Des frais de soins de santé trop importants ?

Connaissez-vous le « maximum à facturer » et les « situations dignes d’intérêt » ? Face à des dépenses de santé trop importants pour vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. 

Le maximum à facturer, qu’est-ce que c’est ?

Le maximum à facturer consiste en une aide financière pour les ménages devant faire face à des dépenses de soins de santé parfois importantes.

Comment se déroulent les remboursements ?

Lorsque vous vous rendez chez un prestataire de soins (pour une prestation rentrant dans le cadre du maximum à facturer), la prestation que vous payez est divisée en deux ou trois parties :

  • La partie remboursée
  • C’est le montant qui est remboursé par votre mutualité.
  • Le ticket modérateur
  • C’est la différence entre le tarif officiel et le remboursement, c’est-à-dire le montant restant à votre charge, que vous devez payer.
  • Le supplément d’honoraires
  • C’est le montant au-delà du tarif officiel que les prestataires de soins (médecins, spécialistes…) non-conventionnés ajoutent au tarif. Ce montant est également à votre charge. 
Si les tickets modérateurs à votre charge dépassent un certain plafond, votre mutualité vous remboursera à 100% les tickets modérateurs qui dépassent ce plafond pour l’ensemble des prestations rentrant dans le cadre du maximum à facturer.

Le plafond qui vous sera attribué dépendra des revenus de votre ménage (tel que constitué au Registre national au 1er janvier et donc connu à votre administration communale) et ce, sur base des revenus perçus il y a trois ans.

Par exemple, pour déterminer votre plafond « maximum à facturer » ou « MàF » 2017, nous devons tenir compte des revenus 2014 de tout votre ménage tel que constitué à la date du 01/01/2017;

Pour votre plafond MàF 2018, nous devons ainsi tenir compte des revenus 2015 de tout votre ménage tel que constitué à la date du 01/01/2018.

Etes-vous en situation digne d’intérêt ?

La réglementation belge prévoit la possibilité, pour chaque personne ayant connu une diminution significative de revenus (total des revenus actuels ne dépassant pas la limite maximale de la seconde catégorie de revenus de l’année MàF visée – appelé plafond C), de demander à sa mutualité de réexaminer son droit au maximum à facturer. L’examen ne portera dès lors plus sur vos revenus d’il y a trois ans, mais sur vos revenus actuels.

Vous pensez être dans cette situation ou souhaitez des infos complémentaires ? Contactez-nous.

© Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « MLOZ Insurance ».