Que se passe-t-il en cas de prolongation ou de rechute ? Et quelle est la différence entre les deux ?
Cinq étapes pour tout savoir sur votre incapacité de travail
Je suis ouvrier
Dans ces deux cas, vous devez nous faire parvenir votre certificat médical (mentionnant le diagnostic et la date de fin) au plus tard le 8e à dater du début de votre incapacité, soit par courrier à "Service médical incapacité de travail", boulevard Louis Mettewie 74/76, 1080 Bruxelles, soit à l’agence la plus proche de chez vous.
Lorsque l’incapacité se prolonge au-delà de 12 mois, on parle alors d’invalidité. Ce nouveau statut entraîne un recalcul de vos indemnités selon vos revenus et votre situation familiale. De nouveaux plafonds sont à prendre en compte. En cas d’invalidité, il n’est plus nécessaire de transmettre de certificat médical à la mutualité.
Je suis employé
Dans ces deux cas, vous devez nous faire parvenir votre certificat médical (mentionnant le diagnostic et la date de fin) au plus tard le 8e jour à dater du début de votre incapacité, soit par courrier à "Service médical incapacité de travail", boulevard Louis Mettewie 74/76, 1080 Bruxelles, soit à l’agence la plus proche de chez vous.
Je suis indépendant
L'incapacité sera reconnue dès le 1er jour repris sur le certificat. Mais attention, si la signature du médecin date de plus de 14 jours par rapport au début du certificat, l'indemnisation débutera au plus tôt le 14e jour, sauf si le Médecin-Conseil estime qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Exemple : vous tombez malade le 1er janvier. – Si vous consultez votre médecin entre le 1er et 14 janvier, votre incapacité débutera bien le 1er janvier, et vous recevrez des indemnités (pour autant que votre incapacité dure plus de 7 jours). – Par contre, si vous allez voir votre médecin après le 14 janvier, vous subirez une sanction sur vos indemnités : vous ne les percevrez qu’à partir de 14 jours avant la visite chez le médecin ! Concrètement, si cette visite a lieu le 20 janvier, par exemple, vos indemnités ne démarreront qu’au 6 janvier (bien que votre incapacité commence effectivement au 1er janvier).
Je suis chômeur
Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be). Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.