Congé de naissance pour coparent

18 août 2017 / Accouchement, Bébé est là, Carrière et Congés

En tant que coparent salarié, vous avez droit à un maximum de 10 jours de congé de naissance. Ce congé est facultatif.

Congé de naissance

Avez-vous droit au congé de naissance ?

Le congé de naissance est une extension du congé de paternité. S’il n’y a pas de père légal, la partenaire de la mère biologique a droit au congé de naissance dans l’un des cas suivants :

  • Elle est mariée avec la mère biologique 
  • Elle cohabite légalement avec la mère biologique
  • Elle cohabite depuis au moins trois années ininterrompues avant la naissance avec la mère biologique à l’adresse où l’enfant à son domicile principal

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • De l’acte de mariage
  • D’une attestation de cohabitation légale
  • D’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription à l’adresse de la mère biologique et de l’enfant

Envoyez-nous toujours un extrait de l’acte de naissance afin de prouver qu’il n’y a pas de père légal reconnu.

Combien de temps dure la congé de naissance ?

Vous avez droit à un maximum de 10 jours ouvrables de congé rémunéré et vous devez prendre ce congé :

  • Dans les quatre mois suivant le jour de la naissance (jour de l’accouchement compris)
  • En une fois ou échelonné 
  • Lors de jours de travail effectifs
  • En journées complètes (pas de demi-journées)

Que faire en cas d’adoption ?

Le congé d’adoption et le congé de naissance ne peuvent être cumulés si vous adoptez l’enfant au moment de la naissance. Le congé d’adoption a la priorité sur le congé de naissance.

Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous aviez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est réduit à :

  • 1 semaine si vous aviez pris jusqu’à 5 jours de congé de naissance 
  • 2 semaines si vous aviez pris plus de 5 jours de congé de naissance

Comment demander le congé de naissance ?

Informez votre employeur et votre mutualité.

Comment reprendre le travail ?

Vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de reprendre le travail à la fin de votre congé de naissance.

Et s’il y a des complications ?

Si la mère doit être hospitalisée plus d’une semaine et que le bébé peut quitter l’hôpital, vous avez le droit, en tant que co-parent, à un congé de naissance supplémentaire. Cela vaut également en cas de décès de la mère. Prenez contact avec votre employeur et la mutualité dans les plus brefs délais.
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Bon à savoir
Il s’agit de 10 jours de congé de naissance par accouchement, qu’il s’agisse ou non d’une naissance multiple.

 
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