Congé d’adoption pour parents indépendants

21 août 2017 / Carrière et Congés

En tant que parent indépendant (que vous soyez mère, père ou coparent), vous avez droit au congé d’adoption facultatif

Congé d'adoption indépendant

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

Vous avez droit au congé d’adoption si vous adoptez un enfant de 7 ans au maximum. Si votre enfant souffle sa 8e bougie durant votre congé d’adoption, le congé prend fin à ce 8e  anniversaire.

La durée du congé varie en fonction de l’âge de l’enfant et est doublée si l’enfant est reconnu comme handicapé :
Moins de 3 ans : durée max. de 6 semaines – 12 semaines si l’enfant est handicapé.
Entre 3 et 8 ans : durée max. de 4 semaines – 8 semaines si l’enfant est handicapé.
À partir de 8 ans : aucune semaine.

En cas d’adoption de plusieurs enfants au même moment, le droit au congé d’adoption n’est octroyé qu’une seule fois.

Comment pouvez-vous l’échelonner ? 

Votre congé d’adoption doit débuter dans les 2 mois suivant l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers. Le même principe est d’application quand la procédure d’adoption n’est pas encore clôturée ; celle-ci doit toutefois déjà être lancée.

Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la totalité de votre congé d’adoption. 

Vous devez néanmoins prendre votre congé en semaines consécutives complètes (vous ne pouvez donc pas prendre 2 semaines et 3 jours de congé).

Et les ayants droit ?

Tant la mère indépendante que le père ou coparent indépendant ont droit au congé d’adoption.
Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

  • Être marié(e) 
  • Cohabiter légalement
  • Cohabiter depuis au moins 3 années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse de domicile principal de l’enfant 

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • De l’acte de mariage 
  • D’une attestation de la cohabitation légale
  • D’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription de l’enfant à l’adresse concernée

Votre partenaire est-il salarié ? Elle ou il a également droit au congé d’adoption.

Les parents adoptifs ont droit à une allocation de naissance et aux allocations familiales, quel que soit leur statut professionnel.

Comment reprendre le travail ?

Vous n’avez rien à faire. Reprenez simplement le travail à la fin de votre congé d’adoption.

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