La déclaration est effectuée par :
La naissance d'un enfant doit être déclarée, dans les 15 jours (samedis, dimanches et jours fériés compris). à l'Etat Civil de la commune où l'enfant est né, par un des parents ou par quelqu'un qui était présent à l'accouchement. Lorsque vous allez déclarer la naissance de votre enfant, n'oubliez pas de prendre :
| Pour un couple marié | Pour un couple non marié |
| Carte d´identité du père | Carte d´identité du père |
| Carte d´identité de la mère | Carte d´identité de la mère |
| Attestation de naissance | Attestation de naissance |
| Carnet de mariage | Acte de reconnaissance |
L'administration communale vous remettra 2 extraits de l'acte de naissance, dont l'un doit être envoyé à la caisse d'allocations familiales et l'autre à Partenamut.
La déclaration de naissance est signalée par l'Etat Civil à la commune où vous avez votre domicile. Celle-ci vous invitera à venir chercher les documents d'identité de l'enfant.
Nous avons besoin de ce document pour pouvoir calculer la durée exacte du congé de maternité et pour pouvoir inscrire l'enfant comme personne à charge. Ce statut lui permettra de bénéficier des remboursements prévus par la sécurité sociale ou des avantages prévus dans notre assurance complémentaire.
En règle générale, l'enfant sera inscrit à charge du parent le plus âgé.
Vous recevrez des vignettes au nom de l’enfant et nous introduirons une demande pour obtenir une carte SIS à son nom. Vous recevrez une attestation à présenter jusqu'à ce que la carte SIS arrive.
Prévenez votre employeur de la manière qui vous convient : il n'y a pas de document spécifique prévu.
Il est possible, si vous le souhaitez, de prendre une assurance hospitalisation pour l'enfant dès sa naissance. Si vous êtes affilié à Hospitalia, l'enfant doit être inscrit (sans période de stage et sans questionnaire médical) dans les 3 mois suivant la naissance et à condition qu’un des parents soit affilié depuis au moins 6 mois.
Dernière mise à jour le 28/06/2010