Décès en Belgique : les démarches à faire auprès de la mutuelle

Lorsqu’un être cher nous quitte, il n’est pas simple de garder les idées claires et de se plonger dans les formalités administratives. Afin de vous faciliter la tâche, nous avons répertorié ici les démarches à entreprendre, selon les cas, auprès de la mutuelle en cas de décès d’un proche en Belgique.

Déclaration du décès à la mutuelle 

La première étape est de prendre contact avec la mutuelle du défunt pour l’informer du décès. Un collaborateur vous aidera à clôturer son dossier (le dossier de mutuelle est clôturé à la date de décès). Il sera nécessaire de fournir un acte de décès.

Qu’en est-il des contrats d’assurances ? 

De nombreuses personnes souscrivent, en plus de la couverture de base, des assurances santé telles que l’assurance hospitalisation ou l’assurance dentaire. Dans le cas de Partenamut, les assurances santé du membre décédé seront automatiquement clôturées en même temps que sa couverture de base. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations à ce sujet. 

Si vous souhaitez savoir si le défunt possédait des assurances santé chez Partenamut, vous pouvez prendre contact avec nos collaborateurs ou, dans certains cas, accéder à ces informations via My Partenamut dans le rubrique "Vos couvertures".

Quid des factures et remboursements ? 

Si des remboursements sont encore à percevoir après le décès, vous serez invité·e à nous communiquer un compte de procuration. Peu importe si ce compte bancaire reste le même, ou qu’un compte commun reste accessible au veuf ou à la veuve.

  • Si c’est un·e notaire qui s’occupe de la succession : c’est lui ou elle qui fera parvenir à la mutualité un courrier officiel précisant qu’il ou elle s’occupe de la succession et dans lequel il est également précisé le compte bancaire de l’étude notariale.

Dès la réception de ce document, nos services s’occupent de changer l’adresse courrier ainsi que le compte bancaire. Les remboursements se feront alors sur le compte de l’étude notariale. 

  • Si aucun notaire n’a la charge de la succession : il vous sera nécessaire de remettre à Partenamut les 2 documents suivants : 
    • procuration décès datée et signée par tous les héritiers, 
    • acte notarié ou certificat d’hérédité (délivré par le SPF Finances ou via un formulaire en ligne à compléter et signer). Celui-ci est à renvoyer au service du Bureau Juridique de votre commune.

Dès la réception de ces documents, nos équipes se chargent de modifier l’adresse courrier ainsi que le compte bancaire. 

Qu’en est-il des cotisations du défunt ? 

La règle générale qui s’applique chez Partenamut est qu’un mois entamé est un mois facturé (autant pour la couverture de base que pour les assurances hospitalisation et dentaire). Exemple : si le décès a lieu le 15/05/2024, le mois de mai sera un mois facturé. À partir du mois de juin 2024, nous ne réclamerons plus de cotisation pour le défunt.

Si trop de cotisations ont été perçues, nous les rembourserons à la suite de la clôture du dossier. Ces cotisations seront remboursées sur le compte qui a effectué le paiement ou sur le compte de procuration (en cas de clôture du compte initial). Il faut toujours compter quelques semaines de délai afin de laisser le temps aux gestionnaires de traiter le dossier. 

Conjoint à charge : Les cotisations payées par le défunt titulaire seront automatiquement transférées dans le dossier créé pour le veuf ou la veuve. 

Personnes à charge 

Il arrive que la personne défunte laisse derrière elle des personnes à charge. Il est possible aussi qu’elle-même était à la charge de quelqu’un. Il convient alors de contacter la mutuelle afin de régulariser le statut des individus concernés.

Voici les procédures à suivre en fonction de différentes situations : 

Le conjoint survivant doit s’inscrire comme titulaire à la mutualité sous le statut de veuf/veuve. Il lui sera nécessaire de remplir un bulletin d’affiliation. Nos collaborateurs sont à votre écoute si vous avez besoin d’aide.  

Le parent survivant devra remplir un document appelé « choix des parents » afin que les enfants soient mis à sa charge.  

Les enfants seront repris à charge du parent survivant ou de la personne qui en aura la garde, ou ils deviendront titulaires. Si les enfants sont à charge d’une personne, le nouveau titulaire devra remplir un document appelé « choix des parents ». Si les enfants deviennent titulaires, ils rempliront un bulletin d’affiliation. 

Il sera nécessaire que le conjoint/cohabitant survivant s’inscrive comme titulaire à l’aide d’un bulletin d’affiliation. Une solution sera également proposée pour le·s enfant·s à charge. 

