Vous êtes indépendant et êtes en incapacité de travail ?

Le statut d'indépendant vous place dans des conditions particulières.

Conditions pour pouvoir bénéficier d'indemnités

A la suite d'une maladie ou d'un accident, vous voilà dans l’impossibilité d’exercer votre métier pendant un certain temps. Informez-en directement votre mutualité et votre caisse d’assurances sociales !

A partir du second mois d’incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité. Pour obtenir ce revenu de remplacement, vous devez informer votre mutualité de votre incapacité de travail. Pour ce faire, utilisez le document type de Partenamut (confidentiel) intitulé "certificat d'incapacité de travail (pour indépendant)". Assurez-vous qu’il soit correctement complété en vérifiant notamment si votre médecin traitant y a mentionné la cause de votre incapacité de travail et la date de fin d'incapacité. 

Prévenir votre mutualité

Cette déclaration doit être remise au médecin-conseil de votre mutualité dans les 29 jours qui suivent le début de votre incapacité de travail. La déclaration peut être soit envoyée par courrier postal (afin de contrecarrer toute contestation, la mutualité est obligée de se baser sur le cachet de la poste), soit déposée dans l’une de nos agences. Si vous choisissez cette dernière option et que votre certificat est complet, vous recevrez les documents ad hoc. Il est très important de ne jamais déposer cette déclaration primordiale dans la boîte aux lettres de nos agences, car aucun cachet de la poste ne pourra alors faire foi. 

La mutualité confirme réception de la déclaration en vous envoyant une série de documents nécessaires à la reconnaissance de l’incapacité de travail et au calcul des indemnités (une feuille de renseignements, un questionnaire professionnel, une attestation 225 et une carte de reprise du travail). Ces documents doivent être renvoyés, complétés, signés et datés, aussi vite que possible à la mutualité. 

Prévenir votre caisse d'assurances sociales

Prévenez toujours votre caisse d’assurances sociales de votre incapacité de travail.

Rechute

Si vous rechutez après la reprise de votre travail pour les mêmes raisons, prévenez le médecin-conseil de la mutualité dans les 48 heures. On ne parle de « rechute » que dans le cas où elle se produit dans les 14 jours qui suivent l’incapacité de travail si celle-ci a duré moins d’un an, ou dans les 3 mois qui suivent l’incapacité de travail si cette dernière a duré plus d’un an. 

A l'étranger

Lorsque vous tombez en incapacité de travail alors que vous êtes à l’étranger, d’autres formalités sont d’application. Pour les connaître, contactez directement le service médical de la mutualité.

Pouvez-vous séjourner à l’étranger pendant une incapacité de travail ?
  • Si vous partez dans un pays de l'Espace Economique Européen, prévenez le Médecin-Conseil par écrit 14 jours avant votre départ (précisez la date de départ et de retour, la destination, l’adresse ou le numéro de téléphone où l’on pourra vous joindre). 
  • Si vous partez hors de l'Espace Economique Européen, vous devez demander et obtenir l’autorisation du Médecin-Conseil. 
  • Si vous n’effectuez pas ces démarches et que vous êtes convoqué pendant votre absence, le médecin conseil peut vous sanctionner et suspendre vos indemnités jusqu’à votre retour en Belgique.

Plus d'infos ?

Vous pouvez également télécharger notre brochure sur l'incapacité de travail dans le document center de votre guichet en ligne "My Partenamut".

Aide d'une tierce personne

A partir du 4e mois d’incapacité de travail, l’indemnité de la mutualité, octroyée aux indépendants, peut être majorée pour l’intervention d’une tierce personne. Pour cela, un examen du degré de la dépendance doit être établi par le médecin-conseil de la mutualité ou par les collaborateurs de Partenamut Solutions & Assistance.

Pour mesurer la dépendance d’une personne, les médecins se basent sur 6 activités :

  1. Se déplacer
  2. Manger et préparer ses repas
  3. Veiller à son hygiène et s’habiller par soi-même
  4. Entretenir son habitation et accomplir les tâches ménagères
  5. Etre en mesure de communiquer ou de garder des liens sociaux
  6. Pouvoir vivre seul sans surveillance, conscient des dangers et pouvant les éviter
Pour chacune de ces activités, nous évaluons et donnons une cote en fonction de votre aptitude à les faire seul(e), facilement ou non :

0= pas de problème
1= quelques difficultés remarquées
2= sérieuses difficultés
3= la personne concernée ne peut pas faire cette activité par elle-même, sans l’intervention d’un tiers.

Toute personne obtenant un total de 11 points ou plus pourra bénéficier d’une indemnité supplémentaire pour l’aide d’une tierce personne . 

Montants des indemnités

Durant le premier mois de l’incapacité de travail, aucune intervention de la part de la mutualité n’est prévue.
A partir du 4e mois d’incapacité de travail, les indépendants peuvent demander une indemnité complémentaire. Quand l’I.N.A.M.I. reconnaît le droit à l’aide d’une tierce personne, une indemnité complémentaire leur sera versée afin de compenser la perte de leur autonomie. 

Les indemnités varient suivant les personnes à charge et la durée de l'incapacité. 

Pour avoir une idée approximative du montant de vos indemnités, utilisez notre outil de simulation en ligne via "My Partenamut".

© Partenamut 2016 - La mutualité Partenamut offre les produits d’assurances hospitalisation et dentaire de la SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation ».