Application mobile Partenamut Vitalité

Politique de confidentialité & Conditions générales d'utilisation

Application mobile Partenamut Vitalité - Conditions générales d'utilisation

Nous souhaitons vous offrir dans ce document l’information la plus claire et la plus précise possible sur notre politique de confidentialité tout d’abord, puis ensuite sur les conditions d’utilisation de notre application. Il est entendu que l’utilisation du pronom « nous » dans les phrases qui suivent caractérise Partena-Mutualité Libre, mutualité soumise à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, numéro d’entreprise 0411.815.280., ayant son siège social Boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Bruxelles. Si toutefois certaines de vos questions restaient sans réponse, vous pouvez nous joindre soit par courrier, soit en remplissant ce formulaire de contact.

Nos principaux engagements respectifs

Nous vous laissons lire l’ensemble du document. Toutefois, afin d’être les plus clairs et compréhensibles possibles, voici un récapitulatif des principaux engagements que nous prenons, et ceux qui vous reviennent.

  • Afin que l’application vous soit la plus adaptée possible, nous vous demandons un certain nombre de données personnelles, que vous êtes libre de nous donner, ou non. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une sécurité optimale de vos données et jamais, nous ne les utiliserons ni ne les transmettrons à des tiers à d’autres fins que celles de la bonne fourniture du service.
  • Nous restons à tout moment disponibles pour échanger avec vous au sujet de vos données ou de l’application, par le biais de ce formulaire de contact.
  • Vous nous garantissez que votre état de santé vous permet d’utiliser ce service.
  • Vous reconnaissez que cette application ne saurait, en aucun cas, remplacer un échange avec un professionnel de santé et se substituer à (ni constituer) un quelconque diagnostic sur votre état de santé.
  • L’application mobile Partenamut Vitalité est un service de prévention afin de vous aider à adopter des habitudes alimentaires saines, à prendre soin de votre bien-être et à faire une activité physique régulière.

Objet

Notre politique de confidentialité définit les conditions et modalités de traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits sur ces données personnelles. Nous nous obligeons à respecter et faire respecter par nos personnels, partenaires et sous-traitants l’ensemble des obligations prévues par la réglementation belge et européenne.

Champ d'application

Notre politique vient compléter les Conditions Générales applicables à l’application Partenamut Vitalité, reproduites ci-dessous. L’utilisation de l’application mobile Partenamut Vitalité est donc conditionnée à l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales et de notre politique, ainsi qu’au recueil de votre consentement. Le refus de notre politique ou de toute nouvelle version peut exclure l’utilisation de l’application mobile Partenamut Vitalité et entrainer la suppression de vos données personnelles.

Utilisation de vos données

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour :

  • Utiliser l’application et notamment accéder à des contenus et des outils susceptibles de vous aider à améliorer votre bien-être ;
  • Personnaliser le service : l’objectif est d’adapter les conseils et recommandations en fonction de vos données personnelles ;
  • Personnaliser l’information (newsletters, offres relative à nos produits et services et celles de nos partenaires) ;
  • Réaliser des statistiques et évaluations de l’utilisation de l’application et du profil des utilisateurs ;
  • Assurer la sécurité de l’application et de vos données personnelles ;
  • Améliorer la gestion de la capacité des services ;
  • Améliorer l’expérience client au sein de l’application et lui proposer de nouveaux services adaptés à ses besoins ;
  • Améliorer votre expérience dans nos services en ligne.

Le traitement de vos données à caractère personnel ne peut se faire que sur une « base juridique » déterminée. En l’occurrence, souhaitant être le plus transparent possible, nous ne traitons vos données qu’avec votre consentement ou conformément à l’intérêt légitime de Partenamut.

Sachez que la protection de vos données est l’une de nos principales préoccupations. Tout est fait, jour après jour, pour assurer leur sécurité selon les exigences les plus strictes en vigueur. Les membres de notre personnel et de celui de nos sous-traitants sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que les données personnelles circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées. Les données personnelles relatives à votre santé sont conservées par un hébergeur agréé par le ministère de la Santé. Enfin, nous nous engageons à vous notifier immédiatement après en avoir eu connaissance de tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération ou toute forme de malveillance contre vos données personnelles, ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour vous.

Pour plus d’informations, consultez notre déclaration vie privée.

Vous disposez, sur simple demande accompagnée d’une pièce d’identité, de plusieurs droits conformément aux dispositions du RGPD. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre par le biais de ce formulaire de contact.

Nous nous obligeons, dans la mesure du possible, à aviser nos partenaires pour qu’ils mettent tout en œuvre afin de prendre action suite à l’exercice de vos demandes de rectification, de limitation ou d’opposition.

