« Petits risques » pour indépendants
Auparavant, tous les indépendants, à titre principal, affiliés à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, payaient une cotisation qui leur permettait d’être couverts pour ce que l’on nommait les “gros risques”. Cette couverture n’accordait de remboursement que pour une série de prestations coûteuses, comme par exemple, les séjours et soins lors d’hospitalisations, les médicaments administrés à l’hôpital, l’accouchement, etc. Pour obtenir le remboursement des petits risques, les indépendants devaient payer une cotisation à l’assurance libre supplémentaire à leur mutualité.
Seuls les travailleurs indépendants atteints d’une invalidité ou d’un handicap reconnu bénéficiaient des petits risques sans payer de cotisation.
Une nouvelle mesure avantageuse
En juillet 2006, un premier pas en faveur des indépendants avait déjà été réalisé en accordant le remboursement de toutes les prestations de santé aux indépendants qui débutaient leur activité et aux personnes âgées qui bénéficiaient de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées).
Depuis le 1er janvier 2008, la réforme s’est poursuivie et cet avantage est dorénavant étendu à tous les indépendants. La distinction entre les gros risques et les petits risques n’existe plus. Tous les indépendants ont droit aux mêmes remboursements que les autres bénéficiaires, comme les salariés, par exemple.
Que couvrent les petits risques ?
Les petits risques se composent des prestations suivantes :
- Consultations, visites et avis de médecins généralistes et spécialistes
- Médicaments délivrés en pharmacie
- Soins dentaires
- Petite chirurgie et prestations qui s’y rapportent (exemple : anesthésiologie)
- Kinésithérapie et physiothérapie
- Soins procurés par des infirmières, accoucheuses et gardes-malades
- Suppléments relatifs aux consultations et visites urgentes ainsi que pour les prestations techniques courantes en matière de médecine générale
- Petites analyses médicales
- Certaines prestations en dermatologie
- Prothèses (bandagistes, orthopédistes, opticiens et prothésistes acousticiens)
Toutes ces prestations sont désormais remboursées à tous les assurés en règle de cotisations à l’assurance obligatoire.
Concrètement, que faire ?
- Vérifiez que vous avez bien payé vos cotisations auprès de votre caisse d’assurances sociales
- Présentez votre carte SIS à votre pharmacien : vous verrez que vous payerez moins cher (seulement le “ticket modérateur”)
- Passez à votre agence mettre votre carte SIS à jour (après avoir reçu une invitation de Partenamut)
- Vous ne recevrez plus de demandes de paiement de l’assurance libre par Partenamut si vous y cotisiez
Dans le prochain numéro de Profil (parution début mars), nous reprendrons en détail les coûts qui doivent être pris en charge par le travailleur indépendant. La situation politique difficile que nous avons connue a retardé la publication des arrêtés d’exécution de la loi.
En résumé :
à part la mise à jour de votre carte sis, tout se fera automatiquement pour que vous bénéficiez des petits risques.
Dernière mise à jour le 28/01/2008
