Remboursement orthodontie

Vous ou l’un de vos enfants devez porter un appareil dentaire, des « plaquettes », une gouttière dentaire... ? Les soins orthodontiques sont souvent longs et très coûteux, malgré les remboursements prévus par l'assurance obligatoire. 

Petit garçon souriant avec un essuie de bain sur la tête

Nos couvertures
Couverture de base

Jusqu’à 450 €/an

Découvrir comment

Dentalia Plus

Jusqu’à 1250 €/an

Télécharger le document d'intervention Découvrir comment

Couverture de base

À quoi avez-vous droit ?

Jusqu’à 450 €/an. La couverture de base combine l’assurance obligatoire (soins de santé) et les Avantages Partenamut.

Assurance obligatoire

L'assurance obligatoire rembourse deux types de traitements orthodontiques : 

  • Le traitement de première intention (enfants de moins de 9 ans)
  • Le traitement orthodontique régulier à condition d’avoir obtenu l’accord du médecin-conseil avant l’âge de 15 ans.

L'estimation des honoraires d'un traitement orthodontique se situe entre 500 € et 5.000 €. L'intervention de l'assurance obligatoire dans un traitement de 36 mois avec une visite par mois et les deux forfaits d'appareillage s'élève à maximum 1.000 € (1.300 € pour les bénéficiaires de l'intervention majorée).

Avantages Partenamut 

  • Les Avantages Partenamut complètent l’intervention de l’assurance obligatoire : 75 € lors d'un traitement précoce chez les enfants de moins de 9 ans. 
  • 375 € à la pose d'un premier appareil ou 750 € en cas de malformation grave.

En savoir plus

Comment obtenir ce service ?

Assurance obligatoire

Avant le traitement
  1. Prendre rendez-vous avec un orthodontiste. 
  2. Traitement précoce : transmettre au médecin-conseil de Partenamut l'annexe 60bis avec l'attestation de soins donnés reprenant le forfait de démarrage du traitement (code 305933). 
  3. Traitement "régulier" : transmettre immédiatement l'annexe 60 au médecin-conseil de Partenamut. 
En cours de traitement
  1. Envoyer à Partenamut (ou déposer dans une de nos agences) chaque attestation de soins complétée par l'orthodontiste pour le remboursement en assurance obligatoire.

Avantages Partenamut 

Les remboursements complémentaires des Avantages Partenamut se font automatiquement après remise de l'attestation de soins (pose de l'appareil, etc.)

Quelles sont les conditions pour obtenir ce service ?

Assurance obligatoire

  • Être en règle de mutualité
  • Pour le traitement orthodontique précoce/de première intention, remettre la demande au médecin-conseil de Partenamut avant le 9e anniversaire de votre enfant. L'attestation de soins mentionnant le code de nomenclature 305933 doit accompagner la demande de remboursement pour le médecin-conseil (sinon le dossier est refusé).
  • Pour le traitement orthodontique régulier, remettre la demande dès qu'elle est établie au médecin-conseil de Partenamut, et ce, avant le 15e anniversaire de votre enfant. 
  • Avoir obtenu l’accord du médecin-conseil de la mutualité avant de démarrer le traitement.
  • Les contrôles (généralement mensuels) sont remboursés maximum 36 fois. 

Conditions dans certains cas particuliers

  • Si vous avez déjà bénéficié d'un remboursement pour le traitement orthodontique précoce de votre enfant, une demande de traitement orthodontique régulier ne peut être accordée qu'à partir du 12ème mois calendrier suivant le début du traitement orthodontique précoce.
  • En cas d'interruption de traitement (traitement orthodontique régulier) de plus de 6 mois (12 mois durant la pandémie COVID) sans notification de l'orthodontiste le reste du traitement ne sera plus remboursé
  • Si deux années s'écoulent entre l'accord du médecin-conseil et le début du traitement, l'accord n'est plus valable sauf si l'orthodontiste a indiqué “à titre conservatoire" sur la demande. 
  • Il arrive que pour des raisons médicales, le traitement se poursuive au-delà du 36e contrôle. Dans ce cas, il faut introduire (auprès du médecin-conseil) une nouvelle demande (annexe 60) complétée par l’orthodontiste. Le médecin-conseil transmet ensuite la demande au Conseil technique dentaire de l'INAMI, qui doit recevoir la demande au plus tard un mois avant le début du prolongement de la thérapie. 

Avantages Partenamut 

  • Être en règle de cotisation.
  • Bénéficier de l'accord du médecin-conseil de Partenamut pour le traitement orthodontique en assurance obligatoire.
  • Le remboursement est effectué automatiquement après remise de l'attestation de soins destinée à l'assurance obligatoire.
  • Le supplément d'intervention en cas de malformation grave (dysplasies craniofaciales, dysplasies craniofaciales avec dyschondrose, dysplasies d'autres origines, agénésie congénitale d'au moins trois dents restantes à l'exception des dents de sagesse) est accordé après l'octroi de l'intervention de base à la réception du rapport du prestataire de soins. Ce dernier doit être un médecin.
  • Pour les assurés en assurance complémentaire qui ne sont pas membres de Partenamut pour l'assurance obligatoire (personnel des institutions européennes, de la SNCB, ...), il y a lieu de nous transmettre les justificatifs de remboursement du 1er forfait d'appareillage (traitement régulier) ou de début de traitement (précoce) par la caisse concernée.

En savoir plus

Dentalia Plus

À quoi avez-vous droit ?

Redressement de dents, fermeture d’espaces, traitement esthétique… L’orthodontie est possible à tout âge. Malheureusement, la couverture de base n’intervient plus si la demande de traitement est introduite auprès du médecin-conseil après le quinzième anniversaire. Dans ce cas, l’assurance dentaire Dentalia Plus permet d’alléger la facture orthodontique : 

  • Orthodontie remboursée à 60%
  • Montant pouvant aller jusqu’à 1050 € par an (en fonction du solde de votre plafond annuel d’intervention). 
  • Intervention cumulable avec les Avantages Partenamut compris dans la couverture de base.
  • Pas de condition d’âge. 

En savoir plus

Comment obtenir ce service ?

  • Envoyer (ou déposer dans une de nos agences) la demande d'intervention complétée et signée par le spécialiste, ainsi que l’attestation de soins complétée. 
  • Si la prestation de soins ne fait pas l’objet d’une intervention en assurance obligatoire (couverture de base), envoyer la facture/note d’honoraires. 

Quelles sont les conditions pour obtenir ce service ?

  • Avoir terminé le stage d'attente de 12 mois
  • Remboursement octroyé en fonction du solde de votre plafond annuel d’intervention, avec un maximum de 1050 € pour l’orthodontie.

En savoir plus

Convaincu ?

Ne perdez pas une minute et souscrivez en ligne

Devenez client

Grâce à My Partenamut, les documents d'intervention sont déjà pré-remplis

Télécharger le document d'intervention

Partenamut vous offre bien plus d’avantages que la couverture obligatoire !

© Partenamut 2022 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « MLOZ Insurance ».