Nous vous garantissons que les données que vous accepterez de nous confier ne serviront qu’à une chose : fournir et améliorer le service que nous vous proposons, notamment en l’adaptant à votre profil. Dans ce cadre, vos données personnelles pourront être transmises à nos sous-traitants et prestataires habilités.

C'est le cas :

  • De notre partenaire Betterise Technologies ;
  • Du développeur de nos écrans applicatifs mobiles, la société Proxim France ;
  • De notre hébergeur (OVH).

Vos données personnelles peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Parce que nous sommes transparents, nous devons vous signaler que certains de nos partenaires peuvent envoyer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, et notamment sur le territoire des États-Unis d’Amérique. Votre consentement est systématiquement recueilli avant la transmission de vos données à ces partenaires.

JAMAIS, nous n’utiliserons vos données sans votre accord pour autre chose. JAMAIS, nous ne transmettrons vos données sans votre accord à des entreprises susceptibles de les utiliser à d’autres fins que celles de la bonne fourniture du service. JAMAIS, nous ne vendrons vos données sans votre accord.

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire ou administrative.

La communication de votre pseudo, votre adresse e-mail, votre genre est obligatoire pour pouvoir accéder à l’application mobile Partenamut Vitalité qui est un service de prévention dont le principe est de s’adapter du mieux possible à votre profil.

Par ailleurs, pour sécuriser vos données, nous récoltons l’identifiant unique de votre téléphone/de votre ordinateur ainsi que votre lieu et heure de connexion.

En dehors de ces données, vous être libre de nous communiquer, ou non, les données de votre choix, sachant que le bon fonctionnement de l’application peut nécessiter :

  • Des données d’identifications : votre état-civil, vos date et lieu de naissance, votre photographie, vos coordonnées, votre identifiant au guichet en ligne Partenamut, votre EXID (identifiant unique Partenamut) etc. ;
  • Des données relatives à votre vie personnelle : habitude de vie, situation maritale, activité physique, consommation de tabac et d’alcool, etc. ;
  • Des données de localisation, afin de vous fournir une information sur la météo ou la pollution autour de vous ;
  • Des données relatives à votre santé : pathologie, antécédent, allergie, etc. ;
  • Des données commerciales : factures, commande, contrats, avantages Partenamut etc.

La liste des données qui vous sont demandées est située en fin de ce document. Avec votre consentement explicite, nous récupérons également certaines données figurant dans votre dossier mutualiste à l’exception des données sensibles (assurance obligatoire, assurance complémentaire).

Exemples :

  • Assurance obligatoire : votre composition de famille (avez-vous des enfants, êtes-vous marié(e) ou divorcé(e)), votre adresse. Ces données nous permettent d’adapter nos informations et nos conseils à votre situation familiale.
  • Assurance complémentaire : avez-vous déjà demandé un remboursement pour votre inscription à un club sportif ? Ces données nous permettent de vous informer sur les avantages Partenamut pertinents pour votre situation particulière.

Sachez qu’en dehors des données collectées à des fins de sécurité, nous ne récupérons jamais aucune donnée à votre insu : si nous utilisons une donnée, c’est que vous nous l’avez communiquée, que vous nous avez autorisés à la récupérer ou que vous nous l’avez transmise grâce à un service partenaire que vous auriez synchronisé à notre application mobile (cas des objets connectés par exemple). En ce qui concerne la conservation des données, nous nous interdisons de les conserver au-delà de la durée de fourniture du service ou de la durée légale de conservation. Passé les délais mentionnés ci-après, elles seront totalement effacées et donc irrécupérables :

  • Douze (12) mois suivant votre dernière connexion concernant les données nécessaires à l’utilisation de l’application ;
  • Douze (12) mois glissants pour les données de connexion ;
  • Douze (12) mois pour les données de localisation.

Conditions générales d'utilisation

Important : Cette application mobile ne remplace en aucun cas un avis médical : au moindre doute sur votre santé, appelez immédiatement votre médecin. En Belgique, faites-le 112 en cas d’urgence, ou le numéro d’urgence en vigueur pour tout autre pays.

Objectif du document

Ce document décrit les conditions dans lesquelles vous devez utiliser notre application Partenamut Vitalité. Si vous choisissez d’utiliser l’application (même en partie), cela signifie que vous acceptez ces conditions après en avoir pris connaissance, et que vous vous engagez à les respecter.

Mentions légales

Le propriétaire et fournisseur de l’application Partenamut Vitalité est la société Betterise Technologies, société par action simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé au 96-98 rue de Villiers, à Levallois Perret en France. Le représentant légal de la société est monsieur Paul-Louis BELLETANTE, directeur de la publication. Quelques informations complémentaires sur la société : RCS Nanterre 791 307 309 / Numéro de TVA intracommunautaire FR05791307309.

Si vous voulez envoyer un e-mail à la société, avec grand plaisir : hello@betterise.me ou bien nous téléphoner au +33 5 33 47 75 54.

Le service est hébergé sur des serveurs situés en France par la société OVH, société dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix en France.

Description du service

L’application Partenamut Vitalité a pour but de vous fournir des contenus et des outils susceptibles de vous aider à améliorer votre bien-être. Les fonctionnalités proposées par Partenamut ou sous notre contrôle sont décrites dans l’application avec la plus grande précision possible. Toutefois si des erreurs ou omissions avaient pu se produire dans leur présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités unilatéralement.

Nous vous concédons, à titre personnel, non cessible, non transférable et non exclusif, un droit d’accès au service et d’utilisation de l’application.

Lors de l’utilisation de l’application, vous vous obligez à respecter les lois et règlements en vigueur en Belgique et vous interdisez notamment de :

  • Collecter des informations relatives aux autres utilisateurs ;
  • Accéder au service à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de notre part ;
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur l’application ;
  • Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
  • Nuire aux autres utilisateurs ou à des tiers, et ce de quelque façon que ce soit ;
  • Utiliser l’application dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
  • Entraver le bon fonctionnement de l’application.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, mais n'avons aucune obligation d'y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle. Nous pouvons par ailleurs interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration de l’application ou pour améliorer la disponibilité des informations. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons préalablement de cette interruption. Dans tous les cas, nous ferons nos meilleurs efforts afin que l'interruption vous affecte le moins possible. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

Prérequis vous concernant

Avant de souscrire à l'application,

  • Vous garantissez être une personne physique majeure et capable, être domicilié dans l’un des états de l’Espace Economique Européen, disposer d’une adresse e-mail valide et n’utiliser l’application qu’à des fins non professionnelles. Nous pouvons vous demander à tout moment de justifier ces points : auquel cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat nous liant.
  • Vous devez vérifier que votre équipement informatique vous permet d’accéder convenablement à l’application, par exemple un ordinateur de moins de deux ans doté d’un navigateur web mis à jour depuis moins de 6 mois, ou un téléphone iOS ou Android ayant, lui aussi, effectué les dernières mises à jour proposées par le fabricant. Vous devez également disposer d’une connexion Internet, les frais étant à votre charge. Notez qu’il est de votre ressort de suivre l’évolution des équipements compatibles ou la mise à jour des logiciels nécessaires à une bonne utilisation de l’application.

Prérequis concernant votre état de santé

Avant toute utilisation du service, vous devez impérativement vous assurer, et de ce fait pouvoir nous garantir, qu’il n’existe aucune contre-indication notamment médicale à ce que vous utilisiez l’application. À ce titre, vous nous garantissez que votre état de santé vous autorise à utiliser l’application, et que vous avez, préalablement à votre première connexion, recueilli l’avis favorable d’un médecin ou de tout professionnel compétent pour se prononcer sur la compatibilité de votre état de santé avec l’utilisation de notre application.

À défaut ou, en cas de moindre doute, vous vous interdisez de vous connecter à l’application.

Comprenez bien qu’il ne nous est pas possible de vérifier la véracité de vos déclarations : vous reconnaissez donc utiliser l’application à vos risques et périls, et vous nous tenez intégralement indemnes de tous préjudices de toute nature qui découleraient de la violation des prérequis susvisés.

Obligations vous concernant

Parce que nous tenons à votre sécurité, nous attirons votre attention sur le fait d’user de la plus grande prudence quant à la gestion de vos identifiants d’accès à l’application. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte : toute activité sur celui-ci est réputée avoir été effectuée par vous-même.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous prenez connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, veuillez-vous rendre sur le lien suivant : My Partenamut et faites une demande d’un nouveau mot de passe. Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable des accès à l’application par des tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite de votre mot de passe.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes propriétaires de tous les éléments composant l’application et notamment des bases de données, données et informations utilisées, présentées ou rendues accessibles dans le cadre de l’application mobile ainsi que sa conception informatique et contenu, incluant les textes, graphiques, images, vidéos et sons et composant celle-ci : vous vous interdisez donc sans réserve, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale de modifier /copier /traduire /adapter /reproduire /distribuer /céder ou créer une œuvre dérivée à partir de l’application mobile Partenamut Vitalité. Vous n’avez également pas le droit de créer des liens vers l’application mobile afin de réaliser des applications miroirs ou d’intégrer notre application au sein d’une autre application. Enfin, vous vous interdisez de désassembler, de procéder par ingénierie inversée ou de décompiler notre technologie ou notre contenu ou de vous inspirer du fonctionnement de notre technologie afin de créer une application concurrente ou même utilisant des idées, caractéristiques, fonctions proches de la nôtre.

De manière générale, vous êtes clairement informé(e) que toute représentation totale ou partielle de l’application mobile sans notre autorisation est interdite et serait considéré comme un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de droit économique et que nous nous réservons le droit de poursuivre. Également, les droits d’accès et d’utilisation que nous vous concédons ne peuvent être analysés comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à votre bénéfice.

Droit de modification unilatérale

Nous nous réservons le droit de modifier, et ce de manière unilatérale, tout ou partie de l’application mobile à tout moment. Également, nous nous réservons le même droit unilatéral de modifier ces présentes conditions générales d’utilisation : le cas échéant, la version actualisée des conditions générales d’utilisation vous sera présentée pour acceptation lors de votre première connexion suivante. Au cas où vous seriez amené à ne plus être en accord avec ces conditions d’utilisation, vous vous engagez à arrêter immédiatement l’utilisation de l’application mobile.

Limitation de responsabilité de Partenamut

Nous vous devons une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Nous mettons toute notre énergie à vous proposer la meilleure des applications. Toutefois, en l’utilisant, vous reconnaissez qu’elle est utilisable « en l’état ».

Notre responsabilité ne pourra par ailleurs être recherchée en cas de dommages immatériels et indirects ou pour tout autre évènement indépendant de notre volonté empêchant la bonne utilisation du service.

Vous acceptez également sans réserve que nous ne pouvons être considérés comme responsables en cas de défaillance de vos équipements, de dysfonctionnements liés à votre connexion Internet, de l’inexactitude de vos données, de la détérioration ou de la destruction accidentelle de vos données mais également du fait de nos contenus, en considération notamment des avertissements que le présent document comporte.

Également, certains de nos contenus ou fonctionnalités peuvent contenir des liens vers les services proposés par des tiers, auquel cas ils sont régis par les conditions générales pratiquées par ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces services tiers et nous ne répondons pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre sur ces services.

Exclusion de responsabilité de Partenamut

L’application mobile vous permet d’accéder à de l’information et des outils susceptibles de vous aider à améliorer votre bien-être, votre forme et votre santé, en vous recommandant notamment d’adopter des mesures diététiques reconnues comme saines en matière de nutrition par les autorités compétentes en Belgique, et de pratiquer un niveau suffisant d’activité physique.

Toutefois, vous comprenez, reconnaissez et acceptez sans condition, ni aucune réserve que le service ne constitue en aucun cas :

  • Une téléconsultation, une consultation médicale ou un avis médical ;
  • Un diagnostic médical ;
  • Un suivi thérapeutique ;
  • Un traitement, un soin ou une prise en charge médicalisée ;
  • Une prescription médicale ou médicamenteuse ;
  • Un engagement ou une quelconque garantie de résultat sur les objectifs poursuivis dans le cadre de l’application ;
  • Un remède à vos pathologies ou autres maux éventuels ;
  • Une alternative à la consultation d’un professionnel de santé pour la détermination d’un diagnostic ou pour la prise, la poursuite ou la cessation d’un traitement éventuel.

Nous n’avons aucune vocation à substituer l’application à la relation que vous avez en tant que patient avec un professionnel de santé, à une consultation ou un diagnostic formulé. Également, nos contenus ne sauraient en aucun cas être interprétés comme assurant la promotion de médicaments ou autres substances à visée thérapeutique.

Nous attirons également votre attention sur les limites de l’application, et notamment sur les résultats ou les « analyses comportementales » obtenus dans le cadre de l’utilisation de l’application : ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif et non exhaustif, et ne présument pas de votre état de santé actuel ou futur, ni ne peuvent le remettre en cause. Bref, l’application mobile Partenamut Vitalité ne remplacera jamais votre médecin. Elle a uniquement un rôle de prévention en matière de nutrition, d’activité physique et de bien-être psychologique.

Convention de preuve

Vous reconnaissez au même titre que nous la validité et la force probante des courriers électroniques, notifications, enregistrements électroniques ou autres échanges de document dans le cadre de votre utilisation de l’application.

Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis au droit belge.

Pour toute difficulté, vous êtes invité à nous contacter préalablement :

Partena-Mutualité Libre
Département juridique
Boulevard Louis Mettewie, 74-76
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Belgique

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