Transport urgent et non-urgent

Vous avez besoin d'un transport ? Prenez bien le temps de lire ces informations qui vous seront très utiles dans le choix de votre mode de transport.

Transport urgent ou non-urgent : la distinction

En matière de transport en ambulance, on distingue le transport urgent et le transport  non urgent pour des cas particuliers. Les conditions de prise en charge des frais de transport diffèrent selon les cas.
Pour relever de la réglementation des transports urgents, le transport de malade doit être effectué suite à un appel téléphonique au 100 (ou 112 à partir d'un GSM). Par conséquent, tout autre transport de malade, c'est-à-dire demandé directement auprès d'une société d'ambulances sans passer par le 100, relève de la réglementation des transports non urgents.
Bien sûr, il peut y avoir une urgence médicale, mais si le transport n'est pas organisé par le 100, c'est la réglementation du transport non urgent qui est appliquée.

Pourquoi devez-vous connaître cette différence ?

Par rapport à l'hôpital

Le patient pris en charge par le service 100, donc en transport urgent, n'a pas la possibilité de choisir l'hôpital où il est conduit. Il arrivera dans le plus proche établissement qui fait partie du circuit du 100 et qui est suffisamment équipé.

En revanche, la personne qui ne fait pas appel au 100 est libre de choisir l'hôpital où le transport médical va l'emmener. Cependant, si son état de santé l'exige, ou pour des raisons techniques, il sera peut-être nécessaire de le conduire dans un hôpital précis. Dans ce cas, le choix devient relatif.

Par rapport au prix

Le prix du transport urgent est fixé légalement sur la base d'un forfait pour les dix premiers kilomètres. A partir du onzième, le prix est calculé au kilomètre.

Par contre, la réglementation pour le transport médical non urgent ne prévoit pas de tarifs. Sauf en Wallonie où un prix maximum est fixé sur la base d'un forfait pour les dix premiers kilomètres et, à partir du onzième, d'un calcul au kilomètre. Toutefois, cette réglementation ne s'applique pas au territoire germanophone de la Wallonie.

Le transport urgent en ambulance

Quels éléments devrez-vous payer ?

Deux volets sont à prendre en compte :

Le transport en ambulance

Vous appelez le service 100 ? Il pratique un tarif fixe. Et le prix ne varie pas si l'ambulance vous prend en charge à domicile ou sur la voie publique.

Tarifs légaux transports en ambulance  

  • le montant forfaitaire jusqu'à 10 km est fixé à 62,02 € 

  • un montant pour les prestations à partir du 11ème km jusqu'au 20ème km inclus de 6,20 € par km

  • un montant pour les prestations à partir du 21ème km de 4,74 € par km

Les soins prodigués dans l'ambulance même

Soit par le médecin spécialiste membre du SMUR soit par votre généraliste. Vous règlerez également l'acte d'accompagnement médical.
P.ex. s'il est fait usage d'une paire d'électrodes en cas d'utilisation d'un défibrillateur durant le transport, un supplément de facture est prévu (53,46 € par paire).

Comment obtenir un remboursement pour le transport urgent en ambulance ?

La demande de remboursement doit être introduite auprès de votre mutualité via un formulaire officiel. Un autre document peut être introduit à condition qu'il reprenne les mêmes mentions que le document officiel. Le remboursement est fixé à 50% des tarifs.

Le transport non-urgent en ambulance

Aucun prix n'est fixé en Flandre, à Bruxelles ou en Communauté germanophone pour les tarifs du transport médical non urgent. Par contre, la Région wallonne a établi un tarif qui peuvent être augmentés de 20 % en cas de déplacement un dimanche, un jour férié ou entre 20h et 6h. Il peut également y avoir d'autres suppléments.

Par contre, en Flandre, à Bruxelles ou en Communauté germanophone, il existe de nombreuses manières de calculer la distance. Cela varie d'un service à l'autre. Il peut même exister plusieurs calculs différents au sein d'un même service.

Le transport des malades

Vous devez vous déplacer à l'hôpital, dans un centre de soins pour recevoir des traitements comme une chimio, une dialyse, ou tout simplement chez votre médecin : nous pouvons vous aider.

Lors de votre demande (au minimum 48 heures avant la date de transport), nous pourrons vous proposer selon vos besoins, un moyen de transport le plus adapté à votre situation.

Sachez qu'un remboursement des frais de Transport est également possible via Partenamut. Nous vous communiquerons toutes les informations nécessaires à ce sujet lors de votre demande.
Nous trouverons la solution la plus appropriée, que vous soyez valide ou moins valide, et vous proposerons :
  • Soit un transport en ambulance
  • Soit un transport organisé par certaines associations
  • Soit un transport via un des chauffeurs volontaires : ils vous conduisent à votre rendez
  • ·vous médical et vous ramènent à la maison.
Réservation de préférence 48 heures à l'avance afin d'augmenter les chances que nous puissions répondre favorablement à votre demande.

Nos interventions financières 

  • Transport non-urgent vers un établissement hospitalier, un centre de revalidation ou une institution de convalescence  ou maison de repos : intervention à raison de 50% de la facture avec un plafond de 500 €/an/bénéficiaire.
  • Transport vers et venant de un hôpital pour dialyses, chimiothérapie, radiumthérapie (consultations de suivi comprises) : intervention à raison de 100% pour le transport avec un plafond de 200 €/mois. 
  • Transport urgent effectué en hélicoptère médicalisé : intervention à raison de 50% des frais restant à charge après l'intervention de l'assurance obligatoire. L'intervention est plafonnée à  1000 €/an/bénéficiaire. 

Vous souhaitez bénéficier de l'un de ces services ?

Contactez Partenamut Solutions & Assistance:  
par téléphone au 02 444 41 11
par email à: transport@partenamut.be
Col-6
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