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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation s’applique en Belgique : les travailleurs ou travailleuses en incapacité, invalidité ou en congé de maternité pendant leurs vacances peuvent reporter ces jours de congé. Les congés pas encore fixés, peuvent aussi être reportés. Et ce, même en cas de travail à temps partiel.
Par le passé, si vous ne preniez pas tous vos jours de congé avant la fin de l’année car vous étiez en incapacité de travail, les jours de congé payés non pris étaient déduits de vos indemnités d’incapacité en fin d’année.
Concrètement, le principe de refus des indemnités à la fin de l'année de vacances est totalement supprimé de la loi. Si vous êtes en incapacité de travail ou en congé de maternité, et que vous n’avez pas pris l’ensemble de vos jours de congés annuels en fin d’année, ceux-ci peuvent être reportés, pendant maximum 24 mois. Vous toucherez des indemnités, même pour les jours de vacances non pris.
Il n’est plus nécessaire pour le travailleur ou la travailleuse de compléter et envoyer une attestation de vacances à la mutualité.
Si vous avez besoin d'en savoir plus d'un point de vue employeur, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du SPF Emploi.
Attention : les congés des enseignants ne dépendent pas de la réglementation des congés annuels. L'interdiction de cumuler les indemnités d’incapacité de travail et les congés promérités restent d'application.
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