Vous avez reçu une attestation de vacances que nous vous demandons de compléter ? Renvoyez-la-nous rapidement pour éviter un impact négatif sur vos indemnités d’incapacité de travail. On vous explique ici pourquoi c’est si important.
Si vous êtes en incapacité de travail, votre mutualité vous verse des indemnités pour couvrir la perte de revenus due à cette situation. Dans ce contexte, nous vous avons envoyé une attestation de vacances annuelles.
Vous devez la faire compléter soit par votre dernier employeur, soit par votre bureau de chômage si vous étiez sans emploi quand vous êtes tombé en incapacité. Une fois que c'est fait, veuillez nous la renvoyer.
Nous vous recommandons d'effectuer cette démarche le plus vite possible, de préférence avant la fin de l'année.
Si nous ne disposons pas de votre attestation de vacances complétée d'ici là, cela pourrait entraîner une diminution erronée de vos indemnités : soit celles versées en décembre si vous êtes en incapacité complète, soit celles de janvier si vous avez un accord de reprise à temps partiel. Dans ces cas-là, la correction ainsi que le versement du bon montant ne pourront s'effectuer que plus tard, après réception et traitement par nos services de votre attestation complétée.
Le plus facile : remettez-nous votre attestation par e-mail en passant par notre formulaire de contact.
Dans le champ ‘Ma demande concerne’, choisissez 'Incapacité de travail'.
Dans le champ 'À propos de', choisissez 'Je vous remets une attestation de vacances'.
Complétez les champs 'Téléphone' et 'Rédiger ma demande'.
Joignez un scan ou une photo de votre attestation, puis cliquez sur le bouton 'Envoyer ma demande'.
Vous pouvez aussi nous l’envoyer par courrier postal (Partenamut, boulevard Mettewie 74 - 76 à 1080 Bruxelles) ou la déposer dans l’une de nos boîtes aux lettres.
L’attestation de vacances annuelles complétée par votre employeur ou par votre bureau de chômage nous permet de savoir combien de jours de congé payés vous avez déjà pris cette année en dehors de votre période d’incapacité. Ces jours-là sont couverts par votre pécule de vacances ou des allocations de chômage, le cas échéant.
Pour chaque jour de congé que vous avez pris cette année, vous avez donc reçu du pécule de vacances de votre employeur (ou des allocations de chômage si vous étiez sans emploi). C'est ce qu'on appelle avoir des congés payés ou rémunérés. En Belgique, c'est ainsi que fonctionne le principe des vacances annuelles.
Mais il se pourrait qu’il vous reste des jours de congé que vous n’avez pas encore utilisés cette année. Pour ces jours-là, vous avez aussi droit à recevoir le pécule de vacances, même si vous êtes en incapacité de travail.
Ce pécule de vacances restant équivaut donc à du salaire (reçu ou à recevoir). Son montant dépend du nombre de jours de congé payés auxquels vous aviez légalement droit.
Pourquoi ce pécule a-t-il un impact sur vos indemnités d’incapacité de travail ? Parce que les indemnités sont en réalité un revenu remplaçant votre salaire ou vos allocations de chômage. De ce fait, vous ne pouvez pas recevoir pour une même période du salaire de votre employeur (= pécule) ET un revenu remplaçant ce salaire de la part de la mutuelle (= indemnité).
Cela signifie donc que nous devons recalculer vos indemnités, en prenant soin de retirer vos congés restants. Concrètement, s’il vous reste, par exemple, 5 jours de congés à prendre, vous recevrez un pécule pour ces 5 jours par votre employeur ou caisse de chômage. La mutuelle n'aura ainsi pas besoin de vous verser d'indemnité pour ces 5 jours.
Or, si vous ne nous rendez pas l'attestation de vacances complétée, nous devrons par défaut considérer que vous n'avez pris aucun jour de congé légal cette année. Nous devrons alors retirer du calcul de vos indemnités la totalité de ces jours de congé. Cela peut ainsi fortement impacter votre budget financier. Résultat, vous pourriez vous retrouver avec des indemnités 2 ou 3 fois moins élevées (voire plus !) que ce que vous auriez dû recevoir en fin d'année.
Info
Le nombre de jours de congés payés par mon employeur et le nombre de jours d’indemnités déduit par Partenamut sont différents. Pourquoi ?
Le nombre de jours de congés payés par votre employeur peut parfois être différent du nombre de jours d’indemnités non versées par Partenamut. Cette différence vient du régime de 6 jours par semaine utilisé pour calculer vos indemnités d’incapacité.
En clair, vous recevez une indemnité pour tous les jours de la semaine, sauf le dimanche. Et si le régime utilisé dans le calcul de vos jours de congés payés était différent (par exemple 5 jours sur 7 pour un temps plein), nous devons effectuer la conversion du régime de 5 jours par semaine vers celui de 6 jours par semaine pour que notre calcul soit exact.
Pour vous aider à mieux comprendre l'importance de l'attestation de vacances annuelles, nous vous avons également préparé des capsules vidéos selon votre situation.
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