Perte d'emploi ou chômage

Quelles sont les conséquences de la perte d’un emploi sur votre dossier mutualiste et vos remboursements ? Et que devez-vous faire si vous décidez dès lors de partir travailler à l’étranger ou en tant qu’indépendant ?

Devez-vous prévenir votre mutualité ?

Il n’est pas toujours nécessaire de prévenir votre mutualité lorsque vous perdez votre emploi. Nous avons rassemblé, pour vous, les situations dans lesquelles vous devez ou non tenir au courant votre mutuelle, que ce soit pour la perte d’un emploi ou parce que vous recommencez à travailler.

Vous ne devez pas informer votre mutualité de votre changement de statut quand:
  • Vous vous êtes inscrit à l’O.R.B.E.M. (mieux de mettre Actiris) ou au F.O.R.E.M. en tant que demandeur d’emploi et que vous répondez à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage.
  • Vous recommencez à travailler dans l’année en cours et êtes assujetti à la sécurité sociale. 
Vous devez informer votre mutualité du changement de votre statut quand:
  • Vous vous êtes inscrit à l’O.R.B.E.M. (Actiris) ou au F.O.R.E.M. en tant que demandeur d’emploi mais que vous ne répondez pas à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage
  • Vous avez droit aux indemnités de la mutualité (dans les cas d’incapacité de travail ou d’invalidité)
  • Vous êtes «écarté(e)» (en cas de grossesse ou congé d’allaitement et que vous travaillez dans des lieux «à risques»)
  • Vous êtes en congé de maternité et vous avez droit aux indemnités de la mutualité
  • Vous êtes malade
  • Vous commencez une activité en tant qu’indépendant
  •  Vous partez à l’étranger pour chercher du travail
  • Vous avez la possibilité de partir travailler à l’étranger pour une société étrangère (cotisations sociales payées à l’étranger)
  • Vous n’avez pas l’intention de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi ni de chercher un nouvel emploi.
Si vous avez reçu un document C4, vous devez uniquement le transmettre à votre mutualité quand :
  • Au moment de votre licenciement, vous étiez en incapacité de travail ou invalidité
  • Vous déclarez votre incapacité de travail
  • Vous faites la demande de congé de maternité

Remboursements et indemnités

Quelles sont les conséquences directes de votre «inactivité» sur le remboursement de vos soins de santé ainsi que sur vos droits aux indemnités ?

Les remboursements soins de santé

La perte de votre emploi n’a pas d’implication directe sur votre droit au remboursement de soins de santé:
  • jusqu’à la fin de l’année qui suit votre perte d’emploi, vous conservez automatiquement ce droit pour les consultations auprès des médecins généralistes, les kinésithérapeutes, les frais d’hôpitaux, les médicaments, etc.
  • ce droit peut être prolongé les années suivantes sur la base du nombre de jours prestés et assimilés. Seront également prises en compte les allocations de chômage, les indemnités d’incapacité de travail, les indemnités de maternité, et celles du fonds de «fermeture des entreprises» selon l’année de référence c’est–à-dire l’année en cours moins 2.

Les indemnités d’incapacité de travail

Vous étiez en incapacité de travail et vous avez été licencié.

La cessation de votre contrat de travail signifie la cessation de l’écartement de travail qui vous donnait droit aux indemnités d’incapacité de travail. Cela signifie donc que la mutualité ne vous versera plus ces indemnités. Que pouvez-vous faire dans ce cas?

  • Soit vous vous inscrivez en tant que demandeur d’emploi. Faites compléter par l’institution de paiement (le syndicat ou la caisse auxiliaire) aussi vite que possible l’attestation de « reprise de travail » ou de «perte d’emploi» et envoyez-la à la mutualité. Cette dernière établira un formulaire C6, formulaire dont a besoin l’O.R.B.E.M. (Actiris) ou le F.O.R.E.M. pour constituer votre dossier de chômage.
  • Soit vous déclarez votre incapacité de travail à votre mutualité, l’incapacité devant être justifiée médicalement.Vous envoyez aussi vite que possible un certificat d’incapacité de travail au médecin-conseil de la mutualité, certificat sur lequel le médecin de famille aura indiqué le diagnostic et la date de commencement de l’incapacité de travail.
Informez toujours votre mutualité si vous avez le droit (même théorique) aux indemnités de rupture de votre contrat ( y compris les indemnités du fonds de «fermeture des entreprises»).

Vous êtes au chômage et tombez en incapacité de travail

Lorsque vous êtes malade, les allocations de chômage ne peuvent plus vous être attribuées puisque vous n’êtes plus disponible sur le marché de l’emploi. Dans ce cas-là, la mutualité paiera une indemnité.
Pour en bénéficier, vous devez avertir le médecin-conseil de votre incapacité de travail. Pour cela, faites compléter par votre médecin traitant une attestation d’incapacité de travail confidentielle et renvoyez-la dans les 48 heures qui suivent le début de cette incapacité.

Après réception de la déclaration, la mutualité vous fournira une feuille de renseignements à faire compléter par votre institution de paiement (syndicat ou caisse auxiliaire), par vous-même, et, dans le meilleur des cas, par votre dernier employeur. Si ce dernier ne veut pas ou ne peut pas la compléter, joignez au formulaire complété une copie de vos fiches de salaire de l’année en cours et une copie du récapitulatif salarial de l’année précédente. Ces fiches sont nécessaires pour vous attribuer votre droit aux indemnités et calculer le montant de vos indemnités.

Assurance hospitalisation

Si vous disposiez d’une assurance hospitalisation auprès de votre ancien employeur, la compagnie d’assurances vous proposera probablement de réviser votre contrat. Mais modification est souvent synonyme de nouvelles "conditions", observez donc attentivement :
  • S’il y a un stage d’attente?
  • Existe-t-il des dispenses?
  • En quoi consiste la couverture?
  • Combien cela va-t-il vous coûter désormais? 
De plus, Partenamut peut vous offrir une alternative de choix en vous proposant de vous affilier à Hospitalia et Hospitalia Plus.

Recommencer à travailler

Vous travaillez à nouveau en Belgique en tant que salarié: Vous ne devez pas prévenir la mutualité. Du moins lorsque vous restez affilié à la sécurité sociale belge et que votre nouvel employeur cotise à l’O.N.S.S. Par contre, vous devez l’avertir lorsque vous (re)travaillez en Belgique mais pour une société étrangère parce qu’il serait possible que vous ne soyez plus assujetti à la sécurité sociale belge.

Vous commencez une activité indépendante pour mettre fin à votre période d’inactivité: vous y pensiez déjà longtemps et maintenant, vous vous lancez: vous devenez indépendant. Vous vous préparez certainement au grand saut depuis quelques semaines déjà. Mais avez-vous bien considéré tous les aspects administratifs qu’un tel changement occasionne ? Les indépendants ont un statut social à part, qui diffère totalement de celui d’un salarié ou d’un fonctionnaire.

Toujours plus d'info pour les indépendants

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