Parent salarié ? Demandez votre indemnité pour congé d’adoption.

21 août 2017 / Carrière et Congés

Votre employeur et Partenamut vous versent une indemnité pour la durée de votre congé d’adoption.

Congé d'adoption

Comment procéder ?

Chez votre employeur

Avertissez votre employeur par écrit au moins un mois avant le début de votre congé d’adoption. Envoyez à cet effet une lettre recommandée ou demandez un accusé de réception. Mentionnez dans votre lettre la date de début et de fin du congé d’adoption.

Remettez une copie de l’inscription au registre de la population ou au registre des étrangers au début du congé d’adoption.

Chez Partenamut

Demandez un formulaire de demande pour congé d’adoption à Partenamut ou téléchargez-le par notre guichet en ligne My Partenamut.

Renvoyez le formulaire de demande, en y joignant l’attestation de l’inscription de l’enfant au registre de la population et éventuellement une attestation de reconnaissance de handicap.

Partenamut vous envoie, ainsi qu’à votre employeur, une feuille de renseignements dans laquelle vous précisez la période de congé et votre salaire brut.
Renvoyez ce formulaire complété et signé à Partenamut dans les plus brefs délais. Nous calculerons votre droit à l’indemnité sur cette base.

Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité de Partenamut :

  • Vous êtes affilié(e) à Partenamut depuis au moins 6 mois ou dispensé(e) de stage d’attente. 
  • Vous avez le statut de salarié(e). 
  • Vous êtes en ordre ‘d’assurabilité’ (Partenamut vous avertit le cas échéant). 
  • Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé d’adoption.

Quelles indemnités ?

Vous recevez l’indemnité à la fin de votre congé d’adoption.
Partenamut contrôle la demande d’indemnité d’adoption. Si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour toute la durée de votre congé d’adoption.

  • Durant les 3 premiers jours, l’indemnité s’élève à 100 % du salaire et celle-ci est payée par l’employeur.
  • Durant les jours complémentaires (max. 6 semaines), l’indemnité s’élève à 82 % du salaire brut plafonné (application d’un salaire maximum) et celle-ci est payée par la mutualité.

 

L’indemnité d’adoption est un revenu de remplacement imposable et est soumise automatiquement à un précompte professionnel de 11,11 %.
 

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