Le séjour à l'hôpital
Le choix de la chambre
Il existe 3 types de chambres, chacune avec des frais qui y sont liés. Le choix de la chambre se fait lors de l’admission. Les prix sont indiqués sur le formulaire d’admission et dans les chambres.
- Chambre commune : Vous ne payez pas de supplément de chambre
- Chambre à 2 lits : Vous ne payez pas un supplément de chambre
- Chambre individuelle : Vous payez un supplément de chambre
Certains hôpitaux ou sections hospitalières ne disposent que de chambres individuelles ou à 2 lits.
Si vous optez pour une chambre commune, vous séjournerez automatiquement en chambre à deux lits sans supplément de chambre.
Le choix du médecin
Vous avez le choix de votre médecin. Pensez toujours à vérifier si le médecin est conventionné ou non : un médecin conventionné adhère à la convention médico-mutualiste et s'engage ainsi à respecter les honoraires de référence fixés dans la convention.
Vous avez le choix de votre médecin. Pensez toujours à vérifier si le médecin est conventionné ou non : un médecin conventionné adhère à la convention médico-mutualiste et s'engage ainsi à respecter les honoraires de référence fixés dans la convention.
- Le médecin conventionné s’est engagé à respecter les tarifs de la convention. Un médecin partiellement conventionné peut être conventionné lorsqu'il exerce à la consultation d'une polyclinique et non conventionné pour les consultations à son cabinet privé.
- Le médecin non conventionné n'adhère pas à l'accord médico-mutualiste et est libre de fixer le montant de ses honoraires. Notez également que le choix du médecin conditionne souvent le choix de l’hôpital. Cependant c'est le choix du type de chambre qui conditionne la possibilité pour le médecin de pratiquer des suppléments d'honoraires à l'hôpital.
Vérifiez également que la mention « médecin conventionné » soit indiquée sur le formulaire d’admission.
L'acompte
L'hôpital peut vous demander un acompte lors de votre admission, au moment où vous vous inscrivez à l'accueil. En cas d'hospitalisation de jour, l'hôpital ne peut pas vous demander d'acompte sauf si vous choisissez une chambre individuelle ou à 2 lits.
L'hôpital peut vous demander un nouvel acompte par période de 7 jours. Par exemple, lors d'une hospitalisation de 2 semaines, l'hôpital peut vous demander un acompte à 2 reprises : au moment où vous vous inscrivez et après échéance des 7 premiers jours.
L'hôpital est libre de fixer le montant de l´acompte, mais doit respecter les maxima mentionnés dans le tableau ci-dessous.
| Patient |
Chambre commune |
Chambre individuelle ou à 2 lits |
| Assuré ordinaire |
150,00€ |
Max. 150,00 + 7 fois le supplément de chambre |
| Enfant à charge d'un assuré ordinaire |
75,00€ |
Max. 75,00 + 7 fois lesupplément de chambre |
| Assuré bénéficiant d´une intervention majorée |
50,00€ |
Max. 50,00 + 7 fois lesupplément de chambre |
Vous pouvez payer l´acompte en liquide, par carte bancaire ou par carte de crédit. Un patient incapable de payer l´acompte sera admis en chambre commune.
Attention ! Les médecins ne peuvent pas demander d´acomptes sur leurs honoraires.
La facture
Après votre séjour à l'hôpital, vous recevrez une facture. Cette facture s'intitule « Extrait de la note d'hospitalisation destiné au bénéficiaire ». Il s´agit d´une synthèse de la facture détaillée que l'hôpital envoie à la mutualité. Les montants figurant sur les deux documents doivent être identiques.
Toutes les factures d´hôpital se ressemblent. En effet, les hôpitaux sont tenus de rédiger leurs factures selon un modèle standardisé, avec une mise en page et des rubriques fixes.
Quand faut-il payer ?
En théorie, vous recevrez la facture de votre séjour à l'hôpital dans les 2 mois suivant votre hospitalisation. En pratique, les hôpitaux tardent à envoyer leurs factures.
Dans le cas d'un séjour de longue durée, l'hôpital enverra des factures mensuelles. Le délai habituel de paiement d'une facture est de 30 jours.
Vous n'êtes pas obligé de payer une facture d'hôpital envoyée plus de 2 ans après l'hospitalisation. Il y a prescription.
Comment faut-il payer ?
Les hôpitaux appliquent le système du tiers payant. Cela signifie qu'ils facturent la plupart des frais directement à la mutualité, de manière à ce que vous ne payiez plus que les frais pour lesquels la mutualité n´intervient pas.
Payez le montant à votre charge de préférence par virement bancaire. L'extrait de compte servira de preuve .
Demandez toujours un reçu si vous ne pouvez payer qu'en liquide.
Vos droits à l’hôpital
En tant que patient, vous avez droit à des informations claires sur votre état de santé et sur les soins éventuels qui en découlent. Après tout, c´est vous qui donnerez votre accord pour un examen, un traitement ou une intervention chirurgicale.
Le consentement informé
Afin de pouvoir décider lorsqu'on vous propose un examen, un traitement ou une intervention chirurgicale, vous devez disposer de suffisamment d´informations compréhensibles. Informer les patients et leurs proches d´une manière compréhensible fait partie intégrante de la mission d´un prestataire. En jargon technique, on parle de consentement informé.
Il existe deux façons d´accepter les soins proposés :
- L'accord explicite, en disant, par exemple, que vous êtes d´accord.
- L'accord tacite, en relevant la manche pour une prise de sang, par exemple.
Formuler une plainte ou une critique ?
Vous éprouvez un malaise en pensant à la façon dont votre séjour à l´hôpital s´est déroulé ? Vous contestez les montants facturés ? Vous pouvez vous adresser :
Au bureau des plaintes
La plupart des hôpitaux remettent au patient un formulaire d´évaluation sur lequel vous noterez vos critiques, plaintes ou félicitations. De plus en plus d´hôpitaux disposent en outre d'une personne de contact chargée de traiter les plaintes.
À votre mutualité
Partenamut dispose d´un service spécialisé « défense des membres », auquel vous pouvez vous adresser si vous avez des questions ou des plaintes concernant l´assurance maladie, les soins de santé, les droits du patient, etc. Le service « défense des membres » se penchera sur votre question/plainte, vous expliquera les dispositions légales, vous donnera un avis juridique et essaiera, le cas échéant, de trouver un compromis avec l'hôpital. Ce service est joignable par mail :
info@defensedesmembres.be ou au téléphone, en appelant le contact center au
02/44 44 111.