Indemnité pour salariées en cas d’écartement du travail durant la grossesse

7 février 2018 / Carrière et Congés

Vous êtes salariée et votre environnement de travail représente un danger pour vous et/ou votre bébé pendant la grossesse ? Vous pouvez alors être écartée de votre environnement de travail et recevoir un revenu de remplacement.

Écartement pendant la grossesse

Conditions de l’écartement du travail

Pour pouvoir prétendre à un écartement du travail, vous devez répondre à un certain nombre de conditions :
  • Vous êtes liée par un contrat de travail 
  • Dans votre environnement de travail, vous êtes en contact avec des substances dangereuses ou vous devez effectuer des tâches dangereuses
  • Le médecin du travail décide que l’écartement du travail est nécessaire 
  • Votre employeur n’a pas de travail de remplacement à proposer
Dans les 8 semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchement, le travail de nuit est absolument interdit. Sans horaire alternatif, l’écartement du travail est aussi possible.

Comment faire ?

1. Informez Partenamut de votre écartement du travail et envoyez-nous les documents suivants pour demander votre indemnité : 
  • La décision d’écartement du travail du médecin du travail 
  • Une attestation de l’employeur confirmant qu’aucune tâche alternative n’est disponible
2. Vous devez également rapporter la feuille renseignements et l’attestation de reprise de travail.

Feuille de renseignements 
La feuille de renseignements sert à déterminer votre droit aux indemnités. Avec ce document, vous fournissez à Partenamut des informations sur votre situation professionnelle et votre état de santé. Remplissez le document personnellement et signez-le. 
Votre employeur reçoit également une feuille de renseignements. Il peut la compléter ou nous fournir ces informations par voie électronique. 

Attestation de reprise du travail
Partenamut vous envoie également une « attestation de reprise du travail ou du chômage ». Fournissez-nous cette attestation dans les 8 jours suivant votre reprise du travail

3. Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité : 
  • Vous êtes affiliée à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensée de stage d’attente 
  • Vous avez le statut de salariée 
  • Vous êtes en ordre « d’assurabilité » (Partenamut vous avertit le cas échéant)
  • Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre écartement du travail 

Quelle durée ?

La durée de l’écartement du travail varie en fonction de votre travail et de la convention collective ou du règlement interne de votre employeur. L’écartement du travail est limité à la durée de la grossesse (à ne pas confondre avec l’écartement du travail pour allaitement). 
L’écartement du travail débute le premier jour de votre arrêt de travail pour cause d’écartement. 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement (8 en cas de naissance multiple), votre repos de maternité débute et votre écartement du travail prend fin. 

Quelles indemnités ? 

Partenamut contrôle la feuille de renseignements et, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pendant la durée complète de votre écartement du travail. Il s’agit d’un montant journalier octroyé dans un régime de 6 jours par semaine.

En cas d’écartement complet du travail

L’indemnité s’élève à 78,237 % de votre salaire brut actuel, un maximum étant pris en compte. Si votre salaire est supérieur au maximum, votre indemnité s’élève alors à 78,237 % de votre salaire de référence actuel plafonné. 

En cas d’écartement partiel du travail

  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs mais vous ne bénéficiez pas d’un écartement du travail chez chaque employeur. Vous recevez une attestation de salaire de Partenamut. Faites-en compléter une chaque mois par l’employeur chez qui vous continuez à travailler. Renvoyez-la dans les plus brefs délais à Partenamut. Notez que les jours où vous continuez à travailler chez le second employeur pendant les 5 ou 7 semaines de congé prénatal facultatif peuvent être reportés en congé post-natal. 
  • Votre indemnité s’élève à 60 % de votre salaire brut et tient compte du salaire que vous continuez à percevoir par le travail que vous continuez à exercer.
  • Vous exercez plusieurs activités chez un même employeur et vous devez arrêter une de ces activités.
  • Votre indemnité s’élève à 60 % de votre salaire brut et tient compte du salaire que vous percevez par les activités que vous continuez à exercer. 
  • Vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire que vous poursuivez durant l’écartement du travail pour votre activité salariée. Avant votre congé prénatal, votre indemnité s’élève à 78,237 % de votre dernier salaire brut en tant que salariée, diminué de 10 % pendant la période où vous continuez à travailler comme indépendante. 
    Si vous voulez continuer à exercer l’activité indépendante durant le congé prénatal (à partir de 6 ou 8 semaines avant l’accouchement), votre indemnité s’élève à 60 %, diminuée de 10 %. 

Quand recevez-vous votre indeminité ?

Tous les documents sont-ils en ordre et votre droit à l’indemnité a-t-il été confirmé ? Votre première indemnité pour la période d’écartement du travail déjà écoulée est payée immédiatement. Par la suite, vous touchez une indemnité à chaque fin de mois.

Partagez sur les réseaux sociaux

Plus encore sur la période de 1 à 3 mois

Votre famille va bientôt s'agrandir ?
Découvrez tous les avantages de Partenamut pour la naissance de votre enfant ! 

Découvrez les infos

© Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation ».