Revenus de remplacement

La maladie peut malheureusement vous forcer à stopper le travail. Sous certaines conditions, un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de dépasser les difficultés passagères.

Prévenez votre mutuelle Partenamut de votre incapacité de travail

Il faut adresser, à l'attention du Médecin-conseil de Partenamut, l'original du certificat d'incapacité de travail (une photocopie est sans valeur), où il figurera votre nom, la date de début de la maladie ou de l'accident, le diagnostic ou la raison médicale précise, la signature et le cachet du médecin ainsi que la date d'établissement du certificat. Finalement, depuis le 1er janvier 2016, le certificat doit également contenir la date de fin d'incapacité de travail. Un modèle officiel d'un certificat dit "Confidentiel" est en votre possession. Vous pouvez choisir de faire remplir celui-ci par votre médecin au lieu de lui demander un certificat d’incapacité de travail. Ce document est bien sûr disponible auprès de la mutualité Partenamut.
Le délai que vous avez pour nous faire parvenir votre certificat médical d’incapacité de travail est déterminé par votre situation professionnelle :

  • Chômeurs et travailleurs sans contrat d’emploi : au plus tard le 2ème jour civil qui suit le début de l’incapacité de travail
  • Ouvriers : au plus tard le 14ème jour qui suit le début de l’incapacité de travail
  • Employés : au plus tard le 28ème jour qui suit le début de l’incapacité de travail
La déclaration peut être soit envoyée par courrier postal (afin de contrecarrer toute contestation, la mutualité est obligée de se baser sur le cachet de la poste faisant foi), soit déposée dans l’une de nos agences. Si vous choisissez cette dernière option et que votre certificat est complet, vous recevrez les documents ad hoc. Il est très important de ne jamais déposer cette déclaration primordiale dans la boîte aux lettres de nos agences. 

En cas de rechute (toute incapacité qui débute dans les 14 jours qui suivent une reprise de travail consécutive à un arrêt de travail), il faut envoyer un nouveau certificat dans les 48 heures, peu importe votre statut professionnel.  
L’envoi tardif de votre certificat d’incapacité de travail à la mutuelle implique une diminution de vos indemnités de salaire de 10 % durant la période entre le premier jour indemnisable et la date de remise du certificat.

Le paiement des indemnités d’incapacité de travail par la mutualité

Suite à la période de salaire garanti (période initiale de votre incapacité de travail ou votre revenu est payé par l’employeur), vous recevrez des indemnités d’incapacité de travail de la mutualité Partenamut. Mais avant tout, le médecin conseil de la mutuelle va analyser votre déclaration. Si votre incapacité de travail satisfait aux critères légaux, le médecin conseil de la mutuelle vous envoie une feuille de renseignement pour le calcul des indemnités à compléter afin de déterminer le montant de votre indemnité. Votre employeur doit également compléter une partie de ce document  et nous l’envoyer, si ce n’est pas déjà fait par flux automatique.

Le montant des indemnités

  • L’indemnité de la mutualité s’élève à 60 % du salaire brut plafonné pour les salariés. . Elle peut également varier d’un mois à l’autre, en fonction du nombre de jours ouvrables (système de 6 jours/semaine). 
  • Pour les chômeurs, durant les 6 premiers mois d'incapacité de travail primaire, le montant des indemnités est aligné sur celui des allocations de chômage. 
  • Employés : au plus tard le 28ème jour qui suit le début de l’incapacité de travail
ATTENTION ! Pour les cas d'incapacité de travail qui commencent après le 1er janvier 2015, la mesure d'alignement n'est plus d'application si le montant de l'allocation de chômage est supérieur au montant de l'incapacité de travail primaire.
Notez également que cette mesure de comparaison ne vaut pas pour les maternités 


  • Enfin, une différence existe entre l’indemnité lors de la première année (incapacité primaire) et lors des années suivantes (invalidité). 

Attention, les indemnités gérées par l'INAMI ne concernent pas :

  • celles versées dans le cadre de maladies ou d'accidents survenus dans la vie professionnelle. Ces indemnités relèvent en effet d'autres régimes gérés par deux autres parastataux : le Fonds des accidents du travail et le Fonds des maladies professionnelles ;
  • celles versées dans le cadre de l'aide aux personnes handicapées gérée par l'Administration de l'Intégration sociale du Ministère des Affaires sociales ;
  • le fonctionnaire. Ce dernier bénéficie d'une réglementation spécifique qui régit l'incapacité de travail en termes de congé.

Contrôles de votre mutuelle Partenamut pendant votre période d’incapacité de travail

Le médecin-conseil vous convoquera pour évaluer le degré de l'incapacité. Vous êtes tenu de répondre aux convocations du médecin-conseil sous peine de vous voir privé d'indemnités.

Et si votre incapacité de travail dure plus d’un an ?

Si l'incapacité de travail se prolonge plus d'un an, vous vous verrez attribuer le statut d'invalide. Vos indemnités d'incapacité de travail deviendront des indemnités d'invalidité, un revenu de remplacement payé par votre mutualité.

La fin de l'incapacité de travail

Votre incapacité de travailler touche à sa fin et vous êtes en mesure de reprendre le travail ou de retourner au chômage. Il est important d’en informer au plus vite votre mutualité Partenamut.
Utilisez à cet effet "l'attestation de reprise du travail", que la mutualité Partenamut vous a transmise au début de votre incapacité de travail. Attention, vous devez nous remettre ce document endéans les 8 jours de votre reprise de travail. 
Dès la reprise de vos activités ou votre réinscription au chômage, la mutualité ne vous versera plus aucune indemnité. 
Et si vous devez reprendre seulement partiellement votre travail ? Moyennant un accord et des activités adaptées à votre état de santé, c'est possible.
Une reprise de travail à temps partiel pour raison médicale après une cessation totale des activités nécessite la demande préalable auprès du médecin-conseil. Cette demande doit lui parvenir au moins un jour ouvrable avant la reprise de travail.
N'oubliez pas également d'avertir votre employeur dans les 48 heures et de lui transmettre régulièrement vos certificats de prolongation.

Important : Vous étiez en incapacité de travail et vous voulez vous inscrire au bureau de chômage ? Dans ce cas, vous aurez besoin de l'Attestation C6. Demandez-la à votre mutualité.

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