Remboursements des frais d’hôpitaux : que couvre Partenamut ?
C’est sûr, l’hospitalisation est un moment que personne ne souhaite connaître. Pour autant, il ne doit pas être synonyme de stress ou d’inconfort, surtout en ce qui concerne les frais hospitaliers.
C’est pourquoi votre mutuelle vous accompagne et prend en charge une grande partie des coûts de votre séjour en hôpital. Mais à combien s’élève l’intervention de Partenamut exactement ? Qu’est-ce qui vous sera remboursé ou non ? Découvrez ci-dessous les différentes options possibles.
Avant toute chose, il est bon d’expliquer le fonctionnement des frais hospitaliers en Belgique pour bien comprendre le système de remboursement.
1. La composition des frais d’hôpitaux
Pour commencer, précisons que les coûts d’hospitalisation se composent de 4 éléments :
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Les frais de séjour, déterminés par le type de chambre que vous choisissez: commune, double ou individuelle
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Le coût “pharmacie”, comprenant tout ce qui est médicaments, dispositifs médicaux, etc.
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Le coût de vos soins, c’est-à-dire les honoraires du médecin et des autres prestataires de soin (infirmières, radiologue, etc.)
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Les surcoûts éventuels, incluant les frais divers comme la télévision, les mouchoirs, les bouteilles d’eau, etc.
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> Lire aussi l’article : Votre facture d'hospitalisation décryptée
2. Le prix de base ou tarif de référence de l’INAMI
Pour encadrer la facturation des hospitalisations, l’INAMI a établi des tarifs de référence. Il s’agit d’une base de tarification commune à tous les hôpitaux belges.
Ces tarifs englobent les frais de séjour et les soins hospitaliers, mais pas les médicaments, les honoraires de prestation ou les surcoûts.
Dans certains cas, les hôpitaux ont l’obligation de respecter ces tarifs de référence (lorsque vous prenez une chambre commune, par exemple), mais dans d’autres, ils sont libres d’appliquer les prix qu’ils veulent. On dit alors qu’ils facturent des suppléments d'honoraires. C'est souvent le cas en chambre individuelle.
> Quelle différence entre une chambre double ou commune et une chambre individuelle ?
3. Remboursement de la mutuelle : comment ça fonctionne ?
Il existe donc deux situations distinctes :
- celle où l’hôpital applique le tarif de référence, car vous êtes en chambre commune
- et celle où il peut facturer des suppléments, car vous êtes en chambre individuelle.
Dans les deux cas, votre mutuelle couvre vos frais pour la même somme (c’est la garantie de votre assurance obligatoire en Belgique), et vous devrez payer le ticket modérateur.
La seule différence, c’est que s’il y a suppléments d’honoraires, ceux-ci sont entièrement à votre charge, en plus du ticket modérateur.
Info
Bon à savoir
- L’intervention de votre mutuelle peut fluctuer selon votre situation : sans emploi, BIM, avec ou sans personnes à charge, etc. (voir le site de l’INAMI pour plus de détails).
- Vous pouvez contracter une assurance hospitalisation supplémentaire, comme Hospitalia Plus, pour vous couvrir contre les suppléments en chambre individuelle.
> Combien coûte une hospitalisation ? Découvrez une estimation de vos frais d’hôpitaux grâce à cet outil comparatif.
Votre remboursement avec la couverture de base
Vous possédez une couverture simple chez Partenamut, c’est-à-dire sans assurance hospitalisation ? Voici l’intervention dont vous pouvez bénéficier en cas d’hospitalisation, ainsi que les démarches pour la réclamer.
À quel remboursement avez-vous droit avec la couverture de base ?
Cela dépendra de votre type chambre (commune/double ou individuelle), de votre médecin (conventionné ou non) et des médicaments administrés.
› Frais de séjour
Comme expliqué plus tôt, en chambre commune, vous ne paierez qu’une petite partie de vos frais de séjour, car votre mutuelle couvre le reste. Mais en chambre individuelle, l’hôpital applique un supplément que votre mutuelle ne couvre pas et qui sera donc à votre charge.
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Avec une chambre commune ou double :
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Facturation : le tarif de base, sans
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jamais de suppléments de frais
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Ce que la mutuelle couvre : la majorité des frais. En outre, elle paiera directement à l’hôpital, vous ne devrez pas avancer l’argent.
