supplément au patient.

Puis-je faire appel à ma mutualité si le tarif ou/et le statut du prestataire de soins est mal ou pas affiché ?

En cas de question ou de problème rencontré avec un prestataire de soins concernant l’affichage de ses tarifs, vous pouvez nous contacter :

• via un rendez-vous en agence ou en appel vidéo
• via notre formulaire de contact

Pour un problème de facturation, vous pouvez contacter le service Défense des membres :

• par téléphone au +32 2 444 41 11
• par email via l'adresse info@defensedesmembres.be

En cas de plainte, un médiateur pourra intervenir.

Et si un conflit survient ?

En cas de désaccord ou de doute sur une facture ou un supplément, votre mutualité vous accompagne pour faire valoir vos droits. Nos équipes peuvent également vous soutenir en cas de conflit avec un prestataire de soins.

À quels prestataires de soins puis-je demander une estimation des coûts ?

Une estimation des coûts doit être établie par les technologues orthopédistes (orthopédistes, bandagistes et technologie de la chaussure), les chirurgiens et les fournisseurs d’implants : 

• Chez les technologues orthopédistes, les audiciens et les opticiens, vous devrez signer une attestation de délivrance. Ce document sert à confirmer que vous avez bien reçu les soins prévus et que vous avez connaissance du montant à votre charge après l’intervention de la mutualité. 
• Chez les chirurgiens, une estimation des coûts est nécessaire pour les implants ostéo-intégrables. Elle sera soumise au Collège des médecins-directeurs.
• Chez les fournisseurs d’implants, une estimation des coûts est nécessaire pour les implants remboursés et pour les prothèses œil, nez, joue et oreille. Elle sera soumise aux hôpitaux et médecins implanteurs qui informeront le patient du montant remboursé et des suppléments éventuels à sa charge. 

Quelles informations doivent être communiquées par le prestataire de soins ?

• Le montant total à payer (en tenant compte éventuellement des acomptes déjà payés) 
• La liste des prestations remboursables et non remboursables avec, pour chaque prestation : 
  • le code ou le libellé de la prestation
  • le montant de la prestation 
  • le montant pris en charge par la mutualité 
  • le montant à payer par le patient (supplément)

Comment savoir si un prestataire de soins est conventionné ?

Consultez le site de l’INAMI pour rechercher des prestataires par nom, commune ou profession. Vous aurez également accès à une série d’autres informations (numéro INAMI, profession et qualification, statut de convention ou localisation de son espace de soins).

Vous souhaitez en savoir plus sur le coût de vos soins de santé et sur vos droits en tant que patient ? L’INAMI met à votre disposition une page complète et régulièrement mise à jour.