S'inscrire comme indépendant.e débutant.e

5 décembre 2021

L’inscription d’un.e indépendant.e débutant.e au sein de la mutualité devient effective seulement après réception de la preuve de paiement ou de dispense de la 1ère cotisation à la Caisse d’assurances sociales.

 

bureau

Depuis le 1er avril 2016, l’inscription d’un.e indépendant.e débutant.e au sein de la mutualité devient effective seulement après réception de la preuve de paiement ou de dispense de la 1ère cotisation à la Caisse d’assurances sociales.

Pour vous affilier en tant qu’indépendant.e, il faut nous transmettre :

  • le bulletin d’affiliation (document Partenamut)
  • l’attestation de début d’activité (document Partenamut)
Pour qu’elle devienne effective, il convient en plus de nous faire parvenir la preuve de paiement ou de dispense de la 1ère cotisation (à demander à la caisse d’indépendant).

Si vous êtes inscrit.e comme personne à charge au moment de votre passage au statut d’indépendant, vous pouvez continuer à bénéficier provisoirement de vos droits en matière de soins de santé sous ce statut, en attendant la validation de votre nouveau statut d’indépendant.  
 

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Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.