Infos légales

Cette page reprend toutes les informations légales concernant les produits d'assurance proposés par Partenamut, à savoir les conditions générales, les statuts, les obligations Mifid, etc.

  • Mifid
  • Segmentation des produits SMA
  • Conditions générales des différentes assurances
  • Conditions d'utilisation du site web et de My Partenamut
  • Statuts 2016

    Partena-Mutualité Libre (en abrégé Partenamut), mutualité établie à 1080 Bruxelles, boulevard Louis Mettewie, 74-76 (RPM Bruxelles - numéro d’entreprise : 0411.815.280), intermédiaire d’assurances inscrit auprès de l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (avenue de l’Astronomie, 1 à 1210 Bruxelles), par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l’annexe 1 de l’Arrêté Royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l’assistance telle que visée dans la branche 18 de l’annexe 1 de l’arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 5003c. 

    Notre mutualité est inscrite dans le registre des agents d’assurance liés tenu par l’Office de contrôle des mutualités et offre exclusivement les produits d’assurance hospitalisation et dentaire de la SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation » établie à 1150 Bruxelles, rue Saint-Hubert, 19 (RPM Bruxelles - numéro d’entreprise:0422.189.629) et agréée par l’O.C.M. sous le code 750/01.

    La SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation » est une entreprise d’assurances, établie à 1150 Bruxelles, rue Saint-Hubert, 19 (RPM Bruxelles - numéro d’entreprise:0422.189.629), agréée par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (avenue de l’Astronomie, 1 à 1210 Bruxelles), par décision du 24 juin 2013 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l’annexe 1 de l’Arrêté Royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l’assistance telle que visée dans la branche 18 de l’annexe 1 de l’arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 750/01.
  • © Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation ».