Trajet de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale : quelles sont les conditions à remplir  ?

En début d’année, il est possible que vous receviez un courrier de Partenamut concernant votre trajet de soins. Voici comment ce dernier fonctionne. 

Avantages d’un trajet de soins

Vous bénéficiez d’un remboursement à 100% du ticket modérateur de vos consultations chez le médecin (s’il est conventionné) et d’avantages sur du matériel de soins

Il existe aussi un lien entre ce contrat et l’autorisation du médecin-conseil accordée pour certains traitements ou médicaments. En cas d’arrêt du trajet de soins, il est possible que cette autorisation prenne également fin. 

Il est donc important pour la bonne poursuite de votre traitement de répondre aux conditions suivantes.

 

Conditions à remplir

Comment bénéficier des avantages d’un trajet de soins pendant le traitement de votre diabète de type 2 ou d’une insuffisance rénale ? Il vous faut répondre, durant la période de référence (voir ci-dessous), aux conditions légales suivantes :

  • avoir effectué au moins 2 consultations sur une période de 12 mois chez le médecin généraliste qui a signé votre contrat de trajet de soins (ou un membre de sa pratique de groupe)
  • avoir effectué au moins 1 consultation sur une période de 18 mois chez un médecin spécialiste de la pathologie visée par votre trajet de soins
  • avoir ouvert un dossier médical global (DMG) chez le médecin généraliste qui a signé votre contrat de trajet de soins (ou un membre de sa pratique de groupe) 

 

Période de référence

Nous vérifions toujours ces conditions sur une période de référence qui remonte 2 années en arrière par rapport à l’année durant laquelle votre contrat prend fin. Exemple : si votre contrat prend fin en mars 2022, votre période de référence débute en mars 2020. 

Vous avez en effet légalement un délai de 2 ans pour nous remettre vos attestations de soins.

Comment est calculée cette période de référence ?

Ainsi, pour pouvoir continuer à bénéficier de votre trajet de soin, vous devez remplir les conditions précitées dans les délais suivants. 

  1. Pour vos 2 consultations chez le généraliste : 
    • Début de la période de référence : la date anniversaire de votre trajet de soins, en remontant 2 années en arrière à partir de l’année de fin de votre trajet de soins
    • Fin de la période de référence : 12 mois après
  2. Pour ouvrir votre DMG 
    • Début de la période de référence : le 1er janvier de la première année de votre trajet de soins (= l’année de la signature de votre contrat) 
    • Fin de la période de référence : l’année suivante, la veille du jour correspondant à la date anniversaire de votre trajet de soins
  3. Pour votre consultation chez le spécialiste 
    • Début de la période de référence : la date anniversaire de votre trajet de soins, en remontant 2 années en arrière à partir de l’année de fin de votre trajet de soins 
    • Fin de la période de référence : 18 mois après

Exemple

Vous avez conclu un trajet de soin le 05/10/2017 et vous possédez un DMG.

À l’occasion de la date d’anniversaire, le 05/10/2021, on contrôle les prestations que vous avez reçues. Pour cela, on se base sur la période de référence du 05/10/2019 au 04/10/2020 :

  • Pour le médecin généraliste, la période de référence continue à courir du 05/10/2019 au 04/10/2020. Vous devez donc avoir effectué 2 consultations chez votre médecin généraliste sur cette période.
  • Pour le médecin spécialiste, la période de référence est prolongée de 6 mois ; elle court donc du 05/10/2019 au 04/04/2021. Nous vérifions que vous avez bien consulté votre médecin spécialiste sur cette période.

Si tout est en ordre pour les deux périodes de références lors du contrôle du 05/10/2021, alors vous pouvez continuer à bénéficier du trajet de soin.

  

Pour plus d’informations sur les trajets de soins et leurs conditions, rendez-vous sur Zorgtraject.

 

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