Congé de naissance pour coparent

Avez-vous droit au congé de naissance ?

Le congé de naissance est une extension du congé de paternité. S’il n’y a pas de père légal, la partenaire de la mère biologique a droit au congé de naissance dans l’un des cas suivants :

• Elle est mariée avec la mère biologique 
• Elle cohabite légalement avec la mère biologique
• Elle cohabite depuis au moins trois années ininterrompues avant la naissance avec la mère biologique à l’adresse où l’enfant à son domicile principal

Vous pouvez le prouver à l’aide :

• De l’acte de mariage
• D’une attestation de cohabitation légale
• D’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription à l’adresse de la mère biologique et de l’enfant

Envoyez-nous toujours un extrait de l’acte de naissance afin de prouver qu’il n’y a pas de père légal reconnu.

Combien de temps dure la congé de naissance ?

Vous avez droit à un maximum de 10 jours ouvrables de congé rémunéré et vous devez prendre ce congé :

• Dans les quatre mois suivant le jour de la naissance (jour de l’accouchement compris)
• En une fois ou échelonné 
• Lors de jours de travail effectifs
• En journées complètes (pas de demi-journées)

Que faire en cas d’adoption ?

Le congé d’adoption et le congé de naissance ne peuvent être cumulés si vous adoptez l’enfant au moment de la naissance. Le congé d’adoption a la priorité sur le congé de naissance.

Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous aviez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est réduit à :

• 1 semaine si vous aviez pris jusqu’à 5 jours de congé de naissance 
• 2 semaines si vous aviez pris plus de 5 jours de congé de naissance

Comment demander le congé de naissance ?

Informez votre employeur et votre mutualité.

Comment reprendre le travail ?

Vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de reprendre le travail à la fin de votre congé de naissance.

Et s’il y a des complications ?

Si la mère doit être hospitalisée plus d’une semaine et que le bébé peut quitter l’hôpital, vous avez le droit, en tant que co-parent, à un congé de naissance supplémentaire. Cela vaut également en cas de décès de la mère. Prenez contact avec votre employeur et la mutualité dans les plus brefs délais.