Inscrivez votre bébé à la commune

18 août 2017 / Formalités, Accouchement, Bébé est là, Formalités

Après la naissance de votre enfant, vous devez faire une déclaration de naissance auprès de la commune où l’enfant est né. Il ne s’agit donc pas nécessairement de la commune où vous êtes domicilié(e).

Déclaration de naissance

Comment faire ? 

Inscrivez votre enfant dans les 15 jours suivant la naissance au service de l’état civil de la commune où l’enfant est né.

Dans certaines communes, la déclaration peut être faite directement par la maternité.

L’inscription à la commune où vous êtes domicilié(e) se fait automatiquement. La commune vous contactera ultérieurement pour venir chercher la carte d’identité de votre bébé.

La déclaration de naissance doit être faite par la mère, le père ou les deux parents ensemble en fonction de la commune. Renseignez-vous au préalable.

Quels documents apporter ?

Lors de la déclaration, n’oubliez pas d’emporter avec vous certains documents :

  • Carte d’identité du ou des déclarant(s) 
  • Acte de naissance, établi par le médecin
  • Si les parents sont mariés : carnet de mariage
  • Si les parents ne sont pas mariés : attestation de reconnaissance du père, si elle a été faite avant l’accouchement. La reconnaissance peut également être actée en même temps que la déclaration de naissance

Le service de l’état civil vous remet un certain nombre d’attestations de naissance :

  • Une pour la caisse d’allocations familiales (pour l’octroi de la prime de naissance pour salariés et chômeurs ou indépendants et des allocations familiales)
  • Une pour la mutualité (pour l’inscription de votre enfant)

Partagez sur les réseaux sociaux

Partagez sur les réseaux sociaux

Plus encore sur les premiers mois de bébé

Prête pour le grand jour ? Recevez nos conseils pour bien préparer l’arrivée de votre bébé.

Découvrez les infos

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.