Congé d’adoption pour parents indépendants

21 août 2017 / Carrière et Congés

En tant que parent indépendant (que vous soyez mère, père ou coparent), vous avez droit au congé d’adoption facultatif

Congé d'adoption indépendant

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

Vous avez droit au congé d’adoption si vous adoptez un enfant mineur, quel que soit son âge au moment de l'adoption.

  • La durée du congé est fixée à un maximum de 6 semaines par parent adoptif.
  • Lors de l'adoption d'un enfant avec un handicap, la durée maximale de ce congé peut être doublée.
  • A partir de 2019, la durée maximale du congé sera progressivement prolongée d'une semaine supplémentaire tous les 2 ans pour un total de 5 semaines supplémentaires à partir de 2027. La première semaine supplémentaire peut être prise à partir du 1er janvier 2019. Ces semaines ne sont accordées qu'une seule fois. Les deux parents adoptants peuvent se répartir librement les semaines supplémentaires.
  • En cas d’adoption de plusieurs enfants au même moment, 2 semaines supplémentaires par parent peuvent être octroyées.
  • Lors d'une adoption internationale, le congé d'adoption peut déjà commencer avant l'inscription de l'enfant en tant que membre du ménage.

Comment pouvez-vous l’échelonner ? 

Votre congé d’adoption doit débuter dans les 2 mois suivant l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers. Le même principe est d’application quand la procédure d’adoption n’est pas encore clôturée ; celle-ci doit toutefois déjà être lancée.

Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la totalité de votre congé d’adoption. 

Vous devez néanmoins prendre votre congé en semaines consécutives complètes (vous ne pouvez donc pas prendre 2 semaines et 3 jours de congé).

Et les ayants droit ?

Tant la mère indépendante que le père ou coparent indépendant ont droit au congé d’adoption.
Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

  • Être marié(e) 
  • Cohabiter légalement
  • Cohabiter depuis au moins 3 années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse de domicile principal de l’enfant 

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • De l’acte de mariage 
  • D’une attestation de la cohabitation légale
  • D’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription de l’enfant à l’adresse concernée

Votre partenaire est-il salarié ? Elle ou il a également droit au congé d’adoption.

Les parents adoptifs ont droit à une allocation de naissance et aux allocations familiales, quel que soit leur statut professionnel.

Comment reprendre le travail ?

Vous n’avez rien à faire. Reprenez simplement le travail à la fin de votre congé d’adoption.

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