Mais votre protection sociale et les démarches à effectuer varient aussi en fonction des caractéristiques de votre départ à l'étranger :
- sans transfert de résidence
- avec transfert de résidence
- frontalier
- student
Pour préparer votre départ, consultez les explications ci-dessous et téléchargez la brochure "Travailler à l'étranger" pour une bonne couverture santé à l'étranger.
Si, par exemple, votre employeur vous envoie travailler à l'étranger, votre protection sociale est différente selon que vous êtes frontalier ou détaché. Elle varie également en fonction du pays où vous vous rendez.
Travailler dans un pays de l’EEE ou en Suisse
Si vous êtes détaché sans transfert de résidence dans un pays de l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse, vous bénéficiez du système de protection sociale du pays où vous êtes détaché grâce à la Carte Européenne que votre mutualité vous fournit. Vous bénéficiez de la dispense d'avance de frais ou du remboursement sur place de vos frais de santé.
Vous serez pris en charge selon la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, ce sont donc les tarifs locaux qui seront appliqués.
En savoir plus sur vos déplacements professionnels : consultez les Fiches Pays
Travailler dans un pays ayant signé une convention bilatérale
Certains pays ont signé avec la Belgique une convention bilatérale garantissant la prise en charge des frais médicaux. Si vous êtes détaché sans transfert de résidence dans un de ces pays, contactez-nous : vous saurez si vous remplissez les conditions de nationalité et de statut pour bénéficier d’un formulaire de prise en charge. Si c'est bien le cas, vos frais médicaux peuvent être pris en charge sur place selon leurs tarifs en vigueur.
Autres pays et situations
Si vous vous trouvez dans un des cas ci-dessous, il sera impossible de vous délivrer un formulaire de prise en charge :
- Vous n’avez pas une des nationalités visées par une des conventions bilatérales. Exemple : un assuré de nationalité espagnole est détaché par son employeur belge en Tunisie, il ne possède pas une des nationalités requises.
- Vous séjournez dans un pays ou un territoire sans convention. Exemple : un assuré belge de nationalité française est détaché en Polynésie française ; la Polynésie française est un territoire non visé par les règlements européens et n'a pas signé de convention bilatérale.
L'absence de formulaire de prise en charge entraîne l’application de l’article 294. Cet article prévoit la prise en charge de vos frais médicaux lors d'un séjour temporaire aux conditions et tarifs belges uniquement en cas d’hospitalisations d’urgence.
Sans Carte Européenne ou formulaire bilatéral, votre couverture soins de santé est donc limitée. Il vous est donc conseillé de souscrire un contrat d’assistance avec une couverture soins de santé auprès d’une assurance privée.
En cas de transfert de résidence vers un pays de l'EEE (Espace Economique Européen), vers la Suisse, ou vers un pays ayant signé une convention bilatérale avec la Belgique, votre mutualité peut vous fournir les formulaires de prise en charge nécessaires à chaque situation.
Vous pouvez obtenir ces formulaires si votre assujettissement en Belgique est toujours valable. Vous devez ensuite présenter le formulaire reçu dans votre nouveau pays de résidence.
| FORMULAIRE A DEMANDER A VOTRE MUTUALITE |
DESTINATION
| Si vous êtes titulaire actif | Si vous êtes titulaire pensionné |
| Dans l'EEE + Suisse | E106 | E121 |
| En Croatie | BE-HR 106 | BE-HR 121 |
| En ex-Yougoslavie (détachement professionnel) | BY11 | BY12 |
| En Tunisie (détachement professionnel) | BTUN11 | BTUN13 |
| En Turquie (détachement professionnel) | BT8 | BT16 |
| Au Maroc | BM- | BM- |
| En Algérie | BALG8 | BALG15 |
Conditions d'obtention des formulaires
Les personnes à charge qui transfèrent leur résidence indépendamment de leur titulaire peuvent aussi bénéficier de formulaires de prise en charge de leurs soins médicaux dans leur nouveau pays de résidence.
Pour connaître les conditions de délivrance de ces formulaires ou pour obtenir un conseil personnalisé, contactez votre mutualité.
Autres pays et situations
Si votre nouveau pays de résidence n’est pas concerné par les règlements européens (EEE + Suisse) ou les conventions bilatérales, ou bien si vous ne pouvez pas bénéficier de ces applications réglementaires, aucun formulaire de prise en charge ne peut vous être délivré. Dans ce cas, vous pouvez vous renseigner auprès de l’OSSOM (Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer) ou vous adresser à une assurance privée.
Formalités
Les cotisations de sécurité sociales étant payées dans le pays de travail, le travailleur doit s’inscrire auprès d’une mutualité de ce pays.
Cette dernière lui délivrera un formulaire adéquat en fonction du pays :
- E106 pour les frontaliers belgo-français, belgo-allemands et belgo-néerlandais.
- Bl1 pour les frontaliers belgo-luxembourgeois.
Le travailleur devra le remettre à une mutualité de son pays de résidence pour procéder à son inscription.
Particularités
Comme les règlements européens permettent à deux pays de prendre des accords particuliers ou complémentaires dans certains cas, certains pays ont signé des accords qui concernent leurs travailleurs frontaliers.
Ces particularités peuvent toucher différents secteurs tels que la fiscalité ou l’application de la sécurité sociale comme, par exemple :
- un règlement financier particulier entre la Belgique et les Pays-Bas
- un complément dans le remboursement des soins pour les frontaliers luxembourgeois résidant en Belgique
- des règles particulières lors d’une déclaration d’incapacité de travail.
Pays frontaliers
Le statut de "travailleur frontalier" peut être accordé aux travailleurs occupés dans un des quatre pays limitrophes suivants de la Belgique :
- la France
- le Luxembourg
- les Pays-Bas
- l'Allemagne
Et si vous partiez étudier à l'étranger ?
- Un séjour étudiant à l'étranger se prépare environ un an à l'avance. A la rentrée, scrutez les panneaux d'affichage qui annoncent les réunions d'information organisées par votre université, votre école ou les programmes d'échange type Erasmus. Les premiers mois de l'année permettent de glaner des informations et de mûrir son projet afin de pouvoir remplir au mieux son dossier d'inscription.
- Vérifiez bien la date limite, généralement entre décembre et février, et le nom de la personne à qui vous devez renvoyer votre dossier, dans votre université ou école ou bien directement dans l'établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
- Les réponses sont généralement données en mars-avril, aussi pouvez-vous consacrer la fin de l'année aux questions pratiques : acheter un billet d'avion, se familiariser plus concrètement avec la destination choisie, trouver un logement, mais aussi rassembler tous les papiers administratifs nécessaires à votre arrivée et votre séjour à l'étranger. N'hésitez pas à visitez le site de votre future université ou école.
- Pour un séjour dans l'Union Européenne, il vous suffira de demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous pouvez la commander en direct dans votre guichet en ligne.
- La période de couverture du service Mediphone Assist est de 12 mois pour les étudiants qui séjournent dans un pays de l’Union Européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, pour y participer à un programme d’échange ou pour y faire un stage et qui sont donc à même de présenter une attestation de l’établissement d’enseignement étranger.
- Assurez-vous que votre carte bancaire est valable dans le pays et pensez à noter quelque part le numéro à appeler de l'étranger en cas de perte ou de vol.
- Première chose à vérifier avant de partir, quel que soit le cadre d'études que vous envisagez : la validité de votre carte d'identité ou de votre titre de résident pour un séjour dans l'Union Européenne.
Attention aux délais si vous devez faire ou refaire vos papiers d'identité ! - Le permis de conduire belge est valable au sein de l'Union Européenne. Pour les autres destinations, il est nécessaire de demander un permis de conduire international.
Astuces
Dernière mise à jour le 17/01/2012
