Indemnité pour salariée en congé de maternité

18 août 2017 / Question d'argent

Si votre demande est complète et que votre dossier est accepté, vous avez droit, en tant que salariée, à une indemnité. Partenamut vous verse un revenu de remplacement pour la durée de votre congé de maternité.

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Quelles sont les conditions ?

Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité :

  • Vous êtes affiliée à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensée de stage d’attente 
  • Vous avez le statut de salariée
  • Vous êtes en ordre « d’assurabilité » (Partenamut vous avertit le cas échéant)
  • Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé de maternité

Partenamut contrôle la feuille de renseignements et, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pendant la durée complète de votre congé de maternité.

Quel est le montant de votre indemnité de maternité ?

  • Si vous êtes travailleuse sous contrat 
    Durant les 30 premiers jours du congé de maternité vous recevez 82 % de votre salaire brut non plafonné.
    À partir du 31ème jour vous recevez 75 % de votre salaire brut plafonné
  • Si vous êtes travailleuse en rupture de contrat 
    Durant les 30 premiers jours du congé de maternité 79,5 % de votre salaire brut plafonné
    À partir du 31ème jour vous recevez 75 % de votre salaire brut plafonné

 Vous êtes indépendante à titre complémentaire ? Dans ce cas, votre indemnité de maternité tient compte uniquement de vos revenus en tant que salariée.

Quel impact sur vos jours de congé ?

Si vous n’avez pas pu prendre un certain nombre de jours de congé avant la fin de l’année en raison de votre congé de maternité, Partenamut ne peut vous verser d’indemnité pour ces jours de congé, car ceux-ci sont déjà couverts par votre pécule de vacances ou votre salaire (congé légal, congé complémentaire, congé du bâtiment, vacances accumulées dans l’enseignement, etc.).
Partenamut déduira ces jours de congé du solde de votre indemnité
En octobre, vous recevrez à cet effet une attestation de vacances (en mai pour les salariées travaillant sous le statut d’ouvrier). Faites compléter ce document par votre employeur et remettez-le à Partenamut. Ces jours de congé sont réglés en décembre (les salariées travaillant sous le statut d’ouvrier peuvent choisir elles-mêmes). Votre indemnité peut donc être plus faible durant ce mois.

Quand recevez-vous votre indemnité ?

Vous recevez votre première indemnité de maternité aussitôt que Partenamut a reçu tous vos documents et confirme votre droit à une indemnité. Par la suite, vous recevrez l’indemnité à chaque fin de mois.

Dans votre guichet en ligne sécurisé « My Partenamut », vous trouvez un outil qui peut vous donner une idée du montant de votre indemnité de maternité.

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Découvrez les infos

Partenamut est l’agent d’assurance (n° OCM 5003c) pour « MLOZ Insurance », la SMA des Mutualités Libres (RPM Bruxelles, 422.189.629, agréé sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous pouvez trouver les fiches d’information et les conditions générales de chaque produit ici : Informations légales. Le droit belge s’applique au contrat d’assurance. La durée du contrat est à vie. En cas de plainte, vous pouvez contacter soit le service des plaintes de Partenamut (plaintes@partenamut.be), soit l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be).
Pour obtenir des informations sur l’affiliation à ces produits, veuillez contacter votre mutualité.