Congé d’adoption pour parents salariés

21 août 2017 / Carrière et Congés, Accouchement, Bébé est là

En tant que parent salarié (que vous soyez mère, père ou coparent), vous avez droit au congé d’adoption facultatif.

Congé d'adoption

Quelle est la durée du congé d’adoption ? 

Vous avez droit au congé d’adoption si vous adoptez un enfant mineur, quel que soit son âge au moment de l'adoption.

  • La durée du congé est fixée à un maximum de 6 semaines par parent adoptif.
  • Lors de l'adoption d'un enfant avec un handicap, la durée maximale de ce congé peut être doublée.
  • A partir de 2019, la durée maximale du congé sera progressivement prolongée d'une semaine supplémentaire tous les 2 ans pour un total de 5 semaines supplémentaires à partir de 2027. La première semaine supplémentaire peut être prise à partir du 1er janvier 2019. Ces semaines ne sont accordées qu'une seule fois. Les deux parents adoptants peuvent se répartir librement les semaines supplémentaires.
  • En cas d’adoption de plusieurs enfants au même moment, 2 semaines supplémentaires par parent peuvent être octroyées.
  • Lors d'une adoption internationale, le congé d'adoption peut déjà commencer avant l'inscription de l'enfant en tant que membre du ménage.

Comment l’échelonner ? 

Votre congé d’adoption doit débuter dans les 2 mois suivant l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers. Le même principe est d’application quand la procédure d’adoption n’est pas encore clôturée ; celle-ci doit toutefois déjà être lancée.

Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la totalité de votre congé d’adoption. 

Vous devez néanmoins prendre votre congé de manière ininterrompue en semaines consécutives complètes (vous ne pouvez donc pas prendre 2 semaines et 3 jours de congé).

En tant que coparent, avez-vous aussi droit au congé d’adoption en plus du congé de naissance ?

Le congé d’adoption et le congé de naissance ne peuvent pas être cumulés si vous adoptez aussi l’enfant au moment de la naissance. Le congé d’adoption a la priorité sur le congé de naissance.

Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous avez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est écourté :

  • D’une semaine si vous aviez pris jusqu’à 5 jours de congé de naissance 
  • De deux semaines si vous aviez pris plus de 5 jours de congé de naissance

Et le ayants droit ?

Tant la mère salariée que le père ou le coparent salarié ont droit au congé d’adoption.

Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

  • Être marié(e) 
  • Cohabiter légalement
  • Cohabiter depuis au moins trois années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse de domicile principal de l’enfant

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • De l’acte de mariage 
  • D’une attestation de la cohabitation légale 
  • D’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription de l’enfant à l’adresse concernée

Les chômeurs et les travailleurs en incapacité de travail qui ne sont plus liés par un contrat de travail n’ont pas droit au congé d’adoption.
 
Votre partenaire est-il indépendant ? Elle ou il a également droit au congé d’adoption.
 
Les parents adoptifs ont droit à une allocation de naissance et aux allocations familiales, quel que soit leur statut professionnel.

Comment reprendre le travail ?

La mutualité vous fournit un ‘avis de reprise du travail ou du chômage’.
Faites compléter et signer ce certificat par votre employeur.
Renvoyez-le à la mutualité dans les 8 jours suivant la fin de votre écartement du travail.

Attention
N’envoyez votre certificat de reprise du travail que lorsque vous reprenez effectivement le travail (ne le faites donc pas au début du congé parental éventuel). Si vous décidez de rester à la maison et de vous occuper de votre enfant, vous devez le signaler par écrit à la mutualité et remettre une copie du certificat de l’ONEM (congé parental, interruption de carrière).
 

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