Depuis 2002, les droits du patient sont clairement définis par la loi du 22 août 2002. Les droits du patient sont :
- de bénéficier d’une prestation de soins de qualité ;
- de choisir librement le praticien professionnel ;
- d’être informé sur son état de santé ;
- de consentir librement à la prestation de soins, avec information préalable (notamment sur les risques et complications éventuels, ainsi que les conséquences financières) ;
- de savoir si le praticien est assuré et autorisé à exercer sa profession ;
- de pouvoir compter sur un dossier tenu à jour, pouvoir le consulter et en obtenir une copie ;
- d’être assuré de la protection de sa vie privée ;
- de pouvoir introduire une plainte auprès d’un service de médiation.