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Remboursement soins palliatifs à domicile

Les soins palliatifs à domicile permettent de soulager et d’accompagner les patients en fin de vie. Ceux-ci ont droit à un forfait palliatif. De plus, la couverture de base de Partenamut octroie une intervention supplémentaire de 150 € sans aucune formalité particulière.

Remboursement des soins palliatifs : couple se tenant la main | Partenamut Mutualité libre

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Couverture de base

Forfait de 150 €

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Couverture de base

À quoi avez-vous droit ?

Forfait de 150 €. La couverture de base combine l’assurance obligatoire (soins de santé) et les Avantages Partenamut.

Assurance obligatoire

Tout patient reconnu "palliatif" bénéficie d’interventions financières de l’assurance obligatoire : Remboursement intégral pour les soins infirmiers, consultations du médecin traitant et kinésithérapie.

Forfait palliatif de 673,11 €. Ce montant couvre, pour une période de 30 jours, les frais des médicaments non remboursés, du matériel médical (lit d’hôpital, chaise percée, …) et le matériel de soins (sondes, désinfectants, …).

Avantages Partenamut

Avec les Avantages Partenamut , chaque patient reconnu palliatif bénéficie d’une intervention forfaitaire de 150 € pour les frais de soins palliatifs à domicile. Celle-ci est renouvelable 1 fois.

Comment obtenir ce service ?

Assurance obligatoire

  1. Le médecin traitant remplit une demande pour le "forfait palliatif" (annexe 1) dans laquelle il confirme que le patient remplit les conditions pour celui-ci. Il envoie directement ce formulaire au médecin-conseil.
  2. La reconnaissance comme patient palliatif prend cours au plus tôt à la date d’envoi de la demande. C’est le cachet de la poste qui vaut comme preuve.
  3. Dès que le médecin-conseil reconnaît l’état palliatif, le forfait est versé automatiquement.
  4.  Un mois après le versement du premier forfait, le médecin traitant peut, selon la même procédure, introduire une demande pour un second forfait. Cette intervention est donc possible deux fois maximum, et de manière consécutive.

Avantages Partenamut

Pour bénéficier du forfait de 150 € des Avantages Partenamut, aucune formalité particulière ne doit être effectuée.

L’intervention est automatiquement versée si votre médecin traitant a averti le médecin-conseil de Partenamut que des soins palliatifs sont donnés à domicile.

Quelles sont les conditions pour obtenir ce service ?

Assurance obligatoire

  • Etre en règle de cotisations.
  • Etre reconnu comme patient palliatif.

Avantages Partenamut

  • Etre en règle de cotisations.
  • Les soins palliatifs à domicile doivent avoir fait l'objet d'une intervention en assurance obligatoire (le médecin traitant doit donc avoir notifié au médecin-conseil de Partenamut que des soins palliatifs sont donnés au patient à domicile).
  • L’intervention est renouvelable 1 fois.

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.