Il sera nécessaire que le cohabitant ou le parent survivant s’inscrive comme titulaire ou personne à charge d’un autre titulaire potentiel. Cela se fait à l’aide d’un bulletin d’affiliation ou d’une modification dans le ménage. 

Revoir votre propre situation 

Le décès d'un proche peut entraîner des changements dans votre situation personnelle et familiale. Par exemple, à la suite de votre changement de situation, vous avez peut-être droit à des aides pour le maintien à domicile, le placement en maison de repos ou encore à des indemnités d’incapacité de travail.

Faire votre deuil 

Une fois toutes les formalités administratives réglées, il est important, en tant que proche du défunt, de vous recentrer sur vous et de faire votre deuil. Une oreille attentive peut s’avérer d’une grande aide qu’il s’agisse d’un ami, de la famille ou encore de personnes extérieures.

L’écoute d’un thérapeute 

Si vous avez besoin du soutien d’un·e thérapeute, sachez que Partenamut intervient dans les frais liés à votre suivi psychologique. Par ailleurs, en tant qu’affilié·e Partenamut, vous bénéficiez de 5 entretiens téléphoniques par an avec les psychologues de notre ligne d’écoute et de soutien psychologique. Vous pouvez prendre contact avec nos thérapeutes au numéro de téléphone gratuit 0800 88 080 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou prendre rendez-vous en ligne

Des groupes d’entraide pour éviter l’isolement 

Il existe également des groupes de soutien et d’entraide pour les personnes endeuillées (adultes comme enfants). Ils permettent de s’exprimer dans un environnement bienveillant et de partager son expérience avec d’autres personnes touchées par un décès. Vous trouverez des groupes de soutien à Bruxelles et en Wallonie. Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche du Guide Social pour trouver des groupes d’entraide partout en Belgique. 

Adresses utiles en cas de décès d’un proche 

Au niveau de Partenamut 

  • Service social : une équipe d’assistants sociaux pour vous accompagner dans vos démarches administratives, gérer des problématiques liées à votre santé ou vous renseigner sur les conditions d’accès à certains droits ou aides. 

Autres adresses utiles 

Groupes de soutien et d’entraide

  • Groupes d’entraide et accompagnement en Wallonie : grâce aux plateformes de soins palliatifs, bénéficiez d’un accompagnement individuel ou participez à des rencontres en groupes restreints. Il existe également des espaces-ateliers pour les enfants.
  • ASBL Vivre son deuil: des groupes d’entraide, de l’écoute téléphonique et des interventions en milieu collectif pour accompagner toute personne touchée par un deuil. 

Accompagnement par les hôpitaux 

Certains hôpitaux proposent un accompagnement en cas de deuil. En voici deux exemples, mais il en existe d’autres. N’hésitez pas à demander à l’hôpital de votre choix s’il met à disposition ce type d’aide. 

  • CHR de la Citadelle de Liège : consultations individuelles ou familiales pour toute personne touchée par un deuil, groupe d’aide au deuil périnatal. 
  • Chirec : groupes de parole destinés aux parents ayant perdu un fœtus ou un bébé durant la grossesse ou peu de temps après la naissance. 

Parents ou enfants confrontés au deuil 

La perte d’un enfant ou d’un parent est un événement particulièrement difficile à surmonter, c’est pourquoi il existe de nombreux services et associations spécialisés dans l’accompagnement de personnes touchées par ce type de deuil. En voici quelques exemples, mais il en existe beaucoup d’autres : 

  • Parents en Deuil : groupes d’accompagnement de parents en deuil en Région Bruxelloise. 
  • Association SPAMA : pour les parents confrontés à la fin de vie de leur tout-petit et à la traversée du deuil périnatal. 
  • Chirec : groupes de parole destinés aux parents ayant perdu un fœtus ou un bébé. 

Trouver un psychologue  

Commission des psychologues : trouvez un psychologue dans votre région. 

Informations juridiques

  • Droits Quotidiens : pour une information juridique compréhensible, pertinente et actualisée. 
  • notaire.be : toutes les informations juridiques liées à la famille, l’immobilier, les sociétés et la médiation en Belgique. 

Besoin d’éclaircissements ?  

Vous avez encore des questions sur les formalités auprès de la mutuelle en cas de décès ? Jetez un coup d’œil à la rubrique FAQ ci-dessous ou prenez contact avec nos collaborateurs, ils vous renseigneront volontiers.

Questions fréquentes

Toutes les questions sur mon dossier mutualiste