Mère salariée ? Demandez une indemnité en cas d’écartement du travail pour cause d’allaitement.

24 août 2017 / Bébé est là, Allaitement

Vous voulez allaiter votre bébé mais votre emploi vous expose à des substances dangereuses ou vous effectuez des tâches dangereuses ? Vous devez alors parfois être écartée de votre environnement de travail. Et vous recevez un revenu de remplacement de la mutualité durant ce congé d’allaitement obligatoire (dit prophylactique).

Allaitement

Quelles ont les conditions de l’écartement du travail ?

Pour pouvoir prétendre à un écartement du travail, vous devez répondre à un certain nombre de conditions :

  • Vous allaitez 
  • Vous êtes liée par un contrat de travail 
  • Dans votre environnement de travail, vous êtes en contact avec des substances dangereuses ou vous devez effectuer des tâches dangereuses 
  • Le médecin du travail décide que l’écartement du travail est nécessaire 
  • Votre employeur n’a pas de travail de remplacement à proposer

Informez immédiatement votre mutualité si l’on met fin à votre contrat de travail pendant l’écartement du travail.

Quelle procédure suivre ?

Informez la mutualité de votre écartement du travail pour allaitement et envoyez les documents suivants pour demander votre indemnité :

  • La décision d’écartement du travail du médecin du travail 
  • Une attestation de l’employeur confirmant qu’aucune tâche alternative n’est possible

 

Combien de temps ?

L’écartement du travail pour allaitement débute dès la reconnaissance du risque par le médecin du travail (généralement immédiatement après votre repos de maternité). La durée de l’écartement du travail est de 5 mois au maximum, à compter du jour de l’accouchement. Si vous reprenez le travail avant l’écartement du travail, n’oubliez pas d’envoyer à la mutualité l’attestation de reprise du travail dans les huit jours.

Vous êtes protégée contre le licenciement pendant cette période.

Quel est le montant des indemnités ?

Écartement complet ou partiel du travail 
L’indemnité s’élève à 60 % de votre salaire brut actuel, un salaire maximum étant pris en compte. Si vous poursuivez votre activité d’indépendante à titre complémentaire, cette indemnité est diminuée de 10 %.

Quand reprendre le travail ?

Votre mutualité vous fournit un ‘avis de reprise du travail ou du chômage’.
Faites compléter et signer ce certificat par votre employeur.
Renvoyez-le à la mutualité dans les huit jours suivant la fin de votre écartement du travail.

 

Partagez sur les réseaux sociaux

Plus encore sur les premiers mois de bébé

Prête pour le grand jour ? Recevez nos conseils pour bien préparer l’arrivée de votre bébé.

Découvrez les infos

© Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « MLOZ Insurance ».