Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?

Un médecin conventionné adhère à la convention médico-mutualiste et s'engage ainsi à respecter les honoraires de référence fixés dans la convention.

Les honoraires demandés dépendent du statut du médecin : conventionné ou non.

Un médecin conventionné adhère à la convention médico-mutualiste et s'engage ainsi à respecter les honoraires de référence fixés dans la convention.
Certains médecins sont partiellement conventionnés : cela signifie qu'ils ne se sont engagés à respecter les tarifs qu'à certains moments de la semaine, ou encore dans certains lieux. Un médecin peut ainsi être conventionné lorsqu'il exerce à la consultation d'une polyclinique, et non conventionné pour les consultations à son cabinet privé !
Les prestataires non conventionnés, quant à eux, n'adhèrent pas à l'accord médico-mutualiste et sont libres de fixer le montant de leurs honoraires.

L'obligation d'afficher

Les médecins conventionnés et partiellement conventionnés ont l’obligation d’afficher dans la salle d’attente ou au bureau d’accueil, un document mentionnant les jours et heures où ils appliquent l’accord. Cette obligation est toutefois peu respectée et elle ne s’applique pas aux médecins non-conventionnés.

Agréation et convention

Pour entrer en considération pour un remboursement, les prestations doivent être fournies par des prestataires agréés par l’INAMI.

Attention, la notion de médecin agréé est différente de celle de médecin conventionné. Peuvent être agréés : les médecins, les dentistes, les infirmiers, les accoucheurs, les kinésithérapeutes, les bandagistes, les orthopédistes, les fournisseurs d’implants et de prothèses, les opticiens, les audiologues, les pharmaciens, les logopèdes, les orthoptistes, et depuis peu les podologues et les diététiciens.

De même, les institutions de soins doivent également être agréées pour pouvoir prétendre à un remboursement (les établissements de soins, les établissements psychiatriques, les établissements de repos, les centres de rééducation, les laboratoires, les polycliniques, les hôpitaux, etc.)

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