Le congé maladie des indépendants

30 janvier 2020

Avez-vous entendu parler du super pouvoir des indépendants ? Ils ne tomberaient jamais malades ! La réalité ? En effet, ils prennent moins d’arrêts-maladie que d’autres catégories de la population. Ils ne seraient que 2 % à prendre un arrêt contre 11 % chez les salariés.

Les indépendants ont droit eux aussi à un congé maladie

Oui, le congé maladie des indépendants  existe 

En tant qu’indépendant, vous avez à cœur de préserver votre santé, bien entendu, mais aussi celle de votre entreprise. Et les frais médicaux peuvent vite augmenter ! Tout le monde peut tomber malade ou avoir un accident. Vous avez bien entendu droit à un remboursement de vos frais de santé.

L’assurance santé des indépendants, comment ça marche ?

Vous êtes affilié à une caisse d’assurances sociales ou un secrétariat social et tous les trimestres, vous payez vos cotisations. Ces cotisations vous constituent des droits sociaux. De plus, vous êtes affilié à une mutuelle et payez chaque année votre cotisation. Si vous êtes « en ordre de cotisations », vous pouvez obtenir des remboursements. 

  • Le remboursement de vos soins de santé : consultations chez un docteur, un kiné, un spécialiste, un dentiste…
  • Le remboursement d’une partie de vos frais d’hospitalisation ou de traitements plus lourds
  • Le versement d’une allocation en cas d’incapacité de travail.

Et en cas d’incapacité de travail alors ?

Vous devez vous mettre en arrêt maladie pour un certain temps à la suite d’une maladie ou d’une hospitalisation ? 
Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez être indemnisé et recevoir un revenu de remplacement dès votre premier jour d’incapacité, si et seulement si vous êtes en incapacité plus de 7 jours. Vous recevez ces allocations si vous remplissez les conditions suivantes : 
  • Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant.
  • Vous êtes en ordre de cotisations.
  • Vous avez envoyé votre certificat d’incapacité de travail à votre mutuelle.

Le montant des indemnités

Le montant de vos allocations d’incapacité de travail est un montant forfaitaire journalier, calculé sur une base de 6 jours par semaine  (le samedi inclus). Ce montant varie en fonction de votre situation familiale : 
   
Célibataire ou personne isolée  48,71 euros 
 Cohabitant 37,35 euros
 Avec charge de famille  60,86 euros

Comment faire sa demande d’incapacité de travail ? 

Vous devez nous transmettre vos documents en 2 temps pour pouvoir recevoir un revenu de remplacement.
  • Un certificat médical
  • Des documents de renseignement à remplir que vous recevez par courrier dans un second temps , une fois que nous avons reçu le certificat médical

Le certificat médical

Envoyez-nous votre certificat médical original, mentionnant la date de début et de fin de votre incapacité de travail et le diagnostic, daté et signé à l’adresse suivante : 

Partenamut, Service médical incapacité de travail
Boulevard Louis Mettewie, 74-76
1080 Bruxelles

En tant qu’indépendant, vous devez nous envoyer votre certificat médical au plus tard 7 jours après le début de votre incapacité de travail. Vous pouvez également venir remettre votre certificat à l’agence la plus proche de chez vous. 

Le dossier de demande d’incapacité de travail

Dès que vous avez reçu vos documents, complétez-les avant de nous les renvoyer à l’adresse suivante : 

Partenamut, Service indemnités
Boulevard Louis Mettewie, 74-76
1080 Bruxelles

La reprise du travail

Si vous reprenez le travail à la date indiquée sur le certificat, c’est tout simple : vous n’avez rien à faire ! Si vous décidez de reprendre le travail avant la date indiquée, c’est possible aussi, si vous allez mieux plus tôt que prévu. Dans ce cas, vous devez compléter un avis de reprise de travail et nous le renvoyer avant votre reprise.  Connectez-vous au guichet en ligne, et indiquez-nous votre date de reprise dans la section « Indemnités ». 

Reprise du travail à temps partiel

Vous pouvez reprendre le travail à temps partiel si vous avez l’accord du médecin-conseil. Pour demander facilement cet accord, connectez-vous au guichet en ligne : 
  • Téléchargez le formulaire de demande de reprise du travail
  • Complétez-le et déposez-le en agence, ou bien renvoyez-le à l’adresse suivante : 
Partenamut
Boulevard Louis Mettewie, 74-76
1080 Bruxelles 

Il vous suffit ensuite d’attendre la réponse du médecin-conseil pour savoir si vous pouvez reprendre le travail à temps partiel. Vous continuez à recevoir votre revenu de remplacement pendant cette période. 

Faut-il continuer à payer ses cotisations sociales pendant une incapacité de travail ?

Si vous avez suspendu votre activité d’indépendant (c’est-à-dire que vous avez cessé toute activité) et que celle-ci n’a pas été reprise par une autre personne, vous pouvez bénéficier d’une disposition appelée « assimilation pour maladie  ». Pendant les trimestres de votre incapacité de travail, vous continuez à constituer vos droits sociaux, sans payer de cotisations sociales. Pour en savoir plus sur le mécanisme d’assimilation, contactez votre caisse d’assurances sociales ou votre comptable. 

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