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Ce que vous payez : le ticket modérateur
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Avec une chambre individuelle :
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Facturation : tarif de base et suppléments de frais possibles
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Ce que la mutuelle couvre : la même somme que si vous étiez en chambre commune.
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Ce que vous payez : le ticket modérateur ET les suppléments de frais
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› Frais de soins
Les frais de soins et leur couverture dépendent de la nature de ces soins (consultation, chirurgie, radio…). De fait, l’INAMI a prévu des tarifs et des niveaux de remboursements différents pour chaque type de soin (aussi appelé nomenclature).
Les médecins conventionnés sont tenus de respecter ces tarifs, tandis que les non conventionnés peuvent appliquer un surplus (non couvert par votre couverture de base).
> FAQ : quelle est la différence entre un médecin conventionné et un médecin non conventionné ?
Info
Bon à savoir
- si vous séjournez en chambre double ou commune, le médecin ne peut JAMAIS vous facturer de suppléments d’honoraires, même s’il n’est pas conventionné.
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Avec un médecin conventionné :
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Facturation : conforme au tarif conventionné, sans surplus, vu que le médecin adhère à l’accord médico-mutualiste
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Ce que la mutuelle couvre : une partie de ce tarif conventionné, selon la nomenclature du soin
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Ce que vous payez : le ticket modérateur, qui est souvent très faible
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Avec un médecin non conventionné :
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Facturation : idem qu’avec un médecin conventionné, SAUF en chambre individuelle où un supplément d’honoraires est possible, car le médecin peut facturer ce qu’il veut
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Ce que la mutuelle couvre : le même montant que pour un médecin conventionné
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Ce que vous payez : le ticket modérateur ET le supplément d’honoraires (si chambre individuelle)
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› Coûts “pharmacie”
Votre mutuelle couvre également les coûts pharmaceutiques dans des proportions différentes selon la nature du médicament. En effet, certains ne sont pas remboursables.
Ici encore, c’est l’INAMI qui régit ce que votre assurance obligatoire peut couvrir. Votre médecin pourra vous guider pour votre cas spécifique.
› Frais divers
Votre couverture de base n’intervient pas pour les autres types de frais pendant votre séjour.
› Soins pré- et post-hospitaliers
En principe, votre couverture de base ne couvre pas vos soins pré- ou post-hospitaliers. Toutefois, en réaction à la crise sanitaire, Partenamut rembourse entièrement les soins de post-hospitalisation des membres qui auraient séjourné en soins intensifs suite à une infection au covid-19.
Comment demander le remboursement avec la couverture de base ?
Vous n’aurez pas besoin de demander un remboursement à proprement parler, car l’hôpital s’adressera directement à votre mutuelle pour la partie couverte. C’est le principe du tiers payant.
Néanmoins, pour que tout se passe sans encombre, pensez tout de même à effectuer certaines démarches :
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Prévenez votre mutuelle le plus tôt possible de votre hospitalisation
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Assurez-vous que vous êtes en ordre de cotisation auprès de votre mutuelle
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Si vous possédez une assurance hospitalisation, signalez-le à votre hôpital dès l’inscription
L’hôpital vous enverra ensuite la facture pour le ticket modérateur (= ce qu’il vous reste à payer après l’intervention de la mutuelle). Vous devriez la recevoir dans les deux mois suivant votre hospitalisation.
> Comprendre la facturation des frais d’hospitalisation
Votre remboursement avec une assurance Hospitalia Plus
Avec Hospitalia Plus (assurance optionnelle), vous avez droit à une couverture hospitalisation plus étendue : soins pré- et post-hospitaliers, intervention sur les suppléments d’honoraires en chambre individuelle, soins liés à une maladie grave, etc. Découvrez ici vos avantages Hospitalia Plus et les démarches à entreprendre pour demander vos remboursements.
À quel remboursement avez-vous droit avec Hospitalia Plus ?
En plus de votre couverture de base, Hospitalia Plus vous offre un certain nombre d’avantages supplémentaires.
› Frais de séjour et de soins
Vous prenez une chambre individuelle ? En cas de suppléments d’honoraires, Hospitalia Plus les couvre jusqu’à 300%. Cela signifie donc que si le médecin facture sa prestation au triple du tarif défini par l’INAMI, Hospitalia Plus prendra en charge ce surcoût.
Notez toutefois qu’il y a un plafond de 125 €/jour au niveau des frais de séjour et que la franchise qui vous incombe sera de 150 € dans la plupart des cas. Vous trouverez ici la liste des hôpitaux avec et sans franchise.
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Avec une chambre commune ou double :
- Facturation : tarif de base de l’INAMI, sans jamais de suppléments de frais, peu importe si le médecin est conventionné ou non
- Ce que Hospitalia Plus couvre : le ticket modérateur
- Ce que vous payez : rien
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Avec une chambre individuelle :
- Facturation : tarif de base avec suppléments de frais possibles pour la chambre et pour les honoraires du médecin non conventionné
- Ce que Hospitalia Plus couvre : le ticket modérateur et les suppléments d’honoraires de maximum 300% (hors franchise)
- Ce que vous payez : possiblement la franchise, et rien d’autre jusqu’à hauteur de 300% de supplément (au-delà, le reste sera à votre charge)
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› Coûts “pharmacie”
Hospitalia Plus intervient aussi pour certains de vos frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques qui ne sont normalement pas couverts par votre couverture de base.
Consultez tous les détails sur la page consacrée au remboursement des frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
› Frais divers
Hospitalia Plus vous fait également bénéficier de remboursements dans les cas suivants :
- Vous êtes un parent accompagnant un enfant (0 à 18 ans) hospitalisé : l’assurance vous rembourse intégralement vos frais de séjour, quel que soit le type de chambre.
- Vous avez besoin de bas de contention ou de manchons de compression : ils sont entièrement remboursés.
- Un de vos proches vous accompagne durant votre hospitalisation et doit séjourner en maison d’accueil hospitalière : votre assurance intervient pour 7 €/jour.
› Soins pré- et post-hospitaliers
En outre, Hospitalia Plus intervient pour vos frais de soins pré- et post-hospitaliers.
› Option complémentaire : la Garantie maladies graves
Le saviez-vous ? Si vous possédez une assurance Hospitalia Plus, vous pouvez ajouter à votre couverture l’option “Garantie maladies graves”. En cas de cancer, de leucémie ou de toute autre pathologie grave, cette option vous rembourse jusqu’à 7 000 €/an pour vos soins ambulatoires.
Combien coûte une hospitalisation ? Découvrez une estimation de vos frais d’hôpitaux grâce à Calculer ma cotisation avec la Garantie maladies graves.
Comment demander le remboursement Hospitalia Plus ?
Il vous faut bien différencier la partie remboursée par votre couverture de base de celle remboursée par votre assurance Hospitalia Plus. Car si la première ne nécessite aucune demande de remboursement explicite de votre part, ce n’est pas le cas pour la seconde.
Pas d’inquiétude cependant, nous vous guidons pas à pas dans votre demande de remboursement ! Voici les documents à nous remettre et la façon de le faire :
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L’attestation de soins donnés
- Où la trouver? C’est votre médecin qui vous la remet.
- Comment nous la remettre? Légalement, vous devez nous transmettre l’original de ce document. Pour cela, vous avez le choix : le déposer dans la boite aux lettres d’une agence (trouver une agence près de chez vous) ou l’envoyer par courrier postal (adresse : boulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Bruxelles).
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La Demande d'intervention, complétée et signée par vous-même
- Où la trouver? Téléchargez-la précomplétée sur votre compte My Partenamut, imprimez-la et complétez ce qui reste. Pas d’imprimante ? Contactez-nous pour recevoir un exemplaire.
- Comment nous la remettre? Envoyez-nous une photo ou copie numérique de ce document complété sur My Partenamut.*
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Les autres documents : facture d’hospitalisation, quittances de soins pré-hospitaliers, attestation BVAC, etc.
- Où les trouver? C’est votre hôpital, votre médecin ou votre pharmacien qui vous fournira ces documents.
- Comment nous les remettre? Prenez-les en photo (ou scannez-les) et remettez-les en même temps que votre demande d’intervention sur My Partenamut.*
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*Si malgré ses avantages vous ne désirez pas activer votre compte My Partenamut, vous pouvez toujours télécharger ici une version vierge de la demande d’intervention. Une fois complétée, déposez-la avec les autres documents justificatifs dans l’une de nos boîtes aux lettres (ou envoyez-les-nous par courrier).
Votre remboursement avec Hospitalia
Vous êtes couvert par l’assurance Hospitalia ? Retrouvez ici les informations sur les remboursements que vous pourrez recevoir.
Si vous avez une assurance Hospitalia Medium, retrouvez toutes les informations la concernant sur sa page dédiée.
À quel remboursement avez-vous droit avec Hospitalia ?
Comme Hospitalia Plus, l’assurance Hospitalia complète votre couverture de base. Elle intervient sur vos suppléments d’honoraires en chambre individuelle, vos soins pré- et post-hospitaliers et vos frais pharmaceutiques, mais dans des proportions différentes.
› Frais de séjour et de soins
Pour la couverture des coûts hospitaliers, voici ce que vous pourrez obtenir, en plus de la couverture de base :
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Chambre commune ou double
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Facturation : tarif de base de l’INAMI, sans jamais de suppléments de frais, peu importe si le médecin est conventionné ou non
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Ce que Hospitalia couvre : le ticket modérateur
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Ce que vous payez : rien
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Chambre individuelle
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Facturation : tarif de base avec suppléments de frais possibles pour la chambre et pour les honoraires du médecin non conventionné
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Ce que Hospitalia couvre : le ticket modérateur et les suppléments d’honoraires de maximum 100% (hors franchise et avec plafond de 25 000€/an d’intervention)
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Ce que vous payez : possiblement la franchise, et rien d’autre jusqu’à hauteur de 100% de supplément (au-delà, le reste sera à votre charge)
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› Coûts “pharmacie”
Votre assurance Hospitalia intervient pour certains de vos frais pharmaceutiques qui ne sont normalement pas couverts par votre couverture de base. Il n’y a cependant pas de remboursement pour les coûts parapharmaceutiques.
Consultez tous les détails sur la page consacrée au remboursement des frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
› Frais divers
Hospitalia peut aussi intervenir dans les cas suivants :
- Vous êtes un parent accompagnant un enfant (0 à 18 ans) hospitalisé…
| Chambre commune ou double : l’assurance vous rembourse tous vos frais de séjour (sous respect du plafond de 25 000 €/an). |
Chambre individuelle: l’assurance vous rembourse 25 €/jour. |
- Vous avez besoin de bas de contention ou de manchons de compression…
| Chambre commune ou double : ils sont entièrement remboursés (sous respect du plafond annuel). |
Chambre individuelle : ils sont remboursés à 50% pour autant que leur facturation soit bien identifiable du reste des frais. |
| Chambre commune ou double : tout est remboursé, sauf les frais de téléphone, fleurs, frigo, télévision et boissons. |
Chambre individuelle : vous avez droit à 6 €/jour. |
› Soins pré- et post-hospitaliers
Quant au coût des soins prodigués avant ou après l’hospitalisation, voici les durées des périodes de couverture.
› Option complémentaire : la Garantie maladies graves
Vous pouvez compléter votre assurance Hospitalia avec l’option “Garantie maladies graves”. En cas de cancer, de leucémie ou de toute autre pathologie grave, cette option vous rembourse jusqu’à 7 000 €/an pour vos soins ambulatoires.
> Calculer ma cotisation avec la Garantie maladies graves
Comment demander le remboursement Hospitalia ?
Vous devrez nous remettre plusieurs documents pour demander votre remboursement. Voici où les trouver et comment nous les faire parvenir.
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L’attestation de soins donnés
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Où la trouver? C’est votre médecin qui vous la remet.
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Comment nous la remettre? Légalement, vous devez nous transmettre l’original de ce document. Pour cela, vous avez le choix: le déposer dans la boite aux lettres d’une agence (trouver une agence près de chez vous) ou l’envoyer par courrier postal (adresse: boulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Bruxelles).
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La Demande d'intervention, complétée et signée par vous-même
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Où la trouver? Téléchargez-la précomplétée sur votre compte My Partenamut, imprimez-la et complétez ce qui reste. Pas d’imprimante ? Contactez-nous pour recevoir un exemplaire.
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Comment nous la remettre? Envoyez-nous une photo ou copie numérique de ce document complété sur My Partenamut.*
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Les autres documents : facture d’hospitalisation, quittances de soins pré-hospitaliers, attestation BVAC, etc.
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Où les trouver? C’est votre hôpital, votre médecin ou votre pharmacien qui vous fournira ces documents.
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Comment nous les remettre? Prenez-les en photo (ou scannez-les) et remettez-les en même temps que votre demande d’intervention sur My Partenamut.*
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*Si malgré ses avantages vous ne désirez pas activer votre compte My Partenamut, vous pouvez toujours télécharger ici une version vierge de la demande d’intervention. Une fois complétée, déposez-la avec les autres documents justificatifs dans l’une de nos boites aux lettres (ou envoyez-les-nous par courrier).
L’hôpital peut parfois vous demander de payer un acompte lors de votre admission. Notez toutefois que ce n’est pas systématique.
Quand l’hôpital peut-il vous demander un acompte ?
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S’il s’agit d’une hospitalisation de jour (ou “one-day clinic”) : l’établissement peut vous réclamer un acompte uniquement si vous avez choisi une chambre individuelle. Pour les chambres communes, vous ne devrez rien régler à l’avance.
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S’il s’agit d’une hospitalisation longue durée : l’hôpital pourra vous réclamer un nouvel acompte tous les 7 jours. Exemple : lors d'une hospitalisation de 2 semaines, l’hôpital pourra vous demander un acompte à 2 reprises : lors de votre inscription et après échéance des 7 premiers jours.
Info
Bon à savoir : l’acompte ne s’applique que sur le coût de la chambre. Les médecins ne peuvent pas demander d’acomptes sur leurs honoraires.
Quel montant vous sera demandé pour l’acompte ?
Cela dépendra de l’hôpital qui vous accueille. Il devra néanmoins respecter les maxima suivants :
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Patient
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Chambre commune (uniquement pour une hosp. longue durée)
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Chambre individuelle
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Assuré ordinaire
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150,00€
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150,00€ + 7 fois le supplément de chambre
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Enfant à charge d'un assuré ordinaire
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75,00€
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75,00€ + 7 fois le supplément de chambre
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Assuré bénéficiant d’une intervention majorée (BIM)
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50,00€
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50,00€ + 7 fois le supplément de chambre
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Comment régler l’acompte de vos frais d’hôpitaux ?
Vous pouvez utiliser le moyen de paiement de votre choix : liquide, carte de débit ou carte de crédit. En cas d’insolvabilité, l’hôpital vous placera par défaut en chambre commune.
Comment demander un remboursement pour l’acompte que vous avez versé ?
Vous pouvez obtenir un remboursement pour les acomptes légaux que vous avez payés à un hôpital belge si vous possédez une assurance Hospitalia Plus, Hospitalia ou Hospitalia Medium.
Pour cela, vous devez envoyer à Partenamut la demande d'intervention complétée, et y joindre le reçu du paiement de l’acompte. Pour introduire votre demande, il suffit de vous connecter à votre compte My Partenamut.
Info
Bon à savoir : si vous réservez une chambre privée (pour un accouchement, par exemple), vous devrez payer un acompte. Celui ne sera pas remboursable tout de suite, mais il le sera dès que votre admission à l’hôpital aura effectivement eu lieu.
> Plus d’infos sur le remboursement des acomptes
Gérez vos remboursements facilement avec My Partenamut
Désormais, vous pouvez gérer en ligne votre demande de remboursement de vos frais d'hôpital. Il suffit pour cela de vous connecter à votre compte My Partenamut.
Que pouvez-vous y faire ?
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Télécharger vos documents à compléter, tels que la demande d’intervention
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Nous envoyer la plupart des documents nécessaires pour traiter votre remboursement (il n’y a que l’attestation de soins donnés qui fasse exception, car la loi impose toujours que vous nous remettiez l’original)
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Suivre l’état de votre remboursement
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Gérer votre déclaration d’incapacité de travail
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Imprimer vos attestations de remboursements
Comment télécharger votre document d’intervention ?
- Connectez-vous sur My Partenamut
- Allez dans la section “Demandes” et cliquez sur “Trouver un document”
- Choisissez la catégorie “Hospitalisation et revalidation” et sélectionnez “Hospitalia - Demande d'intervention (H, H/H+, H continuité, Forfait H)”
- Téléchargez le document qui sera déjà précomplété avec vos informations
Comment introduire votre demande de remboursement (assurance hospitalisation) ?
- Connectez-vous sur My Partenamut
- Allez dans la section “Demandes”, repérez l’option “Remboursements de vos assurances optionnelles” et cliquez sur “Demander un remboursement”
- Sélectionnez “Avec Hospitalia / Hospitalia Plus / Hospitalia Medium” et suivez les instructions
- Validez votre demande, nous nous chargeons du reste !