Inscrivez votre bébé à la commune

7 février 2018 / Formalités, Accouchement, Bébé est la, Formalités

Après la naissance de votre enfant, vous devez faire une déclaration de naissance auprès de la commune où l’enfant est né. Il ne s’agit donc pas nécessairement de la commune où vous êtes domicilié(e).

Déclaration de naissance

Comment faire ? 

Inscrivez votre enfant dans les 15 jours suivant la naissance au service de l’état civil de la commune où l’enfant est né.

Dans certaines communes, la déclaration peut être faite directement par la maternité.

L’inscription à la commune où vous êtes domicilié(e) se fait automatiquement. La commune vous contactera ultérieurement pour venir chercher la carte d’identité de votre bébé.

La déclaration de naissance doit être faite par la mère, le père ou les deux parents ensemble en fonction de la commune. Renseignez-vous au préalable.

Quels documents apporter ?

Lors de la déclaration, n’oubliez pas d’emporter avec vous certains documents :

  • Carte d’identité du ou des déclarant(s) 
  • Acte de naissance, établi par le médecin
  • Si les parents sont mariés : carnet de mariage
  • Si les parents ne sont pas mariés : attestation de reconnaissance du père, si elle a été faite avant l’accouchement. La reconnaissance peut également être actée en même temps que la déclaration de naissance

Le service de l’état civil vous remet un certain nombre d’attestations de naissance :

  • Une pour la caisse d’allocations familiales (pour l’octroi de la prime de naissance pour salariés et chômeurs ou indépendants et des allocations familiales)
  • Une pour la mutualité (pour l’inscription de votre enfant)

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