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MiFID Produits SMA

La loi « Twin Peaks II » est entrée en vigueur le 30 avril 2014. Une partie des principes de la directive européenne MiFID, déjà en vigueur dans le secteur bancaire, s'applique désormais au secteur de l'assurance.
Les assureurs et les intermédiaires d'assurances ont l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l'intérêt de leurs clients.

Segmentation produits sma

Langue de communication

Toute communication avec nos assurés se déroule en français ou en néerlandais, au choix de l’assuré. Tous nos documents (formulaires d’affiliation, conditions générales, demandes d’intervention, brochures, …) sont disponibles en français et en néerlandais sur demande. 

Mode de communication

Nos assurés peuvent nous joindre pour les questions en lien avec les assurances hospitalisation et dentaire :

Règlement extrajudiciaire des plaintes

Notre mutualité fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition au 02 44 44 111 ou via le formulaire de contact. Si vous avez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le service Ombudsman Assurances dont le siège est situé square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles – tél 02/547.58.71 – fax 02/547.59.75 – info@ombudsman-insurance.be – www.ombudsman-insurance.be.

Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à la législation, la SMA «MLOZ Insurance» a développé une politique en matière de conflits d'intérêts . Un complément d'information sur cette politique peut être obtenu sur demande.

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.