Et si la mère décède ?

24 août 2017 / Accouchement, Bébé est là

Si la mère décède, le père ou le coparent peut prendre le congé de maternité. Ce ‘repos de paternité’ débute dès que le bébé quitte l’hôpital.

Enfant seul

À quelles conditions ? 

Dès que l’enfant peut quitter l’hôpital, le père ou coparent salarié, chômeur ou indépendant peut prendre les jours de congé postnatal restants.

Comment procéder ?

  1. Informez votre employeur avant le début de votre congé ou indiquez un ‘M’ sur votre carte de contrôle pour chômeurs. Le père indépendant n’a aucune démarche à entreprendre.
  2. Introduisez une demande auprès de la mutualité, en y joignant un extrait de l’acte de décès de la mère.
  3. La mutualité envoie au père/coparent salarié ou chômeur : 

    • une feuille de renseignements que vous devez compléter et renvoyer 
    • un ‘avis de reprise du travail ou du chômage’ ; envoyez-le dans les huit jours à la mutualité

Quelles sont les indemnités ?

L’indemnité est calculée sur la base du salaire du père/coparent et est versée par la mutualité du père/coparent. Le pourcentage de l’indemnité peut varier en fonction du pourcentage prévu pour le repos de maternité.

Si la mère décède (aussi pour une mère indépendante) :
Le père salarié reçoit 82 %, 79,5 % ou 75 % de son salaire brut non plafonné (en fonction du pourcentage qui est prévu pour le repos de maternité).
Le père chômeur reçoit 79,5 % ou 75 % de son salaire brut non plafonné (en fonction du pourcentage qui est prévu pour le repos de maternité).
Le père indépendant reçoit un montant forfaitaire hebdomadaire.

Et en cas de décès de la mère et du bébé ?

Le père/coparent a uniquement droit au congé de paternité/congé de naissance.

Comment reprendre le travail ?

La mutualité vous fournit un ‘avis de reprise du travail ou du chômage’.
Faites compléter et signer cette attestation par votre employeur/caisse de chômage. Le père indépendant la complète lui-même.
Renvoyez l’attestation à la mutualité dans les huit jours suivant la fin de votre repos de paternité.

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de votre repos de paternité, faites parvenir un certificat médical original dans les 48 heures à la mutualité. Votre médecin y mentionne le diagnostic qui confirme votre incapacité de travail. 

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