Accessibilité et transparence des soins de santé : nouvelles mesures

7 novembre 2016 / Actu santé

Le Conseil des ministres a récemment approuvé deux nouvelles mesures en matière d'accessibilité et de transparence des soins de santé. Elles entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2015. En voici un bref aperçu ! 

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Suppression des suppléments d'honoraires lors d'une admission de jour en chambre à deux lits ou commune

Dès le 1er juillet 2015, les spécialistes ne pourront plus facturer de suppléments d'honoraires lors d'une hospitalisation de jour en chambre à deux lits ou commune. Cette mesure existait déjà pour les hospitalisations plus longues, mais est à présent élargie aux hospitalisations de jour. 

Informations transparentes pour le patient

Dès le 1er juillet 2015, le prestataire de soins sera obligé de remettre une preuve au patient dans 2 situations : 
  • Lorsqu'il facture par voie électronique.
  • Lorsqu'il administre des soins médicaux remboursables par l'assurance maladie et des soins médicaux non remboursables par l'assurance maladie. 
Le patient voit ainsi ce qu'il paye de sa poche et ce que l'assurance maladie rembourse.
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