Remboursement orthodontie

Vous ou l’un de vos enfants devez porter un appareil dentaire, des « plaquettes », une gouttière dentaire... ? Les soins orthodontiques sont souvent longs et très coûteux, malgré les remboursements prévus par l'assurance obligatoire. 

Petit garçon souriant avec un essuie de bain sur la tête

Nos couvertures
Couverture de base

Jusqu’à 450 €/an

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Dentalia Plus

Jusqu’à 1050 €/an

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Couverture de base

À quoi avez-vous droit ?

Jusqu’à 450 €/an. La couverture de base combine l’assurance obligatoire (soins de santé) et les Avantages Partenamut.

Assurance obligatoire

L'assurance obligatoire rembourse deux types de traitements orthodontiques : 

  • Le traitement de première intention (enfants de moins de 9 ans)
  • Le traitement orthodontique régulier à condition d’avoir commencé celui-ci avant l’âge de 15 ans.

L'estimation des honoraires d'un traitement orthodontique se situe entre 500 € et 5.000 €. L'intervention de l'assurance obligatoire dans un traitement de 36 mois avec une visite par mois et les deux forfaits d'appareillage s'élève à maximum 1.000 € (1.300 € pour les bénéficiaires de l'intervention majorée).

Avantages Partenamut 

  • Les Avantages Partenamut complètent l’intervention de l’assurance obligatoire : 75 € lors d'un traitement précoce chez les enfants de moins de 9 ans. 
  • 375 € à la pose d'un premier appareil ou 750 € en cas de malformation grave.

Comment obtenir ce service ?

Assurance obligatoire

Avant le traitement
  1. Prendre rendez-vous avec un orthodontiste.
  2. Traitement précoce : le traitement démarre le jour de l’attestation du forfait de démarrage de celui-ci (code 305933).
  3. Traitement "régulier" : le traitement commence avec l’attestation du premier forfait d’appareillage (305631) et de la première séance de traitement (305616). Ces deux prestations doivent avoir été attestées le même jour.
En cours de traitement
  1. Envoyer sans tarder à Partenamut (ou déposer dans une de nos agences) chaque attestation de soins complétée par l'orthodontiste pour le remboursement en assurance obligatoire.
    Vous êtes naturellement dispensé de ces démarches si l’orthodontiste pratique le tiers-payant ou l’attestation électronique (E-Attest).

Avantages Partenamut 

Les remboursements complémentaires des Avantages Partenamut se font automatiquement après remise de l'attestation de soins (pose de l'appareil, etc.)

Quelles sont les conditions pour obtenir ce service ?

Assurance obligatoire

  • Être en règle de mutualité
  • Pour le traitement orthodontique précoce/de première intention, remettre l’attestation de soins reprenant le code 305933. Celui-ci doit avoir été attesté avant le 9ème anniversaire de l’enfant.
  • Pour le traitement orthodontique régulier, remettre l’attestation de soins reprenant les codes 305631 et 305616. Ces prestations doivent avoir été attestées avant le 15e anniversaire de votre enfant.
  • Les contrôles (généralement mensuels) sont remboursés maximum 36 fois. 

Conditions dans certains cas particuliers

  • Si vous avez déjà bénéficié d'un remboursement pour le traitement orthodontique précoce de votre enfant, un traitement orthodontique régulier ne peut être commencé qu'à partir du 12ème mois calendrier suivant le début du traitement orthodontique précoce.
  • En cas d'interruption de traitement (traitement orthodontique régulier) de plus de 6 mois (12 mois durant la pandémie COVID) sans notification de l'orthodontiste (via le code 305653) le reste du traitement ne sera plus remboursé.
  • L’orthodontiste peut attester une prestation spécifique (305572 ou 305690) avant le 15ème anniversaire de l’enfant qui permettra de ne commencer le traitement qu’au maximum dans les deux années qui suivent (et donc éventuellement au-delà du 15ème anniversaire).
  • Il arrive que pour des raisons médicales, le traitement se poursuive au-delà du 36e contrôle. Dans ce cas, il faut introduire (auprès du médecin-conseil) une nouvelle demande (annexe 60) complétée par l’orthodontiste. Le médecin-conseil transmet ensuite la demande au Conseil technique dentaire de l'INAMI, qui doit recevoir la demande au plus tard un mois avant le début du prolongement de la thérapie. 

Avantages Partenamut 

  • Être en règle de cotisation.
  • Avoir pu bénéficier du remboursement du premier forfait de traitement précoce (305933) ou du premier appareillage du traitement régulier (305631).
  • Le remboursement est effectué automatiquement après remise de l'attestation de soins destinée à l'assurance obligatoire.
  • Le supplément d'intervention en cas de malformation grave (dysplasies craniofaciales, dysplasies craniofaciales avec dyschondrose, dysplasies d'autres origines, agénésie congénitale d'au moins trois dents restantes à l'exception des dents de sagesse) est accordé après l'octroi de l'intervention de base à la réception du rapport du prestataire de soins. Ce dernier doit être un médecin.
  • Pour les assurés en assurance complémentaire qui ne sont pas membres de Partenamut pour l'assurance obligatoire (personnel des institutions européennes, de la SNCB, ...), il y a lieu de nous transmettre les justificatifs de remboursement du 1er forfait d'appareillage (traitement régulier) ou de début de traitement (précoce) par la caisse concernée.

Dentalia Plus

Redressement de dents, fermeture d’espaces, traitement esthétique… L’orthodontie est possible à tout âge. Malheureusement, la couverture de base n’intervient plus si la demande de traitement est introduite auprès du médecin-conseil après le quinzième anniversaire. Dans ce cas, l’assurance dentaire Dentalia Plus permet d’alléger la facture orthodontique : 

  • Orthodontie remboursée à 60%
  • Montant pouvant aller jusqu’à 1050 € par an (en fonction du solde de votre plafond annuel d’intervention). 
  • Intervention cumulable avec les Avantages Partenamut compris dans la couverture de base.
  • Pas de condition d’âge. 

Comment obtenir ce service ?

  • Envoyer (ou déposer dans une de nos agences) la demande d'intervention complétée et signée par le spécialiste, ainsi que l’attestation de soins complétée. 
  • Si la prestation de soins ne fait pas l’objet d’une intervention en assurance obligatoire (couverture de base), envoyer la facture/note d’honoraires. 

Quelles sont les conditions pour obtenir ce service ?

  • Avoir terminé le stage d'attente de 12 mois
  • Remboursement octroyé en fonction du solde de votre plafond annuel d’intervention, avec un maximum de 1050 € pour l’orthodontie